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Malgré son nom, la ferme usine ne peut légalement en exploiter que 500. Un nombre qu’elle outrepasse nettement. Depuis début juillet, les mises en demeure s’enchaînent, mais les sanctions, elles, tardent à tomber.

Dans l’affaire de la ferme des 1 000 vaches, les jours se suivent et se ressemblent. Suite à une inspection du site, lundi dernier, la préfecture de la Somme a annoncé que le nombre de laitières présentes dans l’exploitation construite à Drucat dépassait le seuil réglementaire du cheptel. Depuis un arrêté préfectoral du 1er février 2013 validant son autorisation d’exploitation, la ferme industrielle est en effet tenue de ne pas compter plus de 500 vaches – outre leurs veaux et génisses. Un projet d'arrêté devait donc être notifié d'ici la fin de cette semaine à sa direction, laquelle aura ensuite quinze jours pour émettre ses observations. Dès l'émission de l’arrêté définitif, l’entreprise s'exposera à des sanctions administratives prévues par le code de l’environnement, à savoir « une amende de 15 000 euros et une astreinte journalière de 1 500 euros, quel que soit le nombre de vaches excédentaires », selon la préfecture. Et ce indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées.

Un air de déjà entendu ? Normal : le 9 juin dernier, suite à une alerte lancée par le journal ReporTerre, un premier contrôle avait été opéré sur la ferme par les autorités préfectorales, lequel avait mis en évidence qu’elle comptait 296 vaches de trop. Début juillet, la préfète de Picardie, Nicole Klein, avait signé un premier arrêté, mettant, déjà, en demeure l’exploitation de respecter la limite imposée à son cheptel. La direction disposait alors de quinze jours pour mettre ses effectifs en conformité, avant que les sanctions ne tombent. L’échéance était fixée au 18 juillet. Tombé le 22, le nouveau projet d’arrêté s’apparente, de fait, à un délai supplémentaire d’environ trois semaines. Pourquoi ce sursit ? « Ce laps de temps était nécessaire à l’établissement d’un premier rapport des inspecteurs de la Direction départementale de protection des populations (DDPP) », explique la préfecture.

Toujours est-il que les sanctions prévues ne sont pas sans créer de remous. Insuffisantes, dénonce la Confédération paysanne, pour laquelle cette affaire serait une bonne occasion, pour le gouvernement, de mettre fin à « un projet destructeur ». Le syndicat réclame ainsi, et en sus des amendes, une fermeture administrative de l’exploitation et des poursuites pénales. « Cette usine doit fermer, et la réglementation doit empêcher d'autres usines de se développer », martèle Laurent Pinatel, porte-parole de l’organisation.

Le responsable de l’exploitation, Michel Welter, dénonce quant à lui des sanctions davantage politiques que juridiques. « Nous contestons avoir commis une faute administrative », avait-il déclaré en juin, tout en reconnaissant le non respect de l’autorisation d’exploitation. Aujourd’hui, le directeur estime toujours être dans son bon droit, soutenant que ce seuil de 500 têtes avait été fixé à une époque où les capacités d'épandage des déchets de l'exploitation étaient insuffisantes. « Ce n'est plus le cas aujourd’hui », a-t-il souligné. Le 7 janvier, il avait ainsi déposé une demande d’extension du cheptel à 880 laitières. S’il admet avoir largement anticipé la réponse, il affirme que la réglementation des regroupements de vaches laitières en cas de cessation d'activité d'un autre éleveur lui permettait de le faire. « L'occasion s'est simplement présentée de récupérer un troupeau de 300 têtes, élevées dans les mêmes conditions que les nôtres. » Une prise d’initiative qui provoque l’ironie de Laurent Pinatel : « Alors que nous avions salué l’annonce d’une enquête publique accueillant la demande d'agrandissement du troupeau, il semble que Michel Ramery [propriétaire de l’exploitation, NDLR] n'ait besoin ni d'enquête publique, ni d'autorisation ! »

En juin, le ministère de l’Agriculture affichait de son côté une détermination à faire respecter la réglementation. « La recherche de la rentabilité économique ne peut s'affranchir du respect des règles environnementales et du bien-être animal. Des sanctions seront prises à l'issue du contrôle si l'infraction est confirmée », indiquait-il alors. Il n’y a plus qu’à.