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Le ministère du travail autorise le licenciement d’un délégué CGT

CGT

Brève publiée le 12 juillet 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Mediapart) Alors que l’inspection du travail avait contesté le licenciement d’un ancien délégué CFDT passé à la CGT de Sodexo, le ministère est revenu sur cette décision. L’avocat du syndicaliste, auquel la direction de Sodexo reproche d’avoir poursuivi une grève malgré un accord de fin de conflit, dénonce une « décision politique ».

C’était en décembre dernier, quelques jours avant la trêve de Noël. Sodexo, géant mondial coté en bourse des « services de qualité de vie » aux entreprises (la restauration collective, les tickets restaurant, l’entretien, etc.), licenciait 18 salariés de la cuisine centrale des cantines marseillaises pour faute lourde, sans préavis, ni indemnités. Le groupe, premier employeur privé français au monde et fleuron « made in Marseille » aux mains de la famille Bellon, l’une des plus grosses fortunes de l’Hexagone, leur reprochait « un abandon de poste », en fait, d’avoir fait grève le 25 novembre. Oui, grève. Trois heures de grève très exactement. Ce droit individuel instauré en 1864, inscrit dans la Constitution en 1946.

La plupart étaient chauffeurs-livreurs à la cuisine centrale où, depuis la mi-novembre, une grève à leur initiative avait gagné l’ensemble des services, bloquant la livraison des cantines scolaires. Un banal conflit social, comme il en survient tous les jours dans le monde du travail – pour dénoncer les conditions de travail (les CDI intermittents, la surcharge des camions), obtenir des embauches, des augmentations, des miettes du gâteau alors que Sodexo affiche une insolente bonne santé (avec en 2015 des résultats meilleurs que ceux attendus – 760 millions de bénéfices net). Tandis que leurs collègues reprenait le travail, après la signature d’un protocole de fin de conflit par plusieurs délégués syndicaux, la vingtaine de chauffeurs-livreurs s’y refusait, estimant que les augmentations n’étaient pas à la hauteur de leurs revendications et décidait de poursuivre la grève, emmenée par le délégué CFDT Yvon Caprice, qui avait déserté les négociations pour marquer son désaccord. Et c’est cette poursuite de la grève qui vaudra aux chauffeurs-livreurs d’être licenciés pour faute lourde.

Après deux mois de combat et un accord entre la CGT et le groupe (relire ici notre article), onze d'entre eux étaient finalement réintégrés. Sept autres décidaient de couper avec l’entreprise après ces événements et d’aller au bout des procédures en justice ou de négocier avec leur avocat un chèque avec la direction. Et puis, il y a le sort d’un 19e salarié, Yvon Caprice, le délégué syndical CFDT passé à la CGT après avoir été lâché par sa centrale et ses pairs de la CFDT pour avoir osé continuer la grève. Salarié protégé, sa réintégration était entre les mains de l’inspection du travail. Cette dernière l’exigera, estimant qu’il ne faisait qu’exercer son droit de grève, et s’opposera à son licenciement. Mais Sodexo a formé un recours et saisi – c’est son droit – le ministère du travail qui a décidé, le 27 juin, de casser la décision extrêmement bien motivée de l’inspection du travail et d’autoriser le licenciement du délégué syndical. En deux pages très sommaires, le ministère du travail estime que le licenciement est fondé, que le délégué syndical a joué un rôle d’incitation sur ses collègues grévistes.

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« C’est une décision politique, estime l’avocat d’Yvon Caprice, Steeve Doudet. La ministre du travail donne raison à Sodexo qui n’est pas la SARL du coin mais le premier employeur privé de France et elle sanctionne ainsi la CGT à la pointe de la lutte contre la loi sur le travail avec laquelle elle est en délicatesse. » Il s’apprête à déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille et a « bon espoir » d’une réintégration tant le dossier est « creux ». « La décision du ministère est truffée d’erreurs factuelles et juridiques. Mon client est licencié parce qu’il n’a pas incité les salariés à cesser la grève mais le droit de grève est individuel. Il n’appartient pas aux syndicats ! » Contactés, ni le ministère du travail ni la direction de Sodexo n’ont répondu à nos sollicitations. Yvon Caprice, vingt-deux ans d’ancienneté, accuse le coup à la veille des congés d’été. Père de famille, enfant de La Castellane, il a grandi dans la misère et ne la craint plus, à 45 ans. Il attend son rendez-vous avec un conseiller de Pôle emploi et s’inquiète du temps que peut prendre la justice à statuer sur son cas.