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Rapport CAP 2022 : un plan de destruction sans précédent de la fonction publique

Par Gaston Lefranc (26 juillet 2018)
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Alors que le gouvernement voulait cacher le contenu du rapport CAP 2022, Solidaires finances publiques s'est procuré le rapport et l'a publié vendredi 20 juillet:

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/nos-engagements/solidaires-fonction-publique/1626-le-voila-le-rapport-cap-22.html

Ce rapport est une bombe. Une poignée d'experts ultra-libéraux revendiquent haut et fort de mettre fin à la politique du « rabot » (les petites économies) pour une politique de « rupture » et de « transformation radicale ». Avec une morgue et une suffisance sidérantes, ces experts ne cessent de répéter que leur point de vue est le seul possible : « faire émerger ce nouveau modèle n'est aujourd'hui plus une simple option, c'est une nécessité » ; « il est indispensable de revoir en profondeur les modes d'organisation et les manières de faire », etc. Ils décrètent que le niveau de la dépense publique n'est pas « soutenable » et que « la baisse du poids de la dépense publique dans l'économie constitue donc un objectif incontournable ». Pour nous impressionner, ces experts nous sortent le chiffre magique d'un endettement public à 96,5% du PIB comme preuve irréfutable qu'il faut désormais dégraisser le mammouth. Faut-il leur rappeler que le niveau de l'endettement public est de 250% au Japon ? 

Comme nous allons le voir, ce rapport est une déclaration de guerre contre les fonctionnaires. Même si ce n'est qu'un « rapport », il a été commandé par le gouvernement et répond à ses exigences. Macron et son gouvernement mènent leur guerre contre les travailleurs/ses pour en finir avec toutes les « rigidités » qui entravent l'émergence de leur nouveau monde néolibéral. Pour cette guerre, ils ont recours à de faux policiers qui tabassent les manifestants. Mais, comme l'indique le journaliste Askolovitch (http://urlz.fr/7s8N), « il est d’autres soudards du nouveau monde, moins musclés, policés, et ceux-là passent à travers les scandales ». Tel un de leurs députés (Gabriel Attal, député de Vanves et Issy) qui se fait photographier en faux postier et vrai briseur de grève (http://urlz.fr/7s8M), alors que nos camarades postiers du 92 poursuivent leur grève contre le licenciement du secrétaire de Sud Poste 92 autorité par Pénicaud. Tels aussi ces experts de CAP 2022 qui étalent avec cynisme et suffisance leur mépris pour les fonctionnaires. Car bien sur, ces experts décrètent que « les agents publics sont prêts à ce changement ». Qui pourrait en effet s'opposer à ce qui est « nécessaire » et « incontournable » ?

Dans ce rapport, les pires attaques sont présentées comme de grands progrès. Baisser drastiquement la dépense publique permet d'améliorer le service public. Externaliser et précariser permettent de « produire le service public avec les citoyens et les acteurs du secteur privé ». La privatisation du service public est renommée « ouverture » de la production du service public. Car l’État ne doit plus produire, il doit « réguler »... et déléguer le reste à des agences ou aux poubelles de l'histoire.

Transformer un grand nombre de services administratifs en agences

Nos experts se croient à la pointe de la nouveauté, mais ils ne font que ressortir les vieilles recettes néolibérales de la Commission Attali (2008), en les aggravant et en les amplifiant. Ils proposent de sortir toute une série de services du champ de l'administration. Leur philosophie est simple : dans cinq ministères clé (économie, transition écologique, enseignement supérieur, culture, sport), « seule conception des politiques publiques continuerait à relever des administrations centrales et les autres activités seraient assurées par des agences ». Autrement dit, une très grande majorité des services de ces ministères sortiraient du champ de l'administration., y compris « le recouvrement de l'impôt et le contrôle » !

Dans ces services, les conséquences seraient énormes, à l'instar des changements à France Telecom : les nouveaux recrutements se feront en CDI ou en CDD, et les fonctionnaires en poste seront sous pression pour abandonner leur statut ; et l'organisation du travail changera en profondeur avec les renforcements des pouvoirs des « managers ».

Des salaires individualisés

Aujourd'hui, les fonctionnaires ont droit au salaire à vie, avec une progression automatique qui ne dépend pas du bon vouloir de leurs supérieurs hiérarchiques. Pour nos experts, c'est un scandale. Il faut « donner de la souplesse », « ne plus recourir à des mesures générales de revalorisation (point d'indice notamment ». Leur philosophie : récompenser les « méritants » (c'est-à-dire ceux qui seront bien vus par les managers) et sanctionner les autres. Pour les managers, il faut amplifier la part variable du salaire pour bien récompenser ceux qui appliqueront bien les préceptes du nouveau management. Rien de tel qu'une bonne carotte pour s'assurer du zèle des gardes jaunes de la révolution culturelle dans la fonction publique ! Nos experts préconisent en outre d'ouvrir le recrutement des cadres dirigeants aux « talents venant du privé » : c'est en effet peut être plus efficace pour faire le sale boulot et impulser la (contre)-révolution dans la fonction publique...

Liquider le statut et remplacer les fonctionnaires par des contractuels

Pour nos experts, nous sommes désormais des « collaborateurs » de l'administration. Parmi ces collaborateurs, les fonctionnaires laisseront de plus en plus la place aux contractuels de droit privé. Mais les fonctionnaires ne doivent pas croire que rien ne va changer pour eux ! Le rapport propose ni plus ni moins que d'appliquer la loi travail dans l'administration : « donner la possibilité au management de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique sur l'ensemble des points du statut (rémunération, temps de travail, mobilité) et de mettre en place des accords sociaux locaux ». Ils appellent cela « assouplir » le statut. En fait, c'est sa liquidation pure et simple, puisque toutes les dérogations seront possibles et le statut ne protégera d'aucun abus.

En outre, c'en sera fini des campagnes de mobilité un minimum cadrées : « donner la possibilité au management de recruter, faire évoluer et promouvoir les talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun ». De façon fort logique, nos experts en concluent « : « cela suppose de supprimer les CAP de mobilité et promotion actuelles ». En effet, à quoi bon maintenir des CAP alors que les managers pourront faire absolument ce qu'ils veulent sans aucune contrainte ?

La tarte à la crème du numérique pour justifier les baisses d'effectifs

Le numérique est évoqué comme la technologie miracle pour améliorer le service public en sabrant les effectifs. Le numérique permettrait ainsi :

  • au malade de se soigner tout seul, grâce à la « télémédecine »

  • à l'étudiant de se former sans professeur

  • au chômeur de « construire sa recherche d'emploi ». Cela permettra de « renforcer la responsabilisation » du demandeur d'emploi. Autrement dit, s'il ne trouve pas d'emploi, c'est qu'il a mal utilisé les nouvelles technologies numériques !

Les nouvelles technologies sont ainsi brandies pour justifier une dégradation de la qualité du service public. Car un logiciel ne remplacera jamais un professeur et un site internet ne remplacera jamais un médecin, sauf dans la tête de ces obsédés de la baisse de la dépense publique

Externaliser au privé et faire payer davantage l'usager

Sans surprise, le rapport préconise d'externaliser tout ce qui n'est pas « cœur de métier » au privé. L'externalisation réduit la diversité des postes de travail pour les fonctionnaires, casse les collectifs de travail, mais ce n'est évidemment pas le souci de nos experts.

Pour eux, l'externalisation permet de réduire les coûts puisque davantage de services seront rendus par du personnel précaire. Cela aura en outre le mérite d'être une source de profits supplémentaire pour les patrons qui prendront en charge ces activités externalisés.

Nos experts préconisent en outre de faire payer davantage l'usager, notamment quand il demande un service spécifique. C'est le primat d'une logique commerciale sur une logique de service public. D’ores et déjà, il est prévu que les postiers aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus… à condition de payer bien sur ! Faire payer de plus en plus les usagers et de moins en moins les entreprises, voilà la philosophie des experts de CAP 2022 !

Se préparer à combattre une attaque frontale contre nous

Nous ne savons pas pour le moment ce qui sera, dans le détail, retenu par le gouvernement. Mais la logique générale de ce rapport est partagée par le gouvernement qui en a fixé le cadre. Macron a qualifié la RGPP de Sarkozy et la MAP de Hollande de mesures cosmétiques. Il veut s'attaquer aux fondements de la fonction publique et s'appuiera sur les préconisations de ce rapport.

Il faut donc se préparer à une attaque historique contre la fonction publique. Ce sont aujourd'hui les fondements mêmes de la fonction publique, mis en place en 1946, qui sont menacés. Ce statut n'a jamais été accepté par le patronat qui rêve de sa destruction depuis 70 ans.

Il faudra une mobilisation très puissante pour empêcher cette contre-réforme. Toutes les leçons des échecs des précédentes mobilisations doivent être tirées : non à la stratégie des journées d'action dispersées ! Il faut aujourd'hui que les directions syndicales préparent et organisent une grève massive avec blocage des services. Elles ne le feront pas d'elles-mêmes : c'est pourquoi nous devons nous battre à l'intérieur de nos syndicats pour imposer un réel plan de mobilisation. Le rôle du NPA est de mener ce combat avec les travailleurs/ses face aux bureaucraties syndicales.

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