(Le Monde) Le parquet requiert le renvoi de trois membres du groupe d'ultragauche pour des sabotages de lignes TGV

Après sept ans d'une enquête mouvementée et largement médiatisée, le parquet de Paris a rendu son réquisitoire définitif dans l'affaire dite de " Tarnac ". En novembre  2008, dix jeunes gens issus de l'ultragauche gravitant dans ce petit village corrézien autour d'un intellectuel fédérateur, Julien Coupat, avaient été mis en examen pour " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ". Les services de police et de renseignement les soupçonnaient d'être impliqués dans une série de sabotages de lignes TGV commis dans les nuits du 25 au 26  octobre et du 7 au 8  novembre  2008.

Dans son réquisitoire, que Le Monde a pu consulter, le ministère public demande que seuls les trois principaux mis en examen – Julien Coupat, sa compagne Yildune Lévy et son ex-petite amie Gabrielle Hallez – soient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des sabotages " en relation avec une entreprise terroriste ". Il requiert un non-lieu pour deux de leurs compagnons, ainsi que pour trois des cinq sabotages, dont l'enquête n'a " pas permis d'identifier les auteurs ".

Pour les cinq autres membres présumés de cette " association de malfaiteurs ", le parquet, qui reconnaît manquer d'éléments les reliant aux dégradations, rejette la circonstance aggravante d'" entreprise terroriste ". Il requiert néanmoins leur renvoi pour des " tentatives de falsification de documents administratifs ", des " recels " de documents volés ou des " refus de se soumettre à des prélèvements biologiques ". Ce sont les juges d'instruction qui décideront de renvoyer ou non devant le tribunal tous ces mis en examen.

Politisé dès sa genèse par le gouvernement Fillon, qui avait fait de l'" ultragauche " une priorité policière, le dossier Tarnac est devenu au fil de l'instruction un objet médiatico-judiciaire incontrôlable. Procès-verbal après procès-verbal, les méthodes d'enquête de la toute nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), créée le 1er  juillet  2008, ont été éreintées par voie de presse, fragilisant chaque jour un peu plus l'instruction.

Si ce dossier a provoqué tant de passions et de remous, c'est en raison de sa charge politique et parce qu'il interroge les fondements mêmes de l'arsenal antiterroriste à la française. Dans ce contexte houleux, le ministère public savait son réquisitoire attendu. Aussi a-t-il pris le soin de revenir en détail sur le flot de critiques qui s'est abattu sur cette enquête et sur la plus épineuse des questions qu'elle soulève : Julien Coupat est-il un terroriste ?

Sabotage similaire en 2014

Les fers à béton usinés posés sur les caténaires de cinq lignes TGV en octobre et novembre  2008 avaient occasionné de nombreux retards, mais aucun blessé. De l'aveu même des experts, ce dispositif, emprunté aux méthodes employées dans les années 1990 par les militants antinucléaires allemands, ne peut engendrer aucun déraillement ni porter atteinte à la sécurité des voyageurs.

Le caractère relativement bénin de ces dégradations avait été soulevé lors de l'instruction par les avocats de la défense, qui en contestaient le caractère " terroriste ". Le ministère public leur répond que " la finalité terroriste du groupuscule ne saurait être nuancée par l'absence de victimes humaines ", l'article  421-1 du code pénal disposant que " les atteintes aux biens "peuvent constituer en droit français des actes de terrorisme pour peu qu'elles aient " pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ".

En août  2014, un sabotage en tout point similaire – la pose d'un crochet sur une caténaire de la ligne du TGV Lyon-Paris – a pourtant été considéré comme un simple " acte de malveillance ". Selon les informations du Monde, c'est le parquet de Châlons-sur-Saône qui a ouvert une enquête préliminaire dans cette affaire, la section antiterroriste du parquet de Paris n'ayant pas jugé utile de se saisir du dossier.

Si Julien Coupat, Yildune Lévy et Gabrielle Hallez sont renvoyés pour " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ", c'est donc uniquement à la lumière de leur idéologie et de leurs relations mise au jour par la surveillance dont ils faisaient l'objet avant le début des sabotages. Un contexte qui permet à l'accusation de projeter une intention terroriste sur des dégradations qui relèveraient en d'autres circonstances du droit commun.

L'enquête préliminaire visant les membres du groupe de Tarnac a été ouverte le 16  avril  2008, soit six mois avant les sabotages. Elle se fondait sur une note de la sous-direction antiterroriste décrivant cette communauté comme une " structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l'étranger et projetant de commettre des actions violentes ".

Les services de renseignement étaient destinataires d'une information selon laquelle Julien Coupat avait rencontré des anarcho-autonomes " dans un appartement new-yorkais " en janvier  2008. C'est ce voyage qui, sur la fois d'un renseignement des autorités américaines, a déclenché l'ouverture de l'enquête. Selon le ministère public, ces liens avec la " mouvance anarchiste internationale " constituent un des arguments justifiant la qualification de " terrorisme ".

Mais le pivot de l'accusation repose sur la pensée du principal mis en cause, c'est-à-dire sur ses écrits. Le ministère public considère comme acquis que Julien Coupat est la " plume principale " – ce que l'intéressé a toujours démenti – d'un " pamphlet " intitulé L'Insurrection qui vient, publié en  2007 par le Comité invisible. Ce texte préconise un " blocage organisé des axes de communication ", au premier rang desquels les chemins de fer, par des groupes ayant adopté un mode de vie communautaire, afin de faire tomber " l'architecture de flux " qu'est devenu le monde moderne.

" Renverser l'Etat "

Pour le parquet, cet " opuscule présenté de façon faussement béate par plusieurs témoins comme un simple livre de philosophie " est en réalité un guide théorique visant à " renverser par la violence l'Etat ". S'il reconnaît que le passage à l'acte violent " apparaît dans un premier temps de relativement faible intensité ", le ministère public estime qu'il ne s'agissait que d'une " phase initiale " que l'interpellation des suspects a permis d'interrompre, évitant que ne s'installe " un sentiment de terreur et d'intimidation " dans le pays.

Le 25  mars  2009, les avocats de la défense avaient contesté la définition très large de l'" association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste " au regard du droit international, estimant qu'elle s'appliquait abusivement à leurs clients. " Il ne suffit pas à la partie poursuivante de mettre en perspective des infractions de droit commun avec un discours politique critique pour caractériser l'existence d'une infraction terroriste, argumentaient-ils. Affirmer l'inverse permettrait de qualifier d'entreprise terroriste toute action portée par un discours politique ou syndical visant à dénoncer des choix politiques ou à exprimer une exaspération, voire une colère. "

" Si la promotion idéologique d'une nécessité de changer de société est une position politique protégée par la liberté d'opinion, sa mise en œuvre par l'intimidation ou la terreur relève de la délinquance, rétorque le ministère public. L'infraction terroriste est par nature politique puisque instiller l'intimidation ou la terreur a comme finalité l'exercice d'une forme de pouvoir sur la société. "

Soren Seelow