http://www.nextinpact.com/news/99539-le-gouvernement-veut-encore-prolonger-etat-durgence.htm

Le Premier ministre a annoncé ce matin que l’état d’urgence serait une troisième fois prolongé à partir du 26 mai, au moins jusqu’en juillet, soit après l’Euro 2016 organisé en France.

L’information, donnée par Manuel Valls ce matin sur l’antenne de France Info, n’est pas une grande surprise compte tenu du rendez-vous sportif populaire organisé à compter du 10 juin prochain. « Nous devons assurer pleinement la sécurité. L’état d’urgence ne peut être un état permanent, [mais] à l’occasion de ces manifestations, nous avons décidé de le prolonger ». C’est Bernard Cazeneuve qui proposera aujourd’hui cette mesure en Conseil des ministres, mesure qui exigera néanmoins un passage devant le Parlement.

L’état d'exception va donc rester la norme en France depuis le Bataclan en novembre dernier jusqu’au 26 juillet 2016. Perquisition administrative, notamment informatiques, assignation à résidence, etc. resteront vissées au ceinturon des policiers durant deux mois supplémentaires, du moins si les sénateurs et députés appuient sur le bon bouton.

Une censure constitutionnelle, des chiffres à plat

Fait notable, plusieurs couacs ont émaillé cette période. Sur le terrain juridique, on signalera la censure constitutionnelle de la copie des données informatiques. Depuis novembre, les autorités peuvent farfouiller les systèmes informatiques abrités derrière les ordinateurs, téléphones et autres tablettes trouvés dans les lieux visités. Par contre, plus question de dupliquer ces informations pour les analyser tranquillement de retour au poste. À la demande de RSF, le juge suprême a en effet épinglé le manque d’encadrement des modalités de conservation et de destructions des données saisies. 

Fin mars, la mission parlementaire spéciale a de son côté mis en lumière l’encéphalogramme plat des chiffres de l’état d’urgence (notre article, la vidéo) : l’essentiel des perquisitions et assignations s’est concentré dans les premières semaines suivant les attentats de Paris. Depuis, les compteurs sont au repos. Les rapporteurs ont en outre révélé que ces perquisitions n’avaient « eu statistiquement qu’une incidence modeste sur le plan judiciaire ».

315 infractions ont ainsi été découvertes lors du premier état d’urgence (décret du 14 novembre 2015), 305 durant le suivant (26 novembre 2015) et 2 depuis la deuxième prolongation (26 février 2016). Bien entendu, ses chauds partisans pourront facilement retomber sur leurs coussinets félins : une police administrative est taillée par nature pour prévenir les infractions. La mer d'huile des chiffres de l’état d’urgence n'est-il pas le plus beau témoignage d’une redoutable efficacité ?

Le gouvernement enfermé dans un étau

En déclarant l'état d'urgence, le gouvernement s'est surtout enfermé dans une spirale infernale : un attentat en cette période démontrerait l’utilité de cette situation juridique hors norme, où le risque zéro n’existe évidemment pas. Un attentat après la fin d’état d’urgence serait lui, dévastateur. La porte de sortie est donc mince. Le trou de souris est celui du projet de loi sur la réforme pénale, toujours en débat au Parlement. Il vise à incruster dans notre droit plusieurs tours de vis sécuritaires inspirés des pouvoirs exorbitants actuels, et ce, sans limite de temps.