On pourra lire également sur ce sujet notre analyse du rapport Cap 2022 :

https://tendanceclaire.org/article.php?id=1419

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https://npa2009.org/actualite/services-publics/cap-22-la-fonction-publique-une-entreprise-comme-une-autre

Le gouvernement a tout fait pour garder secret, le plus longtemps possible, le fameux rapport CAP 22. C’est le syndicat Solidaires Finances publiques qui l’a rendu public le 20 juillet. Et le moins que l’on puisse dire est que les préconisations de ce rapport vont toutes dans le même sens : le dynamitage de la fonction publique.

C'est donc une organisation syndicale, Solidaires Finances publiques, qui a rendu public le rapport CAP 22, commandé fin septembre 2017, et qui devait initialement être présenté en avril dernier, avant que le gouvernement ne change de stratégie. 

« Une administration plus agile, plus adaptable »

Pas par volonté de cacher les choses (ce n’est pas son genre), mais pour prendre le temps de présenter les « axes de transformation » et mieux les expliciter, selon le Premier ministre. C’est sans doute plutôt pour mieux nous « endormir » sur les conséquences des 30 milliards d’économie que préconise ce rapport et qu’a dévoilées le Figaro cette semaine. 

Dès l’introduction de ces 113 pages (sans compter les remerciements et les photos des « experts » en plein travail), le ton est donné. C’est donc dans « un esprit ouvert » et « sans a priori » que les pseudo-experts ont concocté 22 propositions pour « changer de modèle ». Ils ont donc pour cela identifié « les principaux verrous qui freinent la transformation publique » pour permettre de créer une « administration plus agile, plus adaptable, ancrée dans le monde contemporain », en encourageant « un modèle dans lequel l’innovation, la prise de risque seront valorisés, encouragés, soutenus. » Pour arriver à cet objectif, ils proposent de renouveler le « contrat social entre l’administration et ses agents », de « moderniser fortement la gestion des ressources humaines », l’évaluation par les citoyens de leur service public et indiquent clairement que le « secteur privé a également son rôle à jouer dans l’exécution du service public ». C’est clairement également vers une fonction publique dématérialisée et totalement numérisée, y compris pour la santé, que se positionnent ces « experts ». Ça vous fait rêver ? On continue alors…

TouTEs touchéEs, touTEs concernéEs

Nous ne pouvons revenir dans cet article sur le détail de l’ensemble des préconisations du rapport, mais aucun secteur de la fonction publique, aucunE agentE, aucunE usagerE n’est épargné. Même si, sans doute un hasard, plusieurs préconisations sont d’ores et déjà annoncées dans la fonction publique (généralisation des contractuelEs, salaire au mérite, fin du CHSCT et amoindrissement des instances paritaires) ou dans de nombreux ministères (suppressions d’emplois, externalisation de certaines missions…), de nombreuses préconisations de ce rapport sont en attente de validation par le gouvernement comme : la question des allocations familiales (fin de l’universalité, regroupement de toutes les aides en une seule) ; les APL, en particulier pour les étudiantEs rattachés au foyer fiscal de leur parent ; l’évaluation des établissements scolaires et le recrutement des enseignantEs par le chef d’établissement ; l’augmentation du temps de cours des enseignantEs pour « améliorer leurs rémunérations » ; la création d’un nouveau corps d’enseignantEs pour remplacer les certifiés et qui devront enseigner deux matières, remplacer les absents obligatoirement et avoir leur temps de travail annualisé ; l’autonomie financière renforcée des universités ;  la mise en place de péages urbains… 

Côté santé, là aussi les préconisations proposent une « transformation structurelle » du système, pour réaliser « plus de 5 milliards d’euros d’économies » : ne plus rembourser les soins des médecins, infirmierEs et autres professionnelEs de santé libéraux qui ne seraient pas « inscrits dans un système de coordination entre les acteurs » ; instaurer à l’hôpital le « paiement à l’entrée ». On évoque aussi la privatisation de la DGCRRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), et la fiscalité, la justice, les transports ou encore France télévisions sont aussi concernés par ce rapport.

Nous ne sommes évidemment pas surpris du contenu de ce dernier, qui développe en les accélérant les politiques menées depuis ces 30 dernières années à la fois par la gauche et par la droite au pouvoir, avec comme fil rouge moins d’égalité pour le plus grand nombre et plus de profits pour une minorité. Macron et son gouvernement veulent transformer structurellement notre société et ce rapport CAP 22 en est la preuve. Nous ne devons pas les laisser faire !

Joséphine Simplon