Le sommet des chefs d’États européens du 9 décembre est présenté comme faisant date en raison de l’importance des décisions adoptées, mais il entérine simplement l’austérité imposée aux peuples.

Sarkozy et Merkel entendaient imprimer leur leadership à l’ensemble des autres pays dans leur lettre détaillée adressée au président du Conseil de l’Union européenne. Il s’agissait d’imposer un ensemble de mesures dont la logique est de faire payer la crise actuelle aux populations et de protéger les banques et les spéculateurs. De ce point de vue, ils ont largement emporté le morceau du moins au niveau des intentions affichées.

En premier lieu, la fameuse « règle d’or » consistant à contraindre tous les pays à inscrire dans leur Constitution la limitation à 3 % du déficit budgétaire annuel. Elle devient obligatoire. Plus de choix politique possible pour un peuple sur le montant d’un déficit.

Des sanctions automatiques vis-à-vis des États contrevenants aux règles budgétaires sont mises en place. Merkel ayant abandonné l’idée d’une comparution des contrevenants devant la Cour de justice, la Commission devrait être le maître-d’œuvre des sanctions. Il est bien connu que la situation actuelle est due aux États qui assurent des mesures sociales et non aux spéculateurs qu’il faudrait condamner ! La Commission examinera aussi les projets de budget avant leur communication aux Parlements nationaux.

Toute mutualisation de la dette entre des États disposant d’une même monnaie (l’euro) est repoussée. Les États qui seraient tentés de répondre aux besoins de leurs populations ne pourront pas « s’abriter » sous le parapluie européen. C’est le message du refus absolu d’envisager l’émission d’obligations européennes (que l’on approuve ou pas cette option qui n’affranchit pas des marchés financiers).

La mise en place d’un Mécanisme européen de stabilité (MSE) destiné à remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est confirmée. Rien n’est clairement acté concernant les moyens de ce mécanisme dont il est annoncé qu’il serait doté de 500 milliards d’euros. Par qui et comment seront apportés les fonds nécessaires ? Par ailleurs, des ressources supplémentaires devraient être fournies au FMI, plaçant un peu plus l’Europe sous la tutelle de cet organisme.

L’accord contient aussi l’assurance qu’il ne sera plus fait appel à la contribution des créanciers privés pour réduire les dettes de tous les États de la zone euro, la Grèce est supposée rester une exception à cet effet. Les dirigeants européens ont donc clairement choisi : plutôt l’austérité qu’effaroucher les marchés, au mépris des droits sociaux et de la croissance.

Petits arrangements entre amis

Il a été noté par la presse dans son ensemble, que le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) est resté subliminal dans la lettre de « Merkozy ». On ne parle pas des choses qui fâchent entre amis ! Chacun doit s’abstenir « de tout commentaire positif ou négatif sur son action ». Loin de nous de penser qu’il suffirait que la BCE joue son rôle de prêteur aux gouvernements pour résoudre la crise, comme l’avancent certains ! Il n’en n’est pas moins clair que la volonté de laisser le contrôle de la monnaie au secteur privé contribue à maintenir la domination des intérêts des marchés financiers. Et, bien entendu, aucune mesure de réglementation des banques et de la finance n’a été annoncée !

Par contre, la fameuse lettre commune développait la nécessité d’une harmonisation de toute une série de politiques économiques et sociales, notamment en ce qui concerne les règles du marché du travail. Reste à voir comment cela se concrétisera. Mais l’orientation est évidente : casser le « modèle social européen ». Avec notamment des réformes supplémentaires des retraites et une remise en cause des protections liées au CDI.

Face aux propositions de « Merkozy », les 27 États européens se sont divisés. La Grande-Bretagne, non-membre de la zone euro, préfère jouer cavalier seul. Le nouvel accord inter-gouvernemental sera donc en principe adopté sans elle. Cette adoption devrait rester cependant au seul niveau des gouvernements, il n’est aucunement prévu de faire appel à la volonté populaire. Il est remarquable que la déclaration à l’issue du traité ne s’adresse qu’exclusivement aux marchés, aucun mot en en direction des populations européennes.

Sarkozy et Merkel ont voulu passer en force. Mais l’avenir du nouveau dispositif est incertain. Les « marchés », c’est-à-dire la finance mondialisée, ne vont pas relâcher leur pression. Sarkozy a, peut-être, réussi un coup de bluff médiatique mais il y a fort à parier que la crise lui reviendra dans la figure avant avril 2012.

La réaction des Bourses dès lundi matin montre bien que les opérateurs des marchés n’en ont jamais assez et qu’ils pensent que les gouvernements peuvent toujours leur céder plus qu’ils ne l’ont déjà fait.

Louis Adam