(L'Express) L'Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés, faisant valoir qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la plateforme.

Ça chauffe pour Uber. L'Urssaf poursuit en effet l'entreprise californienne avec la ferme intention de faire requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés. L'antenne francilienne des Urssaf se justifie en soulignant qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la plateforme. 

Deux procédures distinctes ont donc été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris. L'antenne francilienne des Urssaf a "requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale" et a réclamé "les cotisations correspondantes", a indiqué Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, qui gère le réseau des Urssaf. 

Des millions d'euros de redressement

Mais "l'entreprise n'ayant pas accepté de payer, l'affaire est désormais entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale", a-t-il poursuivi, précisant que le "redressement" était "de l'ordre de quelques millions d'euros". L'Urssaf a par ailleurs "transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut". Le parquet a désormais la possibilité d'ouvrir une enquête préliminaire. 

L'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale estime avoir "produit la démonstration qu'il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs". "C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs", détaille Jean-Marie Guerra. "Et sur le plan pénal, il s'agit bien d'un montage: Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut", plaide-t-il. 

Cinq ou 6 ans de bataille procédurale en perspective

Les deux procédures, lancées "à la rentrée 2015", ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans" selon l'Acoss, qui s'attend à ce qu'Uber aille jusqu'en cassation. Selon Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le cas d'Uber: "Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires". 

De son côté, "Uber conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer", a assuré un porte-parole du groupe. "Des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant: c'est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90%) des taxis parisiens", fait-il valoir. Il cite un "récent sondage Ifop" selon lequel "87% des partenaires Uber" choisissent de devenir indépendants "pour pouvoir travailler de manière autonome".