[RSS] Twitter Youtube Page Facebook de la TC

Actualités et analyses [RSS]

Lire plus...

Newsletter

Twitter

Facebook

1773 : les Anglais inventent la propriété privée

histoire

Brève publiée le 2 août 2015

Tweeter Facebook

Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Cette année-là, le Parlement prend acte d'une révolution légale. En autorisant les propriétaires à clore leurs champs, la Chambre des communes inaugurait la possibilité d'utiliser, d'user et de disposer d'un bien. La propriété exclusive était née.

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », professait au XVIIIe siècle un juriste calviniste et rousseauiste du nom de Jean-Louis de Lolme. Sans doute notre Genevois fut-il impressionné lorsque, en 1773, le Parlement de Sa Gracieuse Majesté réussit une véritable révolution légale. Par le vote de l'Inclosure Act (1), la Chambre des communes autorisa les propriétaires à entreprendre une action tout à fait inouïe : clore leurs champs pour en interdire l'accès à toute personne et à tout animal.

Les Anglais inauguraient le droit de propriété privée individuelle et exclusive. Les suites se racontent comme un film de Ken Loach. Pour fermer ses champs, la loi exigeait bien une pétition collective des habitants ainsi qu'une enquête par un commissaire. Mais la rapacité des propriétaires et la corruption des fonctionnaires balayèrent ces obstacles, provoquant une concentration de la propriété foncière sans égale en Europe, la paupérisation des paysans locataires et un exode rural massif. Quelques dizaines de milliers de landlords dominèrent alors les campagnes, punissant durement ceux qui attentaient à leurs biens. Comme le dit une chanson populaire de l'époque : « Ils ont pendu l'homme et fouetté la femme qui avaient volé l'oie dans le champ. / Mais ils ont laissé courir le méchant qui avait volé le champ où mangeait l'oie. »

Une dure bataille qui dure depuis le Moyen Age entre propriété individuelle et propriété collective était gagnée. Jusque-là deux types de propriétés cohabitaient, une commune et une individuelle. Les communaux venaient de la nuit du néolithique, vestiges des anciennes communautés paysannes. Les bois, les friches, les haies, les marais, étaient souvent exploités en commun par tous les paysans d'une localité. Quant au droit de propriété des champs, il était limité, le glanage et la vaine pâture permettaient de se nourrir des restes et de faire paître son bétail sur toutes les terres après les récoltes, sur les siennes comme celles des voisins. Coexistence difficile. Dès le XIIe siècle, le droit de propriété individuelle grignote les autres droits. Les contestations du « droit d'exclure » (2) sont légion. En 1516, le juriste et humaniste anglais Thomas More tance les propriétaires qui clôturent les prés pour y mettre leurs troupeaux. « Vos moutons que vous dites d'un naturel doux et d'un tempérament docile dévorent pourtant les hommes... »écrit-il dans Utopia. Pendant la révolution anglaise, les « niveleurs » partagent les terres, contre les maîtres et les propriétaires. Ainsi en avril 1649 des journaliers occupent-ils des terres de la paroisse de Walton (Surrey) affirmant : « C'est indéniablement affaire de justice que le peuple travailleur puisse bêcher, labourer et habiter sur les communs, sans avoir à louer ni à payer une redevance à quiconque. »Le phénomène est européen, outre-Rhin les « rustauds » se révoltent contre ce grignotage. Ici aussi, l'aristocratie et la bourgeoisie exproprient des communes établies depuis des siècles. En 1525, une armée de paysans communisants est massacrée (près de 100 000 morts) par les armées de l'aristocratie appuyée par Luther. Mais, au bout du processus séculaire, les prolétaires agricoles, qu'ils soient anglais ou allemands, n'ont plus qu'à aller mendier dans les villes et à se préparer à servir de main-d'oeuvre bon marché pendant l'ère industrielle.

TOUR DE PASSE-PASSE

Des philosophes vont donner au mouvement une assise théorique. John Locke, présenté comme « le fondateur de la propriété privée au sens moderne du terme » par Fabrice Flipo, dans son Deuxième Traité du gouvernement civil, en fait un « droit naturel », une évidence indiscutable. A la fin du XVIIe, le philosophe anglais fait un constat : « Tout homme possède une propriété sur sa propre personne. » Il l'étend ensuite à son travail, pour en conclure qu'il est normal que sa récolte, « si elle n'est pas gaspillée, soit aussi marquée du sceau de la propriété ». En revanche, que se passe-t-il si la production dépasse les besoins des propriétaires, si à force d'acquérir des terres elle devient excédentaire ? Dans ce cas, la récolte risque de pourrir. Inadmissible, affirme le philosophe libéral, les famines sévissent encore. Mais il trouve immédiatement la parade. Si la récolte est vendue, alors tout s'arrange, car l'argent de la vente, dit Locke, « ne pourrit pas ». Par un joli tour de passe-passe, voilà le droit de propriété individuelle étendu quasi sans limites. Avec la bénédiction du philosophe, les grands propriétaires fonciers vont pouvoir exproprier tous les communaux. Les renards libres peuvent s'en donner à coeur joie.

La critique de Locke ne tarde pas. Jean-Jacques Rousseau attaque les enclosures. « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : "Ceci est à moi", et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eut point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant un fossé, eût crié à ses semblables : "Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus." » Adam Smith, injustement passé à la postérité comme infâme libéral sans morale, voit dans la propriété privée de la terre l'origine de la rente. Le laboureur, écrit l'auteur de la Richesse des nations, doit désormais « payer pour avoir le droit de récolter les fruits naturels de la terre, en retournant au propriétaire une partie de ce que son travail avait toujours produit. Cette portion, ou le prix de celle-ci, c'est la rente de la terre ».

En France, malgré la mise en garde de Rousseau, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 sanctifie la propriété privée. L'article 2 entend faire respecter « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». Exit la propriété commune, toute propriété est privée, l'association entre ces deux termes devient un quasi-pléonasme. Pour les rebelles et les durs d'oreille, l'article 17 précise que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». La philosophie a fait son oeuvre, reste au droit de porter l'estocade.

Quinze ans plus tard, le Code civil de Napoléon consacre cette évolution majeure par un de ses articles et en fait également une liberté publique. Voilà notre concept cristallisé dans sa définition actuelle. Elle agrège trois concepts ; la possibilité d'utiliser le bien, d'en user (usus), de bénéficier de ses fruits (fructus) et d'en disposer (abusus) - donc éventuellement de s'en séparer en le vendant.

DIFFICILE ACCEPTATION

Le nouveau droit est entré dans la loi et est surprotégé par son statut de liberté publique. La droite orléaniste et la gauche libérale se réjouissent. Mais cette victoire va faire réagir les socialistes et les anarchistes. La résistance va durer tout au long du XIXe et une grande partie du XXe siècle. Le combat enflamme toute l'Europe, Engels dans la Guerre des paysans en Allemagne réhabilite Thomas Müntzer et sa « propriété commune des choses ». En France, la diatribe de Pierre-Joseph Proudhon, « la propriété, c'est le vol », est encore dans toutes les mémoires. Il n'est pas le seul, les socialistes Jaurès et Mauss militent de concert pour des sociétés coopératives, avatars des anciens biens communs autogérés.

Les campagnes aussi résistent. Les historiens soulignent la difficile acclimatation des paysans. Alain Corbin, dans un très beau livre (3), raconte les difficultés des paysans à respecter la propriété privée. Les actes des tribunaux de police en témoignent. Un exemple parmi d'autres : « La veuve Maillard, des Hautes-Roches, est prise en flagrant délit par le garde Dupuis. Elle pousse une chèvre dans un bois. »

Mais la nouvelle classe dominante est la plus forte. « Avec l'avènement de la bourgeoisie louis-philipparde, le vol et les atteintes à la propriété sont le plus sévèrement poursuivis »écrit Jacques Julliard dans Marianne. Tout le monde s'y met. Il faut faire la pédagogie de cette nouvelle norme. A son corps défendant, Victor Hugo s'en fera l'instituteur. Quinze ans de bagne pour avoir volé du pain, c'est le sort de Jean Valjean ; de quoi dissuader les plus téméraires. Le très conservateur Charles Maurras remet le couvert : « La première des libertés est la sécurité des biens et des personnes. » Même Proudhon modère son propos. En 1849, dans les Confessions d'un révolutionnaire, il affirme : « La propriété, c'est la liberté. »

RÉSISTANCE DES INSTITUTIONS

Mais, dès 1917, la révolution russe et le développement d'une société communiste, ainsi que la crise de 1929 avec ses conséquences désastreuses, redistribuent les cartes. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme fait un pas de travers, une légère concession à la propriété commune. Son article 17 affirme que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété ». Cette nouvelle notion permet à la France, à la Grande-Bretagne et à l'Italie de nationaliser sans se retrouver au ban des nations libres. La mode est au collectif et parfois même au communisme. S'il est facile de qualifier les nationalisations de propriété collective, il est plus difficile de faire rentrer la protection sociale dans cette catégorie-là. N'est-ce pas le retour d'une propriété commune ? Il est évidemment hors de question de revenir à cette notion. Preuve s'il en est, à l'échelon européen, l'Europe adopte le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l'homme qui énonce en son article 1er du protocole additionnel no 1 : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. »

L'arrivée au pouvoir des néolibéraux va mettre fin pour un temps aux escarmouches. En France, le 16 janvier 1982, le Conseil constitutionnel réussit un coup de maître. Jugeant de la loi de nationalisation du gouvernement « socialo-communiste » de Pierre Mauroy, il inscrit dans le marbre que l'un des buts de la société politique est de défendre le droit de propriété et rappelle qu'il est un « droit naturel ». Cette décision s'impose « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », elle a plus de force qu'une loi, plus de force même que la souveraineté nationale. Ce jour-là, la victoire semble totale.

Pourtant, certaines institutions résistent encore. Ainsi le droit de glanage est toujours reconnu en France. Dans certains départements du Nord, il est courant de voir des familles ramasser en toute légitimité des pommes de terre ou des haricots verts après la récolte. Il existe d'autres scories institutionnelles qui remettent en cause l'abusus. En France, les tableaux des collections nationales sont inaliénables, personne ne peut les vendre. Cette décision remonte à bien avant la Révolution française... La culture n'est pas la seule à profiter de cette protection. Les forêts domaniales sont, elles aussi, incessibles. Les communs n'ont pas dit leur dernier mot.

Lorsque la propriété redevient absurde
Dans le monde intellectuel aussi les choses ne sont pas jouées. En 2009, Elinor Ostrom est la première femme prix Nobel d'économie, pour son travail sur les biens communs. Les écologistes utilisent la notion de « biens publics mondiaux » pour lutter contre les pollutions. Récemment, quelques francs-tireurs de l'université française s'attaquent à ce bastion. Autour de Benjamin Coriat, une équipe d'économistes vient de publier un Retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire (Les Liens qui libèrent). Les vulgarisateurs ne sont pas en reste. « La formidable montée en puissance des nouvelles technologies de l'information au tournant du XXIe siècle a propulsé la société dans une nouvelle ère de coût marginal quasi nul... Cela signifie que, avec un coût de production d'une unité supplémentaire se rapprochant de zéro, l'abondance devient telle qu'un nombre croissant de secteurs s'émancipent des lois du marché », explique Jeremy Rifkin dans Libération du 19 octobre 2014. Et, « lorsque la rareté disparaît, que la quantité d'offre et de demande n'a plus d'effet sur les prix, le profit, qui se fait à la marge, se tarit, la propriété devient absurde ».

(1) Inclosure : du vieil anglais, devenu par la suite enclosure.
(2) Le Retour des communs, la crise de l'idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent, 2015, p. 88.
(3) Le Monde retrouvé de Louis-François Pinagot. Sur les traces d'un inconnu, 1798-1876, d'Alain Corbin, Champs Histoire no 504, 2002.