(Le Monde) Christiane Taubira appelle les procureurs à la " fermeté ". Une cinquantaine de procédures sont engagées

Christiane Taubira a envoyé, lundi 12  janvier, une circulaire très ferme aux parquets après les attentats contre Charlie Hebdo et le magasin casher de la porte de Vincennes à Paris, pour poursuivre " avec rigueur et fermeté " les actes et les propos racistes ou antisémites. " A l'heure où les fondements même de la démocratie sont visés ", indique la ministre de la justice, et " où la nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l'appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur ".Une cinquantaine de procédures ont déjà été engagées en quelques jours pour apologie de crimes racistes, et les premières condamnations sont particulièrement lourdes.

" Il importe que les parquets fassent preuve d'une grande réactivité dans la conduite de l'action publique ", insiste la garde des sceaux, avec " une attention toute particulière "portée aux détenus. Elle exige " une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée ", recommande aux procureurs d'inciter les services d'enquête à ne rien laisser passer, et de poursuivre les auteurs d'infractions " sous la qualification pénale la plus haute, en retenant systématiquement la circonstance aggravante - le caractère raciste ou antisémite - lorsqu'elle est établie ".

La " provocation publique à la haine, la violence ou la discrimination raciale " ; la " diffamation publique à raison de l'appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation une race ou une religion " ; la " contestation de crime contre l'humanité " sont réprimées d'une peine d'un an de prison et 45 000  euros d'amende, " l'injure publique " de moitié moins. Mais" l'absence de publicité de ces propos ne les rend pas moins répréhensibles ", rappelle la circulaire, et même tenus en privé, ils sont sanctionnés d'une contravention de 750 à 1 500  euros, ou 3 000  euros en cas de récidive.

Deux types de sanctions sont prévus pour les infractions à caractère terroriste et pas seulement racistes. Elles ont d'ailleurs été alourdies par la loi du 13  novembre  2014 : " l'apologie ", qui consiste à présenter ou commenter, nécessairement publiquement, un attentat sous un jour favorable ; et " la provocation ", une " incitation directe commettre des faits matériellement déterminés ", même si elle n'est pas publique, sont punies d'une peine maximum de cinq ans et de 75 000  euros d'amende. Ces mêmes infractions ont été portées l'année dernière à sept ans d'emprisonnement et 100 000  euros lorsqu'elles sont commises sur Internet.

Quatre ans fermes

Une cinquantaine de procédures, au total, sont ainsi en cours pour " apologie du terrorisme " depuis l'attentat à Charlie Hebdo le 7  janvier. Au 13  janvier, pour une vingtaine d'entre elles, une enquête avait été ouverte, huit personnes avaient reçu des convocations devant un officier de police judiciaire, huit autres devaient passer en comparution immédiate et trois étaient encore en garde à vue. Seules cinq condamnations ont pour l'instant été prononcées.

Les peines sont toutefois très lourdes. La plus sévère a été prononcée après un incident à Haulchain (Nord). Le 11  janvier, après un accident de la circulation, un homme de 34 ans s'en est pris aux policiers en défendant les attentats : il a écopé de quatre ans fermes. L'apologie du terrorisme n'était qu'une circonstance aggravante, il avait refusé de se soumettre à l'alcootest, était en récidive et l'accident avait causé des blessures involontaires.

Deux autres lourdes peines ont été prononcées à Orléans et à Toulon le 12  janvier : un an de prison ferme et huit à neuf mois avec sursis. A Orléans, un musulman de 33 ans avait donné un coup de tête le 10  janvier à un jeune scout avant de hurler " Si tu restes là, je vais chercher ma kalach " et " sale chrétien ". A Toulon, un évangélique avait annoncé le 8  janvier sur Facebook vouloir commettre un attentat à Montparnasse, en plein cœur de Paris.

" Nique Charlie Hebdo "

Deux rappels à la loi ont été prononcés à Saint-Etienne le 11  janvier, et la veille à Courbevoie (Hauts-de-Seine), contre des hommes qui hurlaient dans la rue, sans viser personne en particulier. L'un avait lancé, " je suis fier d'être musulman, je n'aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça ", l'autre " nique la France, nique Charlie Hebdo ".

On trouve pêle-mêle dans la cinquantaine de procédures recensées par la chancellerie trois mineurs, deux femmes, des illuminés, des hommes alcoolisés, des chrétiens, des musulmans… Les menaces et les insultes visent particulièrement les forces de l'ordre. Ainsi, à Bobigny, le 8  janvier, des policiers disent avoir entendu lors d'un contrôle d'identité : " T'es pas Charlie hebdo, toi aussi tu vas dire “Pitié chef, non chef.” " Une allusion aux derniers mots du brigadier Ahmed Merabet, tué à terre d'une balle dans la tête par les frères Kouachi à la sortie de Charlie Hebdo, le 7  janvier. L'homme a été placé en détention provisoire et devait passer en comparution immédiate.

Quelques incidents ont visé des responsables politiques. Le maire de Wittenheim, 15 000 habitants en Alsace, avait accroché sur sa voiture une pancarte " Je suis Charlie ". Deux personnes sur un scooter ont jeté une pierre dans sa vitre arrière avant de s'enfuir en criant " Allah Akbar ! " L'enquête a été confiée à la police judiciaire. A Paris, c'est Juliette Méadel, porte-parole du Parti socialiste, qui a reçu des menaces dans sa boîte mail.

A Saint-Rémy-de-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, des tracts avec des appels explicites à la violence ont été distribués dans les boîtes aux lettres. Le site du Mémorial de Caen a lui été piraté par un groupe connu de hackers tunisiens, " Fallaga Team ", qui a réussi à y poster le bandeau " Je ne suis pas Charlie ". L'acte le plus sérieux a été repéré à Bastia, en Haute-Corse, où un homme fiché par les services pour sa radicalisation a, le 10  janvier, posté sur Facebook une photo de lui, en tenue religieuse musulmane, avec une kalachnikov dans les mains.

Franck Johannès, et Elise Vincent