Le texte présenté jeudi ne se contente pas d'offrir plus de moyens aux services de renseignement. En prévoyant une détection automatisée, encore très floue, de la menace terroriste, il franchit le cap de la surveillance indiscriminée.

Aux dires du gouvernement, leprojet de loi sur le renseignement, présenté jeudi par Manuel Valls en personne à la sortie du conseil des ministres, serait un «texte équilibré». On ne compte pourtant plus les réactions alarmées. De la Commission nationale de l’informatique et des libertés au Conseil national du numérique, des opérateurs de télécommunications aux services Internet, du Syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une «approche exclusivement sécuritaire».

Comme tous ces acteurs, qu’on peut difficilement considérer comme des jusqu’au-boutistes inconséquents, on ne peut que s’inquiéter des contours du texte porté par Manuel Valls, et des risques en matière de libertés publiques. Encadrer l’action des services de renseignement – et l’usage de pratiques jusqu’ici illégales – était un souci légitime. Nul ne conteste la nécessité de la lutte antiterroriste. Mais inscrire dans la loi – pour des motifs étendus et souvent bien flous, qui devraient questionner ceux qui disent n’avoir «rien à cacher» – le recours à des techniques très intrusives sans l’aval d’un juge, voilà qui mérite un débat de fond, que la procédure accélérée au Parlement ne va pas faciliter. Pourtant favorable à une loi, le président de l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, vouée à être remplacée par une nouvelle autorité administrative, estime dans Le Monde que «la nouvelle commission disposera de moins de pouvoirs qu’aujourd’hui». Le renforcement du contrôle était pourtant présenté comme la contrepartie à l’extension des moyens.

«Pas de surveillance généralisée des citoyens», a promis Manuel Valls. Mais que dire alors du très nébuleux «dispositif» de détection automatique d’une menace terroriste, qui pourrait être déployé chez les opérateurs et les hébergeurs ? Pour traquer via un algorithme les éventuelles connexions suspectes, il faudra bien passer tout le monde au tamis. Le principal artisan du texte, le député Jean-Jacques Urvoas, se plaît à répéter que la France pratique la «pêche au harpon» quand les Etats-Unis sont adeptes de la «pêche au chalut». A ce stade, la différence devient purement sémantique. Depuis deux jours, Matignon multiplie les réunions avec les acteurs du numérique, sans doute pour les convaincre que «sans loi sur le renseignement, tout le monde y perd, avec une loi, tout le monde y gagne», comme l’assénait Manuel Valls hier. Avec le texte actuel, l’Etat de droit a pourtant beaucoup à perdre.

Johan HUFNAGEL et Amaelle GUITON