Un pas de plus vers l'indépendance. Les deux groupes de la majorité sécessionniste au parlement catalan ont déposé mercredi 3 février au soir trois projets de lois auprès du bureau de l'assemblée. Ces trois textes présentent des objets en apparence anodins : « loi sur la protection sociale catalane », « loi sur l'administration fiscale catalane » et « loi sur l'organisation judiciaire catalane. » mais ces objets sont des leurres visant à empêcher toute contestation en amont de leur contenu.

En réalité, ces trois lois entendent créer trois piliers de la future république catalane indépendante : la sécurité sociale, le fisc et la justice. Leur véritable objet est de créer des structures catalanes propres, indépendantes de Madrid et fonctionnelles une fois la sécession réalisée. Les projets déposés au bureau du parlement ce mercredi laissent en fait une grande latitude : ce sont des « coquilles vides » qui devront être rédigées par les commissions parlementaires et, éventuellement, par le gouvernement

Réaliser la déclaration du 9 novembre

Cette décision traduit la détermination du camp indépendantiste dans la mesure où il s'agit là de l'applicationde la résolution votée le 9 novembre dernier. Cette dernière, en effet, dans son cinquième paragraphe mentionne que « le parlement de Catalogne considère qu'il est pertinent de débuter dans une période de trente jours le traitement des lois sur le processus constituant la sécurité sociale et les finances publiques. »

Cet engagement était bloqué par le désaccord entre les deux partis de la majorité, Junts Pel Sí et la CUP, sur le nom du futur président. Mais, le 10 janvier dernier, un président de compromis, Carles Puigdmont, a été élu et a pu former son gouvernement. Le dépôt des projets de lois est donc dans les temps prévus par la résolution. D'autant que la semaine prochaine, le parlement a constitué une commission sur le procès constituant afin de préparer une constitution pour le futur Etat catalan.

Acte de désobéissance

Avec le dépôt de ces lois, les Indépendantistes confirment donc leur volonté de poursuivre le « processus de déconnexion » avec l'Espagne, malgré la décision du Tribunal Constitutionnel espagnol (TC) de censurer la résolution du 9 novembre 2015. Ces différentes mesures sont, en réalité, une application stricte de cette résolution qui déclarait « solennellement l'ouverture du processus » et prévoyait que le parlement ne « se soumettra pas aux décisions des institutions de l'Etat espagnol, en particulier à celles du TC. » Le TC a annulé la résolution, mais le parlement catalan poursuit son application. Autrement dit, c'est le processus de désobéissance de fait à l'Espagne, sans lequel en réalité il ne peut y avoir d'indépendance puisque le régime juridique espagnol refuse toute sécession, qui a commencé.

Profiter du vide espagnol ?

Les partis unionistes ne s'y sont pas trompés. Ce jeudi, tous étaient scandalisées par cette décision. Le responsable du groupe Ciudadanos (centre-droit) au parlement catalan, Fernando de Páramo a estimé que les Indépendantistes « veulent sortir de l'ordre démocratique. » Quant au leader régional du Parti populaire (droite) Xavier Albiol, il a demandé l'intervention du gouvernement espagnol. L'ennui, c'est évidemment que l'Espagne n'a qu'un gouvernement de transition. Selon Fernando de Páramo, les Indépendantistes entendent profiter de ce « vide de pouvoir » pour agir, ce qui a été également la une du quotidien madrilène El País. Mais, on l'a vu, la présentation des lois entre dans le cadre d'un calendrier défini par la résolution du 9 novembre.

Quelle attitude pour le gouvernement catalan ?

Reste à comprendre la position du gouvernement catalan. Une fois au pouvoir, Carles Puigdemont, que l'on pensait radicalement indépendantiste, a joué une partition fort modérée, indiquant que la Catalogne « n'était pas prête pour l'indépendance. » Une certaine cacophonie a ensuite été entendue entre les membres de la majorité. Certains centristes défendant un processus long, tandis que la gauche républicaine (ERC) du vice-président Oriol Junqueras défendait la « feuille de route » du programme électoral de Junts Pel Sí, autrement dit une séparation de l'Espagne sur dix-huit mois.

L'attitude de Carles Puigdemont peut cependant s'expliquer : les Indépendantistes comptent toujours officiellement sur l'ouverture de négociation avec l'Espagne. Dans ce cadre, il faut se montrer ouvert sur le calendrier et les modalités pour laisser de la marge à un compromis. Mais ce compromis ne semble pas devoir porter sur l'objectif : l'indépendance à laquelle le nouveau président n'a jamais prétendu renoncer. Mieux même, il a rappelé mercredi que "l'indépendance était sérieuse." Aussi le dépôt de ces projets de loi vise-t-il, en confirmant la désobéissance à l'ordre juridique espagnol, à graver dans le marbre le processus de sécession.

Un défi pour Pedro Sánchez

Ce nouveau pas vers l'indépendance est évidemment un défi à la classe politique espagnole. Et, en passant, au nouveau « formateur » du gouvernement nommé lundi par le Roi Philippe VI, le socialiste Pedro Sánchez. Plus que jamais, la Catalogne est donc une des clés de la formation du gouvernement espagnol. Plus le processus avance, plus il est difficile de promouvoir une solution « fédérale » comme le veulent les socialistes : il faut ou accepter un référendum sur l'indépendance pour stopper ou confirmer le processus, et donc s'allier avec Podemos et les régionalistes du congrès espagnol, ou entrer dans une défense de l'unité nationale et de l'ordre constitutionnel actuel, et alors s'allier avec Ciudadanos et le PP. Mais dans ce cas, Pedro Sánchez n'est peut-être pas l'homme de la situation, le PP comptant 33 élus de plus que le PSOE. Plus que jamais, l'axe « central » Ciudadanos-PSOE-Podemos que le leader socialiste avait espéré bâtir semble impossible en raison de la situation en Catalogne.