(Le Monde) Le procès en appel de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle, qui demande à être indemnisé après avoir été intoxiqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, s’est ouvert en présence d’une trentaine de collègues jeudi matin à Metz . Vêtus de T-Shirts avec une tête de mort orange, et l’inscription « Pesticides, les fabricants responsables », ils sont venus pour soutenir l’agriculteur de 58 ans, devenu un visage du combat contre les pesticides. « C’est ma maladie, mon combat, mais c’est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides », a déclaré M. Marchal à son arrivée.

Premier exploitant dont le cancer a été reconnu maladie professionnelle, il se bat depuis plus de dix ans pour que soient aussi reconnues les fautes des fabricants. Sa maladie – un syndrome myéloprolifératif – caractérisée par une production anormale, d’allure cancéreuse, de certains types de cellules sanguines dans la moelle osseuse, a été diagnostiquée en 2002.

Ce « combat pour toutes les victimes des pesticides », Dominique Marchal ne l’aurait jamais entamé sans sa femme. « Sans elle, je n’aurais rien fait », lâche-t-il. Il leur a d’abord fallu quatre années pour faire reconnaître la maladie professionnelle devant le tribunal des affaires sociales d’Epinal. Et prouver que le cancer était lié à du benzène contenu dans des produits utilisés à la ferme, sans qu’il en soit fait mention sur l’étiquette.

Fédérer toutes les souffrances

Quatre ans plus tard, en 2010, les Marchal rencontrent, Paul François, un céréalier lui aussi malade, d’autres agriculteurs avec lesquels il créera l’association Phytovictimes, dont il est aujourd’hui vice-président, et François Lafforgue, qui deviendra leur avocat. L’un d’eux avait la même maladie que lui, murmure presque Dominique Marchal. Il est mort dans l’année. « Cette démarche a fédéré toutes les souffrances, a redonné envie de se battre à tout le monde », explique Jean-Marie Desdions, agriculteur dans le Centre, atteint d’un myélome et en procès contre la firme agroalimentaire Monsanto.

Dominique Marchal décide de se tourner vers la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) : attaquer tous les fabricants semblait impossible, et l’Etat peut se retourner contre eux s’il est reconnu coupable par la CIVI. Ce sera chose faite en 2012. Une première, se réjouit alors son avocat. Selon les juges, « les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie ».

Confirmée en appel à Nancy un an plus tard, la décision a finalement été cassée en 2015 par la Cour de cassation qui a renvoyé tout le monde à Metz. La cour d’appel devra décider si M. Marchal doit ou non être indemnisé par son Fonds de garantie pour des fautes commises par les fabricants de produits phytosanitaires dans lesquels se trouvait du benzène.

Selon la Cour de cassation, la cour d’Appel de Nancy a commis une faute en fondant sa décision sur une ordonnance de 1943 qui incriminait le défaut d’étiquetage, mais qui a été abrogée en 1999. En outre, la Cour de cassation a estimé que les magistrats de Nancy auraient dûapprécier la faute des fabricants au regard de la réglementation applicable au moment de la mise en circulation des produits. Pour l’agriculteur, qui mène ce combat depuis plus de dix ans, il s’agit jeudi de « savoir qui peut indemniser un tel préjudice. Ce n’est pas une histoire d’argent, c’est une histoire de ’qui doit réparer’ ».