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    SNCF : Décret-socle, loi El Khomri : vers un tous ensemble ?

    SNCF

    Brève publiée le 8 mars 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://npa2009.org/actualite/entreprises/sncf-decret-socle-loi-el-khomri-vers-un-tous-ensemble

    Alors que les organisations de jeunesse et maintenant la CGT appellent à se mobiliser le 9 mars contre la loi Travail, les cheminotEs sont appelés à la grève par les quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF.

    La mobilisation s’annonce très forte après l’annonce du « décret-socle », censé remplacer leur réglementation du travail au 1er juillet 2016 si aucune convention collective n’est négociée d’ici là.

    La conséquence d’une loi libérale

    La loi du 4 août 2014 « portant sur réforme ferroviaire », se proposait en effet de restructurer le système ferroviaire français en profondeur, pour le rendre plus compatible avec le processus de libéralisation du rail mené à l’échelle européenne. Le premier axe de la réforme, effectif depuis le 1er juillet 2015, est la séparation de la SNCF en trois EPIC (SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe, SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français, SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises) dans le but d’assurer la neutralité du gestionnaire d’exploitation ferroviaire (SNCF Réseau) vis-à-vis des autres entreprises ferroviaires. Le second axe consiste en « l’harmonisation » des conditions de travail des cheminots du public et du privé... En fait, la suppression de la réglementation du travail SNCF et son remplacement par un « décret-socle » et par une convention collective censée couvrir tous le secteur ferroviaire.

    Une attaque sans précédent sur les conditions de travail

    Comme l’annonçaient la CGT et Sud Rail en juin 2014, c’est en fait l’occasion d’imposer un « choc de productivité » sans précédent… Plutôt que d’aligner les conditions de travail des 5 000 cheminotEs du privé sur celles des 150 000 cheminotEs du public, le projet de décret-socle présenté par le gouvernement le 18 février impose l’augmentation du temps de travail, la suppression de repos dont ceux accordés au titre de l’accord 35h actuellement en vigueur à la SNCF, l’augmentation des amplitudes horaires. Il met aussi en place une flexibilité accrue, en permettant de faire travailler les cheminots (y compris les conducteurs) jusqu’à six jours d’affilée suivi d’un seul repos (contre deux actuellement), de modifier les heures de travail jusqu’à une heure à l’avance, et en supprimant l’obligation faite à l’employeur d’accorder au moins 12 week-ends par an et 52 repos doubles.

    A travers ce décret, le gouvernement veut mettre le patronat du rail dans une position de force et celui-ci ne s’y trompe pas. Les négociations engagées depuis plusieurs mois sur une convention collective sont de fait stoppées puisque l’UTP (le syndicat patronal du rail) n’a plus de mandat pour négocier sur la partie « conditions de travail » de la convention collective. Le but est simple : laisser s’appliquer le décret « socle » ou soumettre au dernier moment à signature une proposition de convention collective au rabais sous la menace de l’application du décret…

    Une convergence possible et souhaitable

    Les cheminotEs n’ont donc aucun intérêt à s’inscrire dans le calendrier social prévue par la loi de 2014… Les attaques sur le Code du travail vont les impacter directement et les logiques de la loi Travail et du décret-socle sont les mêmes. Une convergence est donc non seulement possible, mais naturelle est souhaitable. Fragilisé, allumant les feux dans plusieurs secteurs, le gouvernement se met dans la même position que celle du gouvernement Juppé. à nous, cheminotEs, traminotEs, jeunes, salariéEs du privé et du public, d’en tirer parti !

    Romain Soria