http://www.liberation.fr/societe/2015/07/17/tous-les-recours-des-opposants-a-notre-dame-des-landes-rejetes_1349331?xtor=rss-450

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les 17 recours déposés par des opposants au projet d'aéroport, validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.

Le tribunal de Nantes a rejeté la totalité des recours déposés en février 2014 par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces derniers avaient saisi la justice pour faire annuler plusieurs arrêtés préfectoraux dits «environnementaux» portant sur la «loi sur l’eau» et la protection des espèces protégées et visant à autoriser le début des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière. Les requérants, peu surpris par cette décision conforme aux conclusions formulées en juin par le rapporteur public, annoncent qu’ils feront appel. Pour l’avocat d’Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci et concessionnaire du futur site, «c’est encore une étape décisive dans ce projet d’aéroport, une nouvelle étape qui s’ajoute aux 50 décisions qui avaient déjà rejeté les recours des opposants».

Dans cette saga juridique où chaque épisode se joue à coup d’expertises et de contre-expertises, les anti-aéroport s’appuyaient sur deux nouvelles études scientifiques, dont l’une, rendue en 2013 par un collège d’experts, se montrait très réservée sur les méthodes de compensation des incidences sur les zones humides. Mais ces arguments n’ont, semble-t-il, pas réussi à convaincre les juges qui ont notamment mis en avant, dans leur jugement, l’existence d'«un calendrier précis de mise en œuvre des mesures compensatoires». Un résultat qui n’étonne guère les opposants. «On est devant un projet d’Etat, alors que voulez-vous !, se désole Françoise Verchère, porte-parole du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa). D’autres évoquent un «tribunal sous pression» ou la«trop grande prudence» des juges.

«INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR»

Pour Sandrine Bélier, ex-eurodéputée EE-LV et juriste de l’environnement, qui répondait à Libération mercredi, «le droit administratif est un domaine qui laisse une forte marge d’appréciation aux juges comparés au pénal».En juin, le rapporteur public avait ainsi recommandé le rejet des recours, du fait de l’existence de «raisons impératives d’intérêt public majeur» à l’aménagement d’un nouvel aéroport, du fait de la saturation de l’actuel aéroport et des perspectives de montée en puissance du trafic aérien. Ce qui justifierait donc des dérogations aux contraintes environnementales. Or, selon la juriste, «d’habitude, l’intérêt public majeur est évoqué dans le cadre de projets qui relèvent du volet sanitaire ou de sécurité. Les questions économiques ne sont donc pas visées.»

Les requérants trouvent par ailleurs paradoxal cette décision «à l’opposé decelle rendue la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques de la loi sur l’eau sont similaires». Mais ils ne désarment et jurent qu’ils «ne laisseront pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants». C’est pourquoi ils prévoient de continuer le combat, rappelant l’engagement de François Hollande de ne lancer le projet qu’une fois les «recours épuisés». «La bataille n’est […] pas finie, puisque le gouvernement s’est engagé à geler les travaux jusqu’à épuisement des recours juridiques, appel(s) compris», note ainsi EELV. La poursuite de l’action juridique est même jugée «légitime et nécessaire» par les écologistes.«Nous attendons de pouvoir analyser les jugements, mais il est déjà certain que nous ferons appel de ces décisions», note l’avocat des opposants, Thomas Dubreuil. D’autres actions en justice devraient également suivre. Un nouveau recours pourrait ainsi être déposé sur l’arrêté préfectoral à venir portant dérogation pour la destruction du campagnol amphibie, une espèce de rat d’eau protégée au niveau européen, présente sur la zone de construction de l’aéroport.

Mais le Premier ministre, Manuel Valls, estime que la décision du tribunal«confirme la parfaite conformité du projet au droit, et le respect des procédures» et doit, de fait, «entraîner la reprise des travaux». Dans un communiqué publié peu après l’annonce du rejet des recours, il défend «la nécessité de la réalisation de ce projet», qu’il justifie par des raisons économiques, mais aussi environnementales et notamment la «préservation de la zone Natura 2000 du lac de Grand-Lieu attenante à l’actuel aéroport de Nantes Atlantique». Un argument de plus en plus mis en avant par les pro-aéroport qui, opposés à tout projet d’extension de l’aérogare existante, dont ils pointent les nuisances sonores, se présentent comme les «vrais»défenseurs de l’environnement.

FRAGMENTATION DES PROCÉDURES

Le dossier pourrait aussi se déplacer sur le terrain européen. Saisie par le Parlement européen, la Commission européenne avait dans un premier temps, en 2013, considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une procédure d’infraction. Mais en avril 2014, elle a finalement décidé de mettre la France en demeure, lui demandant des comptes sur l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui «doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs». Un point également souligné par les opposants qui dénoncent la fragmentation des procédures. Fin juillet, la Commission européenne devrait en dire plus sur les suites qu’elle compte donner au dossier. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne ou décider d’abandonner les poursuites. Mais les marges de manœuvre politique de Bruxelles pourraient être limitées. «Souvent, dans ce genre de situation, l’Europe essaye de trouver une solution pour mettre l’Etat membre en régularité avec le droit européen», note Sandrine Bélier.

Reste l’espoir suscité par l’organisation, fin décembre à Paris, de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 21) brandie en étendard par les opposants et les associations environnementales. Ainsi pour le Réseau Action Climat France, «Notre-Dame-des-Landes n’est pas seulement un symbole mais un projet incompatible avec la lutte contre les changements climatiques. Ce n’est pas seulement le destin de l’aéroport qui se joue actuellement mais la crédibilité du gouvernement qui présidera la COP 21».