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Les retraités pris en otages par le pouvoir d' etat.

Vous avez pu vous rendre compte comment les fumiers des médias aux ordres essayent d' opposer les jeunes aux retraités ( ces chanceux des trente glorieuses). C'est tout simplement un racisme anti vieux , comme il existe un racisme anti-jeunes...Dans la réalité il y a des retraités précaires et des retraités nantis de même pour la jeunesse, c' est à dire une division en classe sociales des uns et des autres que le pouvoir masque. Vous trouverez ci-dessous quelques extraits sur la situation actuelle des retraités.1 282 euros bruts par mois : c’est le montant moyen de la pension de droit direct des 15,3 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger. C’est, selon les estimations de la DREES en 2012, le montant moyen de retraite acquis en contrepartie de toute une vie professionnelle.

L’érosion du pouvoir d’achat des retraités

parComité National des Retraités et Personnes Âgées

Débutée en 1982 dans le cadre du Plan de blocage des salaires, continuée en 1987 avec la non-indexation des retraites sur les salaires, cette dégradation s’est poursuivie et amplifiée avec les décrets dits « Balladur » de 1993 et les diverses réformes des retraites qui ont suivi. A cela s’ajoutent de nouvelles charges qui concourent à l’aggravation de la situation financière des retraités et personnes âgées : relèvement de la CSG, hausse du forfait hospitalier, forfait d’un euro par consultation médicale, déremboursements de médicaments… (...) La montée d’un « risque de pauvreté des retraités et personnes âgées » apparaît ainsi comme un fait social nouveau, lequel motive une inquiétude collective permettant même de parler d’une réelle crainte d’une précarisation dans l’avenir de cette catégorie de population. (...)Selon une étude Insee sur l’évolution de la pauvreté (Etude Insee Première n°942, décembre 2003), il ressort que si la pauvreté a légèrement diminué en France entre 1996 et 2000, les retraités représentent une part croissante de la population pauvre. Ainsi, en 1996,430 000 retraités disposaient d’un revenu mensuel inférieur au seuil de pauvreté correspondant à la demi-médiane des niveaux de vie, contre 471 000 en 2000.

Cette augmentation n’est pas uniquement due à l’accroissement global du nombre de retraités estimée à environ 4% au sein de la population totale contre près de 10 % dans la population pauvre. Elle résulte aussi de l’élévation du seuil de pauvreté au-dessus du minimum vieillesse pour une personne seule. Cela a pour effet, le passage des retraités touchant le minimum vieillesse, dans la statistique de la pauvreté. De nombreux retraités dont les revenus évoluent lentement, car indexés sur les prix, ont été rattrapés par le seuil à 50% de la médiane des niveaux de vie entre 1996 et 2000.

NB : Seuil de pauvreté : en 1996 et 1997, le seuil à 50 % de la médiane des niveaux de vie était d’environ 545 € par Unité de consommation [*][*] Le niveau de vie d’un ménage se mesure par unité de... (u.c) et par mois, en 2000 il était de 576 € par u.c.

LE REFUS DE LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT

(…) Les retraités et personnes âgées ne sauraient devenir une population vulnérable, privée de projet de vie du fait d’une érosion régulière « quasi-programmée » du pouvoir d’achat acquis au moment du départ en retraite. De surcroît il y a lieu de penser que, la persistance de cette érosion du pouvoir d’achat dans la durée, autorisera à dire qu’il s’agit d’un processus de ségrégation pouvant devenir un facteur de « menace » pour la démocratie. ( pas le démocratie mais le retraité paupérisé NDLR)

LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT DES PENSIONS ET RETRAITES DES SECTEURS PRIVÉ ET PUBLIC

RÉGIME GÉNÉRAL

Diverses mesures ont contribué à la dégradation du pouvoir d’achat des retraites du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés.

Il y eut d’abord, le décret du 30 décembre 1982 qui, dans le cadre de la mise en place du Plan de blocage des salaires, restreignait la masse globale des salaires prise en compte pour la réalisation de l’indexation des pensions. En 1987 est intervenue la non indexation des salaires portés au compte sur l’évolution annuelle des salaires. Les décrets de 1993 ont ensuite mis en place des mesures pénalisantes pour le calcul des retraites : le nombre d’années pour bénéficier d’une retraite à taux plein est passé de 37,5 à 40 ans ; le salaire moyen de référence servant au calcul de la retraite est calculé sur la base des 25 meilleures années d’activité et non plus des 10 meilleures années; les pensions sont revalorisées selon l’indice des prix hors tabac et non plus sur l’évolution des salaires.Cette dernière mesure marque une rupture de la solidarité entre les actifs et retraités, qui constituait le fondement de la Sécurité sociale de 1945.

Aujourd’hui, toutes les analyses s’accordent pour estimer au moins à 10% la perte du pouvoir d’achat des pensions du régime général depuis plus de 10 ans (cf. graphique 1).

La loi du 21 août 2003, rompant une tradition de négociation annuelle sur la revalorisation des pensions va amplifier le processus (à compter du 1er juillet 2004, le coefficient de revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés est fixé par arrêté, conformément à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de Finances pour l’année considérée avec possibilité d’ajustement l’année suivante, le cas échéant). Le principe de l’indexation sur les prix des pensions de retraite dans le régime général et les régimes alignés, se trouve désormais inscrit dans le code de la Sécurité sociale. Avec l’abandon du principe de la négociation des revalorisations de pensions, (le parlement se trouvant dessaisi de cette prérogative), on constate l’application d’augmentations insuffisantes par rapport à l’augmentation réelle des prix.

Le suivi de l’évolution du niveau des retraites et pensions (par rapport aux prix et par rapport aux salaires) est l’une des missions du Conseil d’orientation des retraites (COR), lequel dans le cadre des attributions définies dans la loi du 21 août 2003, s’est engagé à présenter mi-2005 ses projections actualisées. Qu’il nous soit permis de penser qu’un rattrapage couvrant les années écoulées est du domaine de l’utopie !

Quoiqu’il en soit, c’est en 2007 qu’interviendra le premier rapport du COR rendu en application des nouvelles missions dévolues par la loi du 21 août 2003. Nous aurons alors l’occasion de tester la volonté politique d’éponger l’écart entre les données : pensions/prix/salaires.'(...)

En outre, la loi du 21 août 2003 aligne progressivement d’ici 2008 les durées de cotisations requises pour la retraite à taux plein des différents régimes (à 40 annuités), prévoit l’allongement d’un trimestre par an à partir de 2009 voire jusqu’en 2020 (pour atteindre 41 annuités en 2012), durcit la condition de durée de référence (portée de 150 à 160 trimestres d’ici 2008) pour le calcul de la retraite et étend, aux régimes de la fonction publique, la revalorisation des pensions sur l’indice des prix. Autre particularité, dans le cadre de la retraite anticipée, cette loi remet en cause la reconnaissance des années validées (en cas de chômage, maladie) pour ne retenir que les années réellement cotisées, pénalisant ainsi les droits des femmes et des salariés qui n’ont pas pu avoir des carrières complètes.

Toutes ces mesures contribuent à mettre à mal progressivement les systèmes basés sur la répartition et visent à favoriser le développement de la capitalisation.

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES ARRCO ET AGIRC

En matière de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, la baisse du niveau des revenus de remplacement des retraités et futurs retraités est également programmée depuis dix ans. Selon les estimations de la Drees (Etudes et Résultats n° 362 - Décembre 2004), l’évolution du pouvoir d’achat des retraites brutes de ces régimes en euros constants s’avère négative, soit – 0,4% en moyenne par an à l’ARRCO et – 0,8 % à l’AGIRC au cours des années 1993-2003. On observe un taux d’évolution annuel moyen du pouvoir d’achat net des retraites encore plus défavorable, en baisse de : – 0,7% par an pour l’ARRCO et – 1,1% par an pour l’AGIRC entre 1993-2003, reflétant l’impact respectif de la montée en charge de la CSG et de la CRDS en 1996 et des nouvelles règles de revalorisation.

Tableau 1  - Évolution comparée Cnav, Arrco, Agirc, Prix ( supprimé tableau trop ancien NDLR

FONCTION PUBLIQUE

S’agissant de la fonction publique, les analyses de la Dress (Etudes et Résultats n°36 - décembre 2004) permettent d’observer la baisse de 0,3% par an des pensions brutes au cours de la période comprise entre 1993 et 2003. La baisse du pouvoir d’achat des retraites nettes des anciens fonctionnaires ne se démarque pas de celle observée dans les autres régimes :– 0,6% par an en euros constants entre 1993 et 2003, qui s’explique par la hausse des prélèvements sociaux appliqués. La DRESS souligne que le recul a été supérieur en 2003, avec une diminution du montant net des pensions de la Fonction publique de 1,3% sur l’année.

Graphique 2  - Retraités de la fonction publique (prix INSEE) (supprimé tableau trop ancien NDLR

En 2005, les facteurs qui ont conduit à la baisse du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique sont les suivants :

• une augmentation insuffisante notamment au 01/01/05 de 1,5% plus 0,2% de régularisation 2004, alors que l’augmentation des prix selon l’indice INSEE est de 1,9%.

• des pertes antérieures jamais rattrapées Le pouvoir d’achat des pensions publiques diminue depuis 10 ans. On évalue la perte à 10%.

  Ex. : Entre 2000 et 2003, le point d’indice a augmenté de 3% et les prix ont augmenté de 6,7%, soit un retard de 3,7%.

  Au 01/01/04 = une augmentation de 1,5% alors que l’augmentation des prix était déjà évaluée à 1,6%.

• les effets de la réforme de 2003 Abandon des principes de péréquation et d’assimilation : il n’y aura plus d’effets sur les pensions des reclassements ou points d’indices supplémentaires.

La loi du 21 août 2003 met fin à l’indexation des pensions sur la valeur du point d’indice de la fonction publique ainsi qu’au mécanisme qui permettait de faire bénéficier les retraités de certaines mesures de revalorisation des carrières d’actifs (mesures catégorielles). Les pensions des fonctionnaires sont désormais revalorisées sur les prix et non plus sur l’augmentation des salaires.

• Par ailleurs, s’agissant de l’action sociale, il y a lieu de relever notamment dans le budget 2005 la baisse de l’ordre de 24% des crédits affectés aux prestations d’action sociale de la fonction publique qui sont : réduits pour l’aide ménagère à domicile (– 18,7%), supprimés pour l’amélioration de l’habitat.

 DIVERSES CHARGES QUI CONCOURENT À LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITÉS

La dégradation du pouvoir d’achat est accentuée par un ensemble de mesures, notamment de nouveaux prélèvements qui vont peser sur les retraites et pensions.

A compter du 1er janvier 2005, le taux de la CSG est relevé et passe de 6,2% à 6,6% qui, s’ajoutant au 0,5% de CRDS, portent le taux global de prélèvement à 7,10% pour les retraités imposables (le taux de CSG réduit de 3,8%, appliqué sous conditions de ressources, demeurant inchangé). Le taux initial de 1,1 % fixé lors de l’institution de la CSG le 1er février 1991, avait été porté à 2,4 % le 1er juillet 1993, à 3,4 % le 1er janvier 1997 et à 6,2 % le 1er janvier 1998. Selon des estimations de la Drees, en 2001,42 % des retraités de droit direct de 55 ans ou plus seraient exonérés de la CSG à cette date (source Drees Etudes et Résultats n° 270 novembre 2003).

La hausse du forfait hospitalier (porté à 14€ au 01.01.2005,15€ au 01.01.06,16€ au 01.01.07), les déremboursements de certains médicaments, la possibilité d’une variation à la baisse des taux de remboursement par l’assurance maladie, l’institution d’un forfait d’un euro pour chaque consultation médicale, l’augmentation des prix de journée en maison de retraite, la prise en charge insuffisante de la perte d’autonomie, sont des mesures qui vont toucher de plein fouet cette population qui, pour des raisons physiologiques, doit avoir recours aux soins médicaux et à l’hospitalisation. Avec le renchérissement des couvertures complémentaires santé (de près de 10% pour certains contrats), il est à craindre que nombre de retraités seront contraints de renoncer à certains soins qui leur sont nécessaires.

• Mesures fiscales « discriminatoires » à l’encontre des retraités

  • Les réductions d’impôts pour les personnes accueillies en établissement sont inférieures, de près de la moitié, à celles accordées aux personnes qui emploient une aide salariée à domicile. Les dépenses liées à l’hébergement dans un établissement de long séjour ou en section de cure médicale ouvrent droit à une réduction d’impôt ne portant que sur la part des dépenses liées à la perte d’autonomie. Ces dispositions fiscales accentuent les inégalités de traitement selon le lieu de vie.

  • L’application d’un plafond de l’abattement spécifique de 10 % sur les revenus des retraités (mis en place en 1996 dans le cadre du plan Juppé), constitue une mesure discriminatoire à l’égard de cette catégorie de contribuables qui, revendiquant que leur retraite soit traitée au plan fiscal comme un salaire différé, demandent le retour intégral aux 10 % d’abattement.

• Autres mesures affectant les ressources de l’ensemble des retraités : toutes les augmentations des prix à la consommation sont de plus en plus difficiles à supporter pour les retraités qui subissent également l’augmentation des loyers, des impôts locaux, des tarifs postaux, des tarifs téléphoniques, des tarifs EDF et Gaz…

• Ce sont plus de 13 millions de retraités et d’ayants droit qui s’alarment du recul inexorable de leur pouvoir d’achat.

PARMI LES MESURES LES PLUS RÉCENTES QUI DÉGRADENT PLUS ENCORE LE POUVOIR D’ACHAT DÉJÀ ÉRODÉ DES RETRAITES, L’UCR-FO DÉNONCE :

✔ Le gel des pensions de base subi depuis avril 2013 et programmé jusqu’en octobre 2015 (et c’est à craindre, voire au-delà). Pour la deuxième année consécutive, les retraites de base des salariés du privé et de la fonction publique sont de fait gelées.

✔ Le décalage de la date de revalorisation des régimes de base et des régimes alignés. Le décalage de la date de revalorisation des retraites d’avril à octobre est une perte sèche de pouvoir d‘achat pour tous les retraités et leurs ayants-droit.
Coût annuel : 1,5 milliard d’euros (900 millions pour les retraités du régime général, 600 millions pour les retraités des autres régimes de base) !

✔ La fiscalisation des majorations familiales accordées aux retraités qui ont élevé trois enfants ou plus.
Cette mesure ignore que leur non-imposition avait pour vocation de traduire la prise en compte par la fiscalité des charges de famille supportées par les ménages, lesquelles ont pesé sur leurs revenus.
Coût annuel pour 3 millions de foyers : 2 milliards d’euros !

✔ La hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014.
Cette hausse (de 19,6 % à 20 % pour la majorité de biens et services et de 7 % à 10% pour le taux intermédiaire concernant par exemple l’hôtellerie, la restauration, le transport de voyageurs, les travaux de rénovation d’un logement) affecte tout particulièrement les retraités qui ont les plus faibles revenus.

✔ La suppression de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés, veufs ou veuves n’ayant pas élevé seuls leurs enfants.
En supprimant la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs ayant élevé des enfants, on a ainsi « fabriqué » de nouveaux retraités imposables et détérioré les conditions de vie de milliers de retraités (en grande majorité des femmes, pour des raisons naturelles physiologiques).
Coût annuel pour des millions de personnes et en particulier pour une majorité de retraitées veuves : 1,7 milliard d’euros !
Pour nombre de retraités, cette mesure a entraîné des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, certains ont perdu le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux ainsi que de la redevance télé. Des retraités, qui, jusque-là étaient exonérés de la cotisation maladie sur leur pension, sont devenus assujettis à cette cotisation. Des aides ont pu aussi leur être supprimées (prise en charge d’une aide-ménagère, gratuité des transports…).

✔ Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la baisse du quotient familial, le relèvement du seuil du revenu fiscal de référence (lequel conditionne les exonérations d’impôts, de taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle… ou détermine le bénéfice de certaines allocations).
Les retraités ont vu se succéder toute une panoplie de mesures qui ont eu pour effet mécanique, de lourdes pénalisations financières avec l’augmentation des impôts de toute nature auxquels ils ont soumis.

✔ La Contribution additionnelle de solidarité (CASA) de 0,3 %. La taxe est acquittée depuis le 1er avril 2013 par les seuls retraités imposables pour financer le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie (dont le produit a d’ailleurs été détourné de son objet en 2013 et 2014, rappelant la manipulation de la « vignette pour les vieux »).
Coût annuel pour les millions de retraités imposables : 645 millions d’euros !

✔ Le report à 2016 de la mise en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
En reportant de six mois en six mois la mise en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et, par voie de conséquence, la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’année 2015 sera ainsi une année blanche pour près de 700 000 personnes âgées dépendantes à domicile. Selon les données de la CNSA, 684 millions d’euros auront été ponctionnés aux retraités (via la collecte de la CASA) et n’auront pas été affectés à la prise en charge de la perte d’autonomie, soit 684 millions d’euros d’économies réalisées au détriment des personnes âgées dépendantes !

✔ Le plafonnement de l’abattement fiscal de 10 %.
Alors que les retraités, comme les salariés, ont droit à un abattement fiscal de 10 %, le plafonnement de l’abattement qui leur est appliqué contribue à amputer le niveau de vie de tous les retraités imposables et à étrangler financièrement nombre de petites retraites rendues imposables.
NB : Il faut rappeler que l’abattement de 10 % avait été instauré par Raymond Barre en 1978 en vue de compenser la baisse de revenus à laquelle les retraités devaient faire face en arrêtant de travailler et pour égaliser la pression fiscale entre salariés et non salariés.

✔ Le refus inique de prendre en compte des augmentations du coût de la vie auxquelles les retraités doivent faire face, pour calculer les revalorisations des retraites et des pensions.
Trop de hausses ne sont pas intégrées pour la détermination de l’inflation retenue pour la revalorisation des pensions, des retraites et des pensions de réversion. Les retraités constatent que contrairement aux données officielles, la part des dépenses contraintes dans leur budget est en constante augmentation, avec notamment la hausse : des denrées alimentaires, des loyers, de l’énergie, des carburants, des transports, des complémentaires santé, des assurances, des impôts et taxes, des déremboursements de médicaments, des tarifs des maisons de retraite, des « restes à charge » pour le maintien à domicile en cas de perte d’autonomie…).

✔ Les retraités et les personnes âgées sont aussi parmi les principaux contributeurs des économies attendues de la Sécurité sociale.
Pour des raisons physiologiques, les retraités sont ceux dont la santé s’altère de façon naturelle et seront ainsi les plus directement frappés par les 3,185 milliards d’euros d’économies demandées à la branche maladie, qui vont s’ajouter aux diverses dispositions en vigueur dites de « responsabilisation » pesant déjà lourdement sur les revenus des assurés et tout particulièrement des retraités. Nul ne peut ignorer qu’alors que le coût de la vie augmente avec l’avancée en âge, il faut faire face à des dépenses de santé conséquentes.