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Non au licenciement de Louis-Philippe, délégué du personnel CGT
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Nous reproduisons ci-dessous des extraits d’une conversation que nous avons eue avec Louis-Philippe, délégué du personnel CGT du SIAO de Nanterre (Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation), déjà rencontré début novembre à l’occasion de la grève du SAMU Social de ce département.
Depuis lors, Louis-Philippe a été mis à pied puis licencié pour faute grave par le directeur de la structure. Ce qui fait que ses trois mois de mise à pied conservatoire ne sont pas payés et qu’il ne peut pas toucher d’indemnités de licenciement. Malgré la brutalité de l’attaque patronale, Louis-Philippe garde le moral, déclarant : « La cause est plus grande que moi ». Ces faits interviennent dans le cadre d’un développement tous azimuts de la répression antisyndicale, et l’interview ci-dessous montre – une fois de plus – que, contrairement à des idées fausses, le secteur social n’est pas mieux protégé ou moins brutal que d’autres en matière de volonté patronale de se débarrasser de celles et ceux qui luttent et défendent les droits des salarié.es. L’opacité, mais aussi les rouages et mécanismes de la répression sont largement précisés dans l’interview ci-dessous. Ce cas illustre aussi, à notre avis, des dysfonctionnements qui peuvent toucher l’Inspection du Travail.
Q : Peux-tu nous expliquer ce qui t’est arrivé depuis la grève de novembre.
L-P : J’ai été mis à pied à titre conservatoire le 4 décembre 2024 et reçu en entretien préalable à licenciement pour faute grave le 12. On m’a alors expliqué les fautes qui m’étaient reprochées. Il y a deux points. Le premier, le plus important, c’est le soi-disant dénigrement de notre directeur général auprès de notre financeur principal, la Drihl, dans un mail du 8 octobre. Je remets ça en contexte.
La Drihl : La Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Au départ, c’est lié à la défense d’une salariée, non ?
Oui. Le 31 juillet, Sabrina J., une cadre salariée chargée d’études à l’observatoire, envoyait un mail au DGl pour lui faire part de dysfonctionnements au sein de son service. Beaucoup de choses l’empêchaient de travailler, elle demandait à récupérer des accès qu’on lui avait enlevés, à réintégrer les réunions de cadres, et voulait une enquête interne sur une autre cheffe de service à qui elle reproche notamment d’avoir modifié les chiffres que Sabrina avait produits, puis de les envoyer à la Drihl sans son consentement. Le DG, M. Flahault, lui a proposé un rendez-vous le 27 août, lors duquel, au lieu de l’aider, il a enchainé les reproches injustifiés, il l’a menacé et lui a fait du chantage. Il lui a clairement indiqué qu’elle était trop proche des délégués CGT, avec une grande tirade dénonçant le fait qu’on prenait trop de place, qu’on dépassait nos prérogatives, qu’on avait pris de mauvaises habitudes… Le deal, c’était que si elle voulait récupérer pleinement son poste, réintégrer les réunions de cadres etc., elle devait s’éloigner de nous, il ne fallait plus qu’elle ne nous sollicite. Elle nous avait mis en copie du mail d’alerte, ce qu’il n’a pas du tout accepté, surtout de la part d’une cadre. Nous avions déjà aidé Sabrina par le passé. Au lieu de l’interroger sur sa demande d’enquête et son état psychologique, il a enchainé reproches injustifiés, remarques désobligeantes et infantilisantes, ça a été assez violent. Sabrina n’a pas cédé et est venue nous en parler. On a tout de suite adressé un mail à M. Flahault déclarant que nous étions très choqués par le compte-rendu de l’entretien, et que si cela s’avérait exact, nous n’en resterions pas là. A son retour de vacances, nous avons pu vérifier la véracité des dires de Sabrina. Nouveau mail au DG où nous dénoncions un harcèlement à l’encontre de Sabrina, un abus de pouvoir clair et une entrave à notre activité syndicale. Nous savions indirectement que de telles intimidations avaient déjà eu lieu avec d’autres salarié.es. Là, nous annoncions que nous allions le remonter à l’Inspection du Travail.
Comment ça s’est passé avec l’Inspection du Travail ?
Je l’ai contactée et Sabrina a pris rendez-vous auprès de l’IT, où je l’ai accompagnée le 19 septembre 2024. Celle-ci a évidemment confirmé que c’était illégal, et opposé au Code du Travail. Sabrina n’était pas à l’aise à l’idée de se retrouver à nouveau seule à seul avec M. Flahaut et l’inspectrice a confirmé qu’elle avait le droit de refuser de rester seule à seul dans une pièce fermée. En arrivant le lendemain matin, le 20 septembre, j’entends des haussements de voix dans le bureau de Sabrina, je reconnais la voix du DG, je toque – c’était fermé – et Sabrina dit qu’elle ne veut pas être seule à seul avec M. Flahault, qui lui explique que ce n’est pas à elle de décider. J’interviens en disant que si elle ne souhaite pas lui parler seule à seul dans un bureau, elle en a le droit, confirmé par l’Inspection du Travail. Je lui envoie un mail pour de confirmation et l’invite à vérifier auprès de l’ITx s’il le souhaite. Mais il la convoque le 23 pour un entretien préalable à sanction disciplinaire. Je l’y accompagne et elle explique très clairement qu’elle veut continuer à effectuer son travail comme avant (participer aux réunions de travail ou autre, répondre aux commandes du directeur, échanger sur les différents items par mail ou physiquement), elle veut juste ne pas se retrouver seule à seul portes fermées avec M. Flahault. 3 jours après, il lui envoie un avertissement pour insubordination. La pression sur Sabrina n’a pas cessé dés lors. Tension palpable dans tous ces moments-là.
Je précise que pendant notre entretien, l’IT m’a conseillé de remonter cette situation auprès de mon employeur (le GSCSMS) – M.Flahault est DG, mais il est salarié du GSCSMS, ce n’est pas notre employeur – et de la Drihl 92. Donc, le 24 septembre, j’envoie un mail aux divers administrateurs du GCSMS pour les avertir que le DG s’est rendu coupable de faute (un délit) envers une salariée. J’ai remonté aussi d’autres dysfonctionnements – au SIAO, il se passe des choses très peu compréhensibles – et suite à cela… pas de retour du tout ! Mais que le groupement ne bouge pas, ce n’est pas la première fois. Ils ne se sont jamais impliqués. 15 jours plus tard, je retransfère ce mail à la directrice de la Drihl 92, Mme Reverre-Guepratte. Pas de retour non plus. Du coup, j’envoie le courrier en recommandé avec A/R.
On arrive à la mobilisation autour de la prime et à la grève de novembre…
Oui, le 5 novembre. Comme tu sais on a organisé un mouvement de grève pour obtenir une prime pour les salariés. A cette occasion, nous avons sollicité et obtenu une rencontre avec Mme Reverre-Guepratte sur ce sujet. J’en ai profité pour lui demander si elle avait bien reçu notre courrier, et elle l’a confirmé. Elle nous a proposé de nous revoir en présence de notre direction, pour parler de la prime et de “tout autre sujet” qu’on souhaiterait aborder. Sur le coup, on dit oui, sauf que M. Flahault s’en saisit, choisit des dates sans nous consulter, indique que d’autres salarié.es choisi.es par lui mais non précisé.es participeront– ce n’était pas prévu. Ça nous dérangeait déjà, mais après la grève, Patrick, le délégué syndical, se fait convoquer le 14 novembre pour une « enquête interne » sur une vieille affaire, déjà classée, qui le mettait en cause. Vu le contexte et les agissements du DG, on prévient Mme Reverre-Guepratte qu’on ne participera pas à la réunion avec M.Flahault et on lui explique nos difficultés. Il serait impossible de s’y exprimer sereinement : d’un côté, nous on veut faire remonter des dysfonctionnements, et pendant ce temps-là, il y a des représailles à notre encontre du fait de notre activité syndicale. La réunion a eu lieu sans nous mais on a dit à la Drihl qu’on était prêts à la rencontrer, au besoin sans la direction, si elle le souhaitait. Pour tout retour, le 4 décembre, j’étais mis à pied. J’ai alors appris que Mme Reverre-Guepratte avait bien reçu mon mail du 8 octobre (dénonçant le comportement de M. Flahault) et qu’elle le lui avait transféré. Aujourd’hui, c’est ce mail qui m’est reproché car Flahault s’y juge dénigré.
Mais c’est quoi le dénigrement qui t’est reproché exactement ?
C’est ce mail, parce que j’y indique que M. Flahault s’est rendu coupable de faute grave, qu’il ne choisit pas les collaborateurs seulement en fonction de leur expérience professionnelle et leur profil, mais plutôt selon les affinités, parce que… c’est lui-même qui l’a dit. Je n’invente rien : je reprends les propos qu’il a tenus et qui sont délictuels. Ce que j’ai envoyé au GSCSMS ne l’a pas gêné. Mais c’est le transfert du même mail à la Drihl qu’il n’aurait pas supporté. Il dit que la Drihl, c’est le financeur et en gros, que ça donne une mauvaise image de lui et du SIAO. Mais désolé : la mauvaise image, c’est d’avoir un directeur qui se comporte comme ça…
Donc ça, c’était le 4 décembre…
J’ai été mis à pied le 4 décembre, oui. Il y a eu une enquête contradictoire pendant ce temps-là, avec une inspectrice du Travail par intérim (la titulaire était en arrêt). J’ai été convoqué par cette inspectrice au début, qui nous a reçus, qui a reçu les pièces, puis, entretemps, la titulaire est revenue et a pris le relais. C’est celle qui est en poste sur le territoire depuis plusieurs années et avec qui nous échangeons. Donc c’est elle qui a pris la décision d’autorisation de mon licenciement. La mise à pied, elle n’a pas à l’autoriser, puisque c’est l’employeur qui décide, et qui ici estime que je suis devenu une menace pour l’entreprise et que ma présence n’est plus possible en son sein – c’est dans ce cadre-là qu’on met à pied quelqu’un à titre conservatoire, et ça se fait dans des cas de violence, de harcèlement sexuel, de vol… de choses très graves qui rendent une présence impossible ; jamais vu une mise à pied pour avoir envoyé un mail – on voit donc clairement que son seul but était de me priver de salaire, de m’asphyxier financièrement. Parce que, vu que je suis délégué, même si je suis mis à pied, mon mandat de délégué ne s’arrête pas. Donc j’ai continué à faire mes heures de délégation dans l’entreprise et j’étais dans les locaux très régulièrement, jusqu’à la notification officielle de mon licenciement. J’ai reçu cette notification par mail le 24 février et par courrier le 28. Depuis je ne me suis plus rendu sur place.
Mais pourquoi cette autorisation ?
C’est incompréhensible que l’inspectrice l’aie donnée. Pour plusieurs raisons. Mais d’abord parce que c’est en lien avec mon mandat de délégué du personnel – c’est à ce titre que j’ai fait remonter cette situation – donc normalement je ne peux pas être licencié pour ça : le licenciement ne doit pas avoir de lien avec mon mandat. Et en plus ils me reprochent d’avoir remonté les faits à la Drihl alors que c’est l’Inspectrice du Travail elle-même qui m’a conseillé de le faire devant témoin. Ce que j’ai fait ! Dans la décision, qui ne fait que deux pages, il n’y a rien. Aucune explication à ce niveau-là. Elle a juste repris les fautes qui me sont reprochées par l’employeur. Et elle a même acté que les accusations de dénigrement dont se plaint M. Flahault sont trop floues pour autoriser un licenciement pour faute grave !
Mais c’est complètement contradictoire ! Mais il y a un autre motif contre toi ?
En marge du dénigrement du directeur général, on me reproche un soi-disant dénigrement de certains salariés dont j’ai remonté les situations en tant que délégués, car elles sont constitutives de harcèlement dans un cas ; et de conflit d’intérêt, dans l’autre.
Pour remettre dans le contexte, nous, on a demandé, le 29 mars dernier (2024), Patrick, moi, et le délégué suppléant pour les cadres, une enquête sur une cadre du SIAO – la même sur laquelle Sabrina a demandé aussi une enquête – pour des faits assez graves : on lui reproche d’avoir essayé de faire interner une ancienne salariée, ainsi que des faits de harcèlement, etc. Face à cette demande d’enquête, Il y avait un refus de la direction, qui n’a rien fait, donc on a même été obligés de passer par les Prud’hommes pour qu’ils déclenchent un semblant d’enquête interne. Sur la base de celle-ci, le DG décide qu’il va y avoir une commission d’enquête composée de lui-même, de la responsable des RH et deux salarié.es. Nous y étions opposés, considérant qu’on ne pouvait pas faire enquêter des salarié.es sur d’autres salarié.es – c’est malsain – d’autant plus que la salariée sur laquelle on demande une enquête a proposé les noms des salarié.es, évidemment proches d’elle !
En résumé, la direction produit pour justifier mon licenciement, une attestation de la salariée sur laquelle j’ai demandé une enquête, Et une autre d’un salarié, membre de la commission qui est supposée juger de la réalité du harcèlement subi par Patrick et moi de la part de cette salariée. Sachant que les deux ont indiqué pendant l’enquête par mail au DG qu’ils étaient proches l’un de l’autre et qu’en plus, ils avaient des griefs contre Patrick et moi-même. Super l’impartialité ! Quand tu interroges le DG, il n’a aucune explication. Il bégaye péniblement quelques phrases qui n’ont rien à voir. En tous cas, il a bien pris soin de clôturer la pseudo-enquête le 3 décembre et de me mettre à pied 24h plus tard.
Mais que l’Inspection du travail valide un licenciement dans de telles conditions… Est-ce qu’il y a des recours ?
Oui, ça interpelle. Oui il y a des recours hiérarchiques. On peut contester auprès du ministère du Travail, et c’est ce que j’ai fait : j’ai apporté un dossier avec des pièces, des références juridiques pour expliquer que le licenciement n’aurait jamais dû être validé. Mais, au-delà de ça, cette inspectrice, on a affaire à elle depuis plusieurs années. Rien qu’en 2024, on l’a contactée 35 fois, sur 10 sujets différents, 10 thématiques, sur lesquelles on est encore en attente, parce qu’elle n’a pas encore traité. Mais ça, c’est seulement pour nous, les délégués, parce qu’il y a aussi des mails envoyés directement par les salarié.es. Et il n'y a jamais de réponse ! Donc, que le travail ne soit pas fait, c’est une certitude. Elle nous dit qu’elle a beaucoup de dossiers en cours, mais en parallèle, elle arrive à trouver le temps d’autoriser ce licenciement, c'est choquant ! On va voir maintenant : le Ministère du Travail a accusé réception, il y a un délai de 4 mois, la hiérarchie de la DRIEETS 92 va pouvoir revoir tout cela, avec une décision motivée à la fin, alors que pour l’instant rien n’est motivé !
Est-ce que la grève de novembre joue un rôle dans tout ça ?
Oui, bien sûr ! C’est l’ensemble qui compte mais je suis quasi-sûr que la grève a été le déclencheur. Parce que nous, lors de la grève, on a demandé qu’une partie des excédents puisse revenir aux salarié.es qui y ont contribué, car ils sont dus à des postes non pourvus. Rien qu’en 2022, il y a eu 70 000€ d’excédents, avec quelque chose comme un demi-million dans les caisses. Maintenant je pense qu’on est plus proche du million. C’est de l’argent public et l’Etat peut reprendre ces excédents. Mais pour une raison que nous ignorons, il ne les reprend pas. Et cela depuis plusieurs années. On a abordé le sujet pourtant avec Mme Reverre- Guepratte mais les réponses n’étaient pas claires du tout. Il y a quelque chose qui ne va pas. Surtout si l’on sait que certains postes sont non seulement non pourvus, mais même pas mis à l’affichage, ou diffusés… Dans ce cas, on ne peut pas avoir de candidat.es. Mais à cela, personne n’est capable de donner une explication.
Au lieu de donner une réponse, on me met à pied et on me licencie ! Mais nous, à la CGT, on est mal vus de la direction, parce qu’on n’hésite pas à interroger sur toutes ces sociétés qui gravitent autour du SIAO et qui sont rémunérées pour des prestations hyper-floues, comme je l’avais déjà raconté en novembre. Mais la dénonciation de ces pratiques, ça les exaspère !
Des partenariats ont été mis en place par l’ancienne direction puis maintenus par la nouvelle. On a la société Imagine une histoire, qui a été rémunérée mensuellement pendant des années sans qu’on puisse vérifier concrètement ce qui était fait. On parle d’accompagnement de la gouvernance, aide à la prise de décision stratégique, de coaching individuel, bref rien n’est vérifiable. Ce qui est sûr c’est qu’il y a des tâches bien précises qui leur ont été confiées (et payées) et qui n’ont jamais été réalisées, comme le DUERP (document unique d’évaluation des risques). Il n’a pas été réactualisé par la société et pour cacher cela, le document est même falsifié en changeant les dates et autres.
On a un prestataire informatique Naxios, qui aurait découvert lors d’un contrôle sur son ordinateur, de prétendues fautes de l’ancienne chargée de mission SI. Ces fautes ont conduit l’ancienne directrice à licencier la salariée en question, Mme M. Tout ça pour engager 2 mois plus tard, un salarié de la société Naxios. Aujourd’hui, le volet informatique est partagé entre Naxios et ce salarié. Autrement dit, on paye 2 fois la même prestation, ce que nous avons remonté à de plusieurs reprises.
Entre décembre 2023 et mai 2024, le SIAO a également fait appel à la société de management de transition Adequancy, dont le tarif est de 1000€ par jour. Cela, dans le même temps qu’on est obligés de refuser certaines familles avec enfants à l’hôtel, ce n’est pas possible. Et même si je n’ai qu’un mini-mini pouvoir en tant que délégué, je me dois d’alerter.
Ce n’est pas la première fois qu’on constate ce genre de dysfonctionnements (postes d’encadrement attribués à des membres de la famille, salariés rémunérés alors qu’ils ne travaillent plus dans les locaux, etc.). La Drihl a diligenté une enquête de plusieurs mois fin 2022-début 2023, qui a conduit au départ de l’ancienne directrice. Mais impossible de mettre la main sur ce rapport qui a visiblement disparu. On le réclame en vain depuis près de 2 ans.Le fonctionnement du SIAO est tellement opaque que mettre en avant tous ces problèmes en tant que délégué, c’est associé a de la malveillance selon M. Flahault. Le CSE devrait aider la direction et aller systématiquement dans son sens !
Exemple : notre ex-directrice était vice-présidente du conseil d’administration d’une assoc’ du groupement (Auxilia) et M. Flahault est lié à cette association. Naturellement, avec tout ce qui s’est passé, cela a pu interroger les salariés. Or le DG – après m’avoir accusé à tort d’avoir fait ces révélations aux salariés, comme s'ils n’avaient as Google –, estime que j’aurais dû prendre sa défense et expliquer aux salariés que tout était limpide, sans même le connaitre. J'ai dû lui expliquer que j’accompagnais au mieux la direction dans l’intérêt des salariés mais que je n’étais ni son avocat, ni son chargé de communication. Ce n’est pas ma vision d’un délégué.
Que fait la CGT ? C’est l’UL de Nanterre qui se charge de ton dossier ?
La CGT a fait un communiqué de presse vendredi dernier (le 21/3), envoyé à toute la base de l’UL, qui s’en occupe pour l’instant. On va certainement saisir le tribunal administratif aussi, parce que la direction refuse de donner accès aux documents obligatoires, notamment les documents financiers. Pas d’info sur tout ça, et ce n’est pas faute de demander par mails ou en réunion ! On nous balade, mais on ne nous les donne jamais ! C’est la moindre des choses, quand même, qu’on puisse savoir dans quelle situation financière se trouve l’entreprise, comment elle dépense l’argent – de l’argent public – qu’on ait un regard sur les comptes. On a notamment un gros problème d’égalité salariale. Entre hommes et femmes, et entre différent.es salarié.es, et qui ne s’expliquent pas par les diplômes et l’expérience.
La CGT a également rédigé un courrier au ministère du Travail pour expliquer que c’était une attaque claire contre les droits syndicaux. Il y a un délai de 4 mois, du 12 mars au 12 juillet.
Et Patrick, délégué syndical CGT, ils ne veulent pas le licencier ?
Si. Quand tu déterres des affaires, c’est ce qui te pend au nez. Ils n'ont rien de concret mais ils gardent l'enquête ouverte sur Patrick (a fait six mois quand même) : je pense qu’ils veulent en finir avec moi pour en finir avec lui après ça. Sur les quatre personnes qui ont remonté des dysfonctionnements. Sur les quatre, il n’y a plus que Patrick dans la boite.
Ne tournons pas la page vous tiendra informé des suites qui seront données.
Pour lire l'interview que nous aviez fait lors de la grève de novembre c'est ici : https://blogs.mediapart.fr/courant-de-lutte-transsyndical-et-interprofessionnel/blog/191124/greve-au-siao-le-5-novembre-entretien-avec-des-delegues