(Le Monde)

Espagne : deux réformes-chocs

Au plus fort de la crise économique, l'Espagne a adopté deux réformes du marché du travail. Celle qui fut votée en  2011 par le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero fut durcie en  2012 par l'exécutif conservateur de Mariano Rajoy. Afin de réduire "  l'hémorragie du chômage  ", alors que plus de 22  % des actifs étaient sans emploi, de limiter l'usage excessif des contrats temporaires et de " faire perdre la peur d'embaucher " aux entreprises, le gouvernement a décidé d'abaisser les coûts de licenciement.

Les indemnités, en cas de licenciement "  non justifié  ", sont passées de 45 jours par année travaillée et 42 mensualités au maximum, à 33 jours par année travaillée et un maximum de 24 mensualités. Dans les cas où l'entreprise enregistre une baisse du chiffre d'affaires durant trois trimestres consécutifs ou simplement prévoit des pertes à venir, elles se limitent à 20  jours et un maximum de 12 mensualités.

La réforme a autorisé les décrochages des conventions collectives en cas de difficultés économiques et supprimé la demande d'autorisation administrative préalable aux plans sociaux. Les entreprises ont été autorisées à imposer des baisses de salaire après deux trimestres de baisse des ventes. Si le travailleur refuse de s'y soumettre, il perd son emploi.

Le gouvernement a réduit le taux d'indemnisation des chômeurs. Durant les 180 premiers jours, les prestations de chômage correspondent à 70  % du salaire de base, et à 50  % par la suite. Elles sont limitées à 21 mois, et leur montant est plafonné à 1  090  euros pour un chômeur sans enfant, 1  240  euros avec un enfant et 1  400  euros avec deux enfants ou plus.

Dans le même temps, pour stimuler l'embauche, plusieurs aides ont été mises en place, sous la forme de déductions de charges sociales et de bonifications. Les chefs de petites et moyennes entreprises peuvent déduire fiscalement l'équivalent de 50  % de la prestation chômage que le travailleur aurait perçue, durant un an. Si une entreprise embauche un premier salarié de moins de 30 ans, elle bénéficie de 3  000  euros de réduction de charges sociales et de 4  500  euros s'il s'agit d'un chômeur de longue durée de plus de 45 ans. Quant aux chômeurs, s'ils trouvent un emploi à temps partiel, ils peuvent cumuler 25  % de leurs prestations et leur salaire durant un an.

Après la mise en place de ces mesures, les salaires ont rapidement baissé, mais le chômage a continué d'augmenter jusqu'à atteindre son maximum en  2013, à près de 26  % des actifs. Il a commencé à diminuer en  2014 et s'élevait, au premier trimestre 2015, à 23,8  % des actifs.

Italie : le " job act " de Renzi

Pour Matteo Renzi, premier ministre italien, la réforme du travail est derrière lui mais ses effets se font sentir à tous les niveaux. En décembre  2014, le Parlement a autorisé le gouvernement à agir par décrets pour mettre de l'ordre dans les dizaines de contrats précaires qui régissaient le code du travail transalpin.

Baptisée " job act ", cette réforme fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme en matière de nouvelles embauches. Il s'accompagne de protections croissantes au fur et à mesure de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et permet des exonérations de cotisations sociales importantes pour l'employeur.

Pour parvenir à ses fins, M.  Renzi a dû batailler ferme pendant de longs mois contre ses " frondeurs " du Parti démocrate (PD, gauche), dont il est le premier secrétaire, et les syndicats. Convaincu que la rigidité du droit était une des causes du chômage de masse, notamment chez les jeunes (plus de 40  % des 18-25  ans), il a abattu un des totems de la gauche au risque de se voir affubler du surnom de " Thatcher italien " : l'article  18 du code du travail, qui permet à un travailleur s'estimant licencié " sans cause juste " de poursuivre son entreprise devant le tribunal afin d'être réintégré.

Même si cette possibilité était assez peu utilisée (quelque 3 000  cas par an), ce droit, introduit dans les années 1970, était considéré comme une conquête sociale intangible pour les uns et un frein à l'embauche pour les autres. Silvio Berlusconi n'a jamais pu s'y attaquer malgré plus de dix années passées au pouvoir… Une nouvelle forme de rupture négociée a également été créée. La réforme dessine aussi les contours d'une sorte de RMI et devrait offrir plus de garanties aux femmes enceintes.

Selon le gouvernement, les premiers résultats sont encourageants. Plus de 100 000  CDI auraient été signés, même s'il s'agit souvent de contrats reconvertis pour bénéficier des exonérations de charges. De 13  % de la population active, le chômage est passé le mois dernier à 12,5  %. Mais la réforme a aussi eu un " coût politique ". De 40  % des voix aux élections européennes de mai, le PD est passé à 23  % aux régionales partielles du 31  mai…

Royaume-Uni : pas de code du travail

Au Royaume-Uni, les relations de travail ne sont pas régies par un code du travail, mais par des textes épars et surtout par la jurisprudence. La loi ne fait pas obligation de signer un contrat de travail, mais seulement, dans les deux mois de l'embauche, un document récapitulant les conditions essentielles de la relation entre employeur et salarié. Pendant les deux premières années, ce dernier ne peut pas contester en justice le caractère " raisonnable " d'un licenciement. Aussi la question de la période d'essai (qui peut atteindre 2  ans) et même la distinction entre CDI (le plus courant) et CDD ont une importance relative.

Le licenciement est possible pour " incompétence ", faute, motif économique et même " toute autre raison substantielle ". Les salariés privés d'emploi (sauf en cas de faute ou démission) ont droit à une indemnisation à condition de rechercher activement un autre travail. Le montant des indemnités de chômage est forfaitaire et se limite à 72,40  livres sterling par semaine (100  euros) pour les plus de 25  ans et à 57,35  livres (79  euros) pour les 16-24  ans. Les indemnités sont versées pendant un maximum de 182 jours et sont réservées aux personnes ayant versé un minimum de cotisation durant les deux années précédant leur perte d'emploi. En outre, aucun foyer ne peut percevoir par semaine plus de 500  livres (690  euros) d'allocations et aides sociales.

Le demandeur d'emploi doit justifier de ses recherches tous les 15 jours au Jobcenter Plus et, après treize semaines de chômage, il ne peut quasiment plus refuser un emploi. Une réforme progressivement mise en œuvre jusqu'en  2017 fusionne l'ensemble des allocations et crédits d'impôts accordés sous condition de ressources dans une nouvelle prestation nommée " universal credit ", qui vise à simplifier et à renforcer l'incitation à la reprise d'emploi.

Le Royaume-Uni est l'un des pays d'Europe où la main-d'œuvre est la moins chère et la plus flexible. Le pays admet aussi sans grande controverse que, selon l'Office national des statistiques, le marché du travail britannique compte 1,8  million de " contrats à zéro heure " ne garantissant aucun horaire de travail ni salaire.

Allemagne : la création des mini-jobs

Allemagne, il y a trois motifs principaux pour un licenciement : économique, pour motif personnel et pour faute grave. Dans les deux premiers cas, l'employeur doit respecter un préavis compris entre un et sept mois, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Si le licenciement individuel est justifié, il ne donne pas droit à une indemnisation. S'il ne l'est pas, le salarié doit en principe pouvoir être réintégré. En cas de licenciement collectif, un plan social est négocié avec le comité d'entreprise. L'indemnité est en principe d'un demi-mois de salaire par année d'ancienneté.

Mis à part l'introduction d'un salaire minimum de 8,50  euros par heure depuis le 1er  janvier, les principales réformes du contrat du travail remontent aux lois Hartz IV de 2002-2003, où figure la création des mini-jobs. Des emplois à durée déterminée ou indéterminée mais dont la rémunération ne doit pas dépasser 450  euros par mois. Le salarié concerné ne paie pas de cotisation. L'employeur verse 13  % du salaire à la caisse d'assurance-maladie et 15  % à la caisse d'assurance-retraite.

Ces mini-jobs sont conçus comme transitoires ou comme des emplois d'appoint pour ceux qui ont déjà un emploi régulier, ce qui n'est pas toujours le cas, et peuvent donc finir par créer des " retraités pauvres ". Contrairement à la France, il n'y a pas d'exonérations sociales pour les bas salaires. En revanche, quand une personne ou une famille gagne trop peu pour vivre décemment, l'Etat l'aide financièrement. Pour cette raison, on a parfois vu, avant l'introduction du salaire minimum, l'Etat porter plainte contre un employeur parce qu'il jugeait les salaires pratiqués trop bas.