(Le Monde) La préfecture de police de Paris a annoncé, jeudi 19 novembre, l’interdiction de manifester sur la voie publique en Ile-de-France jusqu’à dimanche. C’est l’une des conséquences, la plus visible pour les citoyens, de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre à Paris, dont la prolongation vient d’être votée, pour trois mois, par les députés.

Des manifestations annulées

La loi du 3 avril 1955, qui définit l’état d’urgence, précise plusieurs éléments, au premier rang desquels le fait que les préfets peuvent interdire « à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».

En Ile-de-France, les manifestations ont ainsi été interdites jusqu’à dimanche 22 novembre, après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis la semaine précédente.

Le gouvernement a aussi interdit la marche pour le climat prévue le 29 novembre entre les places de la République et de la Nation à Paris, et dans toutes les villes de France, dans le cadre de la conférence sur le climat (COP21).

A Lyon, la Fête des lumières, événement festif qui devait rassembler jusqu’à 4 millions de personnes pendant quatre jours, a été réduite à une seule soirée, le 8 décembre, transformée en hommage aux victimes du terrorisme.

Pas d’interdiction systématique des rassemblements

L’état d’urgence n’interdit toutefois pas de manière systématique toute manifestation. C’est ainsi que la préfecture de police de Paris a autorisé « les rassemblements de fait sur les lieux des attentats à des fins commémoratives ».

En l’absence d’événement public organisé, il est assez peu probable que ces rassemblements de recueillement atteignent le nombre de participants record du 11 janvier, après l’attaque contre Charlie Hebdo.

Par ailleurs, la préfecture de police n’interdit pas « par principe » les spectacles dans les salles recevant plus de 1 000 spectateurs. En revanche l’organisateur est tenu de prévoir un « dispositif de sécurité renforcé ».

Des libertés réglementées pour une durée limitée

Le texte sur l’état d’urgence permet aussi aux autorités d’interdire la circulation des personnes, de mettre en place des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et d’autoriser des perquisitions administratives.

La nouvelle version votée jeudi par les députés inclut le possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, ou le possible blocage de sites internet par le gouvernement.

Il existe toutefois des« barrières »  à l’état d’urgence, dont les modalités sont décidées suivant le contexte. Etablies mercredi, elles entérinent notamment le fait qu’il n’y ait pas d’entrave à la liberté de la presse ou des avocats.

A l’issue des douze premiers jours d’état d’urgence, le gouvernement doit passer par la loi pour prolonger ce dispositif exceptionnel.

Le projet de loi, adopté à une très large majorité par l’Assemblée nationale, prolonge l’état d’urgence en métropole et outre-mer jusqu’à fin février. Il doit encore passer entre les mains des sénateurs en vue d’une adoption définitive dès vendredi.