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    Loi "travail": A quelles concessions le gouvernement est-il prêt ?

    Khomri

    Brève publiée le 1 mars 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Le Monde) Reculer pour ne pas sauter. Devant la contestation qui se généralise à gauche, aussi bien sur le front politique que syndical, l’exécutif a décidé, lundi 29 février, de reporter la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la réforme du droit du travail.

    • Deux semaines supplémentaires de concertation

    Prévue le 9 mars, la présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura lieu que le 24 mars. Le gouvernement se donne ainsi deux semaines supplémentaires pour « refaire clairement le tour de tous les points d’accord et de désaccord » avec les syndicats, comme avec la majorité socialiste à l’Assemblée nationale, explique-t-on à Matignon. Tout en maintenant une adoption définitive du texte par le Parlement « avant l’été », après une première lecture par les députés en mai.

    Concrètement, de nouvelles discussions vont se tenir entre le premier ministre Manuel Valls, la ministre du travail, Myriam El Khomri et les partenaires sociaux, les 7 et 8 mars, de manière bilatérale. Puis une réunion plénière, avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, aura lieu durant la semaine du 14 mars. Ces échanges doivent permettre de « retravailler » plusieurs points, même si le gouvernement ne s’attend pas à régler tous les problèmes. « Il restera malgré tout des désaccords à l’issue des nouvelles rencontres », anticipe-t-on à Matignon.

    • Les pistes de réforme du gouvernement

    En matière de droits accordés aux actifs, « le compte personnel d’activité doit être remusclé pour que le volet sécurisation des travailleurs apparaisse mieux dans la loi », précise-t-on à Matignon. Le gouvernement se dit « prêt à bouger » sur le forfait-jour : l’avant-projet de loi permet aux patrons d’entreprises de moins de 50 personnes de proposer à leurs salariés ce dispositif, dérogatoire aux 35 heures, sans passer par un accord collectif – ce qui déplaît aux syndicats. Mais l’exécutif ne compte pas transiger sur la prédominance de la négociation d’entreprise par rapport à la négociation de branche, un des casus belli avec la CGT et FO.

    S’agissant du plafonnement des indemnités prud’homales et des nouvelles conditions du licenciement économique – deux chiffons rouges pour l’ensemble des syndicats –, ces dispositions peuvent être redébattues dans leurs modalités, mais pas sur le principe, prévient-on dans l’entourage de M. Valls : « Ce sont des murs porteurs de la réforme, on ne veut pas les remettre en cause, mais on peut revoir certains curseurs. »

    Sur les dédommagements accordés par les juges en cas licenciement abusif, les règles et les montants prévus dans l’avant-projet de loi pourraient être reconsidérés. Quant au licenciement économique, les discussions pourraient porter sur le périmètre à retenir pour apprécier les difficultés d’une entreprise internationale : l’Hexagone ou l’échelon européen ? Une piste qui répond à l’une des revendications de la CFDT.

    • Un consensus introuvable ?

    Pour le gouvernement, la voie à trouver est étroite, notamment avec la centrale cédétiste, qui exige l’abandon du barème obligatoire en matière prud’homale : « Cela contrevient aux principes généraux du droit », lance Véronique Descacq, la numéro deux de la CFDT. La CGC réclame aussi des « avancées » sur d’autres thématiques (médecine du travail, fractionnement du temps de repos quotidien…) : « Si le texte ne bouge pas, nous n’excluons aucune forme d’action », met en garde Carole Couvert, la présidente de la Confédération des cadres.

    Et le ralliement de certains syndicats sera sans doute impossible à obtenir : « Le problème de fond reste entier », souligne Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, en insistant sur son désaccord total avec la « philosophie générale » d’un texte qui met l’accent sur le dialogue socialdans les entreprises au détriment de la négociation de branche, « voire du code du travail ».

    Côté patronal, on commence à froncer les sourcils face à de possibles reculades : « J’ai peur que l’on aboutisse à un mirage de réforme », confie François Asselin, président de la CGPME. Il ne faudrait pas que la phase de concertation supplémentaire « se traduise par un texte moins fort », indique-t-on au Medef.