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DEBATS – Les députés ont discuté jeudi en deuxième lecture une proposition de loi socialiste réformant l’organisation de l’élection présidentielle. Derrière ce débat sans passion, quelques mesures qui pourraient avoir dès 2017 des répercussions concrètes sur certaines règles régissant le scrutin.

Un lifting à un an de la campagne. Les députés se sont penchés jeudi en deuxième lecture sur une proposition de loi visant à réformer certaines règles de l’élection présidentielle. Un débat sans passion – seule une vingtaine de députés était présents jeudi après-midi – mais qui pourrait déboucher sur des changements concrets pour les citoyens, si les députés confirment leur vote le 5 avril. Voici les principales mesures à retenir.

► Les parrainages seront tous rendus publics
L’une des principales mesures de la proposition de loi est la réforme des règles encadrant les parrainages d’élus locaux nécessaires à un candidat pour se présenter à l’élection présidentielle. Actuellement, la règle consiste à ne rendre publics que 500 parrainages (le minimum requis pour se présenter), tirés au sort par le Conseil constitutionnel. La réforme vise à imposer la publicité intégrale des parrainages d’élus locaux, dans un souci de "transparence", selon ses auteurs, afin que "ces élus qui ont décidé de présenter un candidat assument ce choix devant leurs électeurs". Ainsi, un élu qui offrirait son parrainage au Front national ou bien à un petit parti verra son nom automatiquement publié. "Cela accentuera les pressions sur les élus locaux", a logiquement contesté la députée FN du Gard Marion Maréchal-Le Pen, pour qui "il aurait fallu réformer mais dans le sens de l’anonymat des parrainages".

► Un temps de parole "équitable" et non "égal" entre les candidats
Autre sujet polémique, la réforme remplace le principe de l’égalité de temps de parole entre les candidats à la présidentielle par un principe d'équité" pour la période qui précède immédiatement la campagne officielle. En clair : les rédactions audiovisuelles sont libérées de l’obligation d’appliquer une stricte égalité de parole entre "petits" et "gros" candidats.

L’argument est, selon la députée PS Cécile Untermaier, de dire que le principe d’égalité totale a abouti "à une frilosité des médias et à une réduction continue du temps de parole" politique, par peur, justement, de manquer à cette obligation. Un argumentaire contesté par plusieurs députés, dont l’écologiste Isabelle Attard, pour qui les élus"n’ont pas à obéir aux rédactions", qui évalueront, sous le contrôle du CSA, le respect de cette "équité" entre candidats.

"L’équité est un terme flou", dénonce aussi Nicolas Dupont-Aignan (DLF), qui y voit un dispositif "pernicieux" visant à "étouffer tout courant intermédiaire" en garantissant la représentation des seuls grands partis. "Tout cela est fait pour favoriser l’opposition finale" entre les grands partis, a également jugé le centriste Jean Lassalle.

► Les comptes de campagne comptabilisés sur 6 mois
L’article 6 prévoit quant à lui de réduire d’un an à six mois la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales figurant dans les comptes de campagne. Une réponse à la demande faite début 2015 par la Commission nationale des comptes de campagne, qui affirmait que ce délai d’un an était "l’une des origines des mises en cause récurrentes d’élus" et que le caractère électoral des dépenses observées un an avant le scrutin était difficile à contrôler.

► Les bureaux de vote ne fermeront plus à 18 heures
Un article de la réforme proposé contre l’avis du gouvernement vise à modifier, pour la seule élection présidentielle, les règles régissant les horaires du scrutin. Ainsi, l’article 7 de la proposition de loi supprime la possibilité de fermer les bureaux dès 18 heures, alors que d’autres ferment à 19 heures ou à 20 heures. L’argumentaire consiste à dire que la fermeture prématurée de certains bureaux entraîne la publication précoce de sondages "sortie des urnes", susceptibles d’avoir une influence sur les choix du reste de la population n’ayant pas encore voté. L’article 7 prévoit donc une fermeture des bureaux de vote à 19 heures au plus tôt. La règle ne s’appliquera pas aux élections législatives.