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Chômage: la dégressivité des allocs favorise-t-elle le retour à l’emploi ?

Lien publiée le 2 février 2016

Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Libération) En vigueur de 1992 à 2001, le système prévoyant une baisse progressive et régulière de l'indemnisation des chômeurs a plutôt ralenti le retour à l'emploi.

C’est devenu un «marronnier»: à chaque renégociation - ou presque — de la convention d’assurance chômage, ressurgit l’idée de rendre les allocations dégressives. C’est donc sans surprise, à deux semaines du lancement des discussions entre syndicats et patronat sur les nouvelles règles d’indemnisation, que le sujet revient sur la table. Avec une petite nouveauté, cette fois-ci: le thème est surtout poussé par l’exécutif, alors qu’il était traditionnellement porté par le patronat et la droite. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a ainsi appelé, dimanche, à«regarder les choses de façon non passionnée», et à ne pas exclure cette piste. «Cela fait partie des choses qui seront discutées par les partenaires sociaux», a renchéri, le même jour, Michel Sapin, ministre des Finances. Avec un double objectif: accélérer le retour à l’emploi des chômeurs, tout en réduisant le déficit (4,4 milliards d’euros en 2015) et la dette (près de 30 milliards) de l’assurance-chômage. Problème : la mesure, qui a existé dans les années 1990, n’a pas vraiment fait ses preuves, selon l’Insee.

Réalisée en 2001, une étude (1) a ainsi comparé deux périodes de réglementations différentes : avant et après 1992, date de l’instauration de l’AUD (allocation unique dégressive). Donc entre un système d’allocation unique dans le temps (avant de basculer brutalement sur une allocation minimale) et un dispositif d’allocation qui, au bout de neuf mois, baissait de 17% tous les 4 mois. Or selon les chercheurs – qui ont neutralisé l’effet de changement de conjoncture entre les deux périodes - «la dégressivité aurait ralenti le retour à l’emploi; en d’autres termes, le profil antérieur d’indemnisation, assorti d’une forte chute de l’allocation au 14e mois de chômage, favorisait un retour plus rapide à l’emploi». Un phénomène particulièrement marqué pour «les chômeurs probablement qualifiés, qui bénéficiaient en emploi de salaires élevés». L’AUD sera d’ailleurs abandonnée en 2001 par les partenaires sociaux.

Chou blanc

L’autre objectif, faire des économies, pourrait également faire chou blanc. En effet, la durée moyenne d’indemnisation étant de dix mois, le plus gros de l’effort financier porte essentiellement sur les premiers mois de chômage. En 2012, l’assurance chômage a ainsi dépensé 18,5 milliards pour la première année d’indemnisation des chômeurs, contre 5,9 milliards pour la deuxième année. Et seulement 1,1 milliard au-delà de 24 mois, pour les plus de 50 ans. Si les pouvoirs publics veulent faire des économies, c’est donc surtout sur les premiers mois qu’ils doivent agir, et non via une dégressivité qui n’intervient qu’au bout de plusieurs mois.

Les vœux du gouvernement pourraient également rester pieux, mais pour une raison purement technique : la gestion de l’assurance chômage est du ressort exclusif des partenaires sociaux – patronat et syndicats. Donc sauf en cas d’échec des négociations, ou de volonté de vouloir brutalement reprendre la main, l’exécutif n’est donc pas décisionnaire en ce domaine. «On est assez surpris que les politiques se permettent de dire ce à quoi on doit aboutir dans la négociation […] Qu’ils nous laissent travailler et négocier !», s’est d’ailleurs agacé Eric Aubin (CGT), auprès de l’AFP.

(1) L’effet de l’allocation unique dégressive sur l’emploi, Economie et statistique N°343, 2001-3.