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Pourquoi les niches fiscales continuent de prospérer

économie

Brève publiée le 9 octobre 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Pourquoi niches fiscales continuent prospérer

(Les Echos) Le coût des 430 dépenses fiscales atteindra encore 83 milliards en 2016.
Soutien aux secteurs en difficulté, lutte contre le travail au noir, promesse de pause fiscale : la chasse aux niches se heurte à de nombreux obstacles.

C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande : s'attaquer aux niches fiscales, jugées inefficaces économiquement et socialement injustes. Le candidat socialiste voulait à l'époque raboter à hauteur de 29 milliards d'euros ces avantages, sous lesquels sont regroupés des dégrèvements aussi variés que les crédits d'impôts, les TVA à taux réduit ou encore les exonérations d'imposition… La chasse aux niches s'est pourtant heurtée au principe de réalité : elles devraient encore s'élever à plus de 83 milliards d'euros en 2016, prévoit Bercy. C'est supérieur aux 81,8 milliards d'euros prévus dans la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 adoptée l'an dernier.

Comparé à 2015, la prévision des « dépenses fiscales », comme dénommées dans les textes budgétaires, s'inscrit en légère baisse en 2016. Mais il faut voir que la prime pour l'emploi, évaluée à 2 milliards d'euros, devrait sortir de ce périmètre lorsqu'elle sera transformée en prime d'activité au 1er janvier prochain. Hors prime pour l'emploi, le budget des niches serait encore en légère hausse. Le problème est que les dépenses fiscales sont plus difficiles à piloter que les dépenses budgétaires, car elles ne sont pas plafonnées. « Il y a une forte porosité entre les dépenses budgétaires et fiscales. La tendance est grande de basculer de l'une à l'autre », a alerté le député Gilles Carrez (Les Républicains), lors d'une réunion de la commission des finances mercredi. En outre elles sont extrêmement nombreuses : 430 dépenses fiscales (sur un total de 449) auront un impact budgétaire en 2016, contre 420 en 2015.

En début de quinquennat, le gouvernement avait pris des initiatives pour maîtriser cette dépense, avec en particulier le plafonnement des niches à 10.000 euros pour les particuliers (lire ci-contre). Mais l'introduction du Cice a littéralement fait exploser le coût des dépenses fiscales. En 2016, le crédit d'impôt compétitivité emploi devrait continuer à monter en puissance pour peser près de 13 milliards d'euros.

Les niches immobilières

Si les niches fiscales sont difficiles à maîtriser, c'est aussi parce qu'elles sont devenues un instrument de politique économique. L'exemple du crédit d'impôt transition énergétique est révélateur. Pour accélérer la rénovation thermique dans le bâtiment, cet avantage a été simplifié et surtout monté à 30 % l'an dernier. Victime de son succès, il devrait coûter 1,4 milliard à l'Etat l'an prochain, soit plus du double de ce qu'il coûtait en 2014, avant la réforme. « L'approche écologique ne fonctionne qu'en dépense fiscale », relève Gilles Carrez. D'autant que le secteur du bâtiment est particulièrement dépendant de ces aides. Alors que le dispositif « Scellier » pèse encore 1,3 milliard sur les finances publiques, ses successeurs, Duflot et surtout Pinel, sont en train de prendre le relais. Le renforcement envisagé du crédit d'impôt pour les tournages de films appuie aussi la politique culturelle. Et quand l'Etat ne se heurte pas aux « lobbies », il se confronte au problème du travail au noir, comme c'est le cas pour l'emploi à domicile : réduire les avantages fiscaux conduit les particuliers employeurs à sous-déclarer.

Surtout, la chasse aux niches a buté sur la promesse de « pause fiscale » de François Hollande. « La suppression d'une dépense fiscale commence par être une hausse du taux de prélèvements obligatoires si l'on ne fait rien par ailleurs », défendait le député Dominique Lefebvre (PS), mercredi, en commission des Finances.