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A. Scalia, doyen ultraconservateur de la Cour suprême des USA, est mort

USA

Lien publiée le 14 février 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) Il était adulé par les conservateurs américains et avait un jour expliqué être « amoureux de la Constitution ». Le doyen des juges de la Cour suprême des États-Unis, Antonin Scalia, a été retrouvé mort, samedi 13 février à l’âge de 79 ans, dans un ranch du Texas où il s’était rendu pour une partie de chasse.

La cause de la mort n’a pas été communiquée mais une porte-parole des US Marshals, responsables de la sécurité des membres de la Cour, a expliqué au New York Times que tout indiquait qu’il était mort de cause naturelle.

La plus haute instance judiciaire du pays se voit privée de son membre le plus radicalement conservateur. Nommé par le président républicain Ronald Reagan en 1986, Antonin Scalia était devenu, pendant les 30 ans de son mandat, une icône pour la droite américaine qui voyait dans ses positions en faveur du port d’arme, ou contre le mariage homosexuel et l’avortement, celles d’un fidèle gardien de la Constitution.

Tous les candidats républicains à l’élection présidentielle ont logiquement tressé des lauriers à Antonin Scalia. Le très conservateur Ted Cruz a déploré la perte d’« un des plus grands juges de la Cour suprême de l’histoire, un héraut de nos libertés », louant son « interprétation stricte » de la Constitution « après des décennies d’activisme judiciaire »Donald Trump, sur la même ligne, a rendu hommage à une « carrière marquée par sa vénération de la Constitution et la défense des libertés les plus chères aux Américains »Jeb Bush, lui, a perdu « son juge de la Cour suprême préféré » tandis que Marco Rubio saluait un défenseur « de la Constitution telle qu’elle a été écrite ».

Un juge ultraconservateur

Cette unanimité traduit l’horreur qu’inspirait à Antonin Scalia comme aux Républicains les plus conservateurs certaines décisions récentes de la Cour suprême qui se substituait, à leurs yeux, au législateur, en interprétant la Constitution à la lumière de notre époque.

Antonin Scalia, mis en minorité, s’est opposé à la plupart des décisions de la Cour acclamées par les progressistes américains, notamment sur le mariage homosexuel ou l’avortement.

Pendant son mandat de 30 ans, Antonin Scalia est parvenu à imposer un mode de lecture de la Constitution, dit « originaliste », selon lequel l’interprétation du texte suprême doit s’efforcer de se rapprocher au plus près de l’intention originelle de ses auteurs. Un type de jurisprudence qui favorise souvent les positions conservatrices.

C’est en vertu de cette lecture stricte que la Cour a rendu la décision fondamentale sur les armes à feu « District of Columbia v. Heller » en 2008, dans laquelle Antonin Scalia a pesé de tout son poids. Les juges ont considéré que la « milice », à laquelle la Constitution fait référence et donne le droit de détenir des armes, avait, à l’époque des Pères fondateurs, un sens qui dépassait celui de groupe militaire. La Cour en a donc conclu, par 5 voix contre 4 dans ce dossier plus que brûlant, qu’une interdiction des armes était inconstitutionnelle.

Antonin Scalia – catholique revendiqué et père de neuf enfants – n’a jamais fait mystère de ses idées ultraconservatrices. En 2003, en rédigeant son « avis dissident » – une prise de position écrite lorsqu’un juge de la Cour suprême est mis en minorité par ses pairs – au sujet d’un arrêt déclarant inconstitutionnelle une loi texane criminalisant les actes homosexuels, il dénonce « l’objectif poursuivi par certains activistes homosexuels qui veulent éliminer l’opprobre moral qui est traditionnellement lié à la conduite homosexuelle ».

Antonin Scalia a aussi joué un rôle majeur dans la décision de la Cour interrompant le recomptage des voix, en Floride, lors de l’affrontement à l’élection présidentielle d’Al Gore et de George Bush, en 2000.

Rien d’étonnant donc à ce que M. Scalia, le premier Italien-Américain à accéder à la Cour suprême, se soit attiré l’admiration des mouvements conservateurs américains. L’annonce de sa mort a fait réagir de nombreux acteurs de la société civile, du lobby des armes à feu en passant par les activistes anti-avortement.

Mais, comme le rappelle le New York Times, le bilan d’Antonin Scalia ne se résume pas à ses idées conservatrices. Sa lecture littérale de la Constitution a fréquemment amené celui qui a été diplômé de la prestigieuse école de droit d’Harvard avec les honneurs à défendre des décisions contraires à ses opinions politiques. Il a ainsi voté pour annuler une loi faisant de l’incendie du drapeau américain un crime. Il a aussi, rappelle le quotidien américain, contribué à renforcer l’importance dans le système pénal américain du sixième amendement, qui protège les droits des accusés.

Ce qui explique pourquoi les éloges sur sa carrière et son intelligence soient aussi venus du camp opposé. Tout en rappelant sa vive opposition à ses opinions politiques, le démocrate Bernie Sanders, a salué un « juge brillant ». Le Los Angeles Times rappelle, lui, la forte amitié qui le liait à Ruth Bader Ginsburg, sa collègue libérale et progressiste à la Cour suprême.

Antonin Scalia était reconnu et admiré pour l’élégance, voire la drôlerie, de sa plume, qui rendait la lecture de sa prose moins exigeante que ce que l’on pourrait attendre de la part d’un juge de la Cour suprême. Inquisiteur redouté lors des audiences, il était aussi fameux pour sa virulence, jamais aussi prononcée que lorsqu’il était mis en minorité par ses collègues de la Cour. Ces derniers n’étaient jamais épargnés : en 2011, rappelle encore le New York Times, il juge dans un « dissent » au vitriol l’avis de sa collègue Sonia Sotomayor si « évidemment faux que le défendre avilit notre institution ».

Un enjeu électoral majeur

Sa mort rend encore plus explosive la question de la nomination par le président ou la présidente élu en novembre des juges de la Cour suprême. Avant ce samedi, les Républicains avaient nommé la majorité (5-4) des neuf juges. Ces derniers se retrouvent désormais à parité.

Le remplacement d’Antonin Scalia, mais aussi celui de plusieurs autres juges qui ont atteint l’âge où la pratique veut qu’ils prennent leur retraite, est un enjeu électoral et politique majeur. À quelques mois seulement de l’élection américaine de novembre, le président qui prendra ses fonctions en janvier pourra en effet infléchir la coloration politique de la plus haute instance judiciaire du pays.