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NDDL: la justice valide l’expulsion des occupants historiques
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
La décision du tribunal de Nantes, qui a accordé un délais à huit des onze familles, relance le projet d'aéroport.
Ce sera l’expulsion. Le tribunal de grande instance de Nantes s’est prononcé lundi sur la situation de onze habitations et quatre exploitations agricoles, derniers occupants historiques des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La filiale du groupe Vinci concessionnaire du projet d’aéroport avait demandé leur expulsion lors de l’audience en référé, le 13 janvier. Le tribunal est allé dans le même sens.
Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars. Pour les autres et pour les exploitations agricoles, «l’évacuation peut commencer» a indiqué le juge de l’expropriation, Pierre Gramaize. Contrairement à ce que demandait Aéroport du Grand Ouest, la filiale de Vinci, aucune astreinte journalière n’a été retenue par le tribunal qui a considéré le principe «injustifié» et le montant - entre 200 et 1000 euros - «disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes». L’avocat des opposants avait déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, mais le tribunal a refusé de les transmettre à l’échelon supérieur, la Cour de cassation, les considérant «dépourvues de sérieux».
Parmi les réactions de politiques notoirement opposés à ce transfert de l’aéroport de Nantes, le député européen José Bové a interpellé le Président de la République tout en renouvelant son soutien aux familles menacées. Pour Clémentine Autain (Front de gauche), qui note que le tribunal donne deux mois aux habitants pour partir, «l’Etat est devant ses responsabilités». Pour le Nantais François de Rugy, député et président du parti Ecologistes!, «l’absence d’astreinte financière est sans doute une façon de reconnaître qu’il n’y a aucune urgence pour Vinci».
Sylvain Fresneau, bientôt 54 ans, est l’un des exploitants agricoles visés par la procédure. Au sein d’un Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun) de trois personnes, il élève une centaine de vaches laitières. Avant l’audience, il racontait à Libération : «Mes ancêtres se sont installés ici comme métayers. Quand le propriétaire a perdu au jeu, ils ont racheté les terres. Aujourd’hui, je fais face à un grand seigneur qui veut récupérer les lieux pour un projet obsolète.»
Cette décision de justice est une nouvelle étape vers la reprise des travaux du futur aéroport. L’Etat l’avait annoncée le 30 octobre, après plus de trois ans de suspension. Pour les opposants, la décision est un revers, mais d’autres recours sont encore entre les mains de la justice. Le tribunal de grande instance de Nantes rendra mercredi son jugement sur l’expulsion de militants qui ont lancé en octobre dernier une conserverie, la Noë Verte.