(Mediapart) L'autorisation d'exploitation de la « Ferme des mille veaux », sur la commune creusoise de Saint-Martial-le-Vieux, est suspendue par la justice. Le ministère de l'environnement doit désormais décider de faire appel ou non de la décision… et donc de soutenir ou pas ce symbole de l'agriculture industrielle.

Tout était prêt. Les bâtiments sont construits, les premières bêtes sont finalement arrivées à la « Ferme des mille veaux ». Mais vendredi 5 août, comme l'exigeait la justice, le préfet de la Creuse, pourtant favorable au projet, a suspendu l'autorisation d'exploiter le centre d'engraissement de bovins de Saint-Martial-le-Vieux, situé en plein parc naturel régional de Millevaches en Limousin, dans le sud de la Creuse. Le ministère de l'environnement a jusqu'au 12 août pour faire appel.

Le centre d'engraissement est un projet porté par la Société par actions simplifiée (SAS) Alliance-Millevaches, créée en 2010, qui regroupe 45 exploitations agricoles de Creuse et de Corrèze. Son ouverture avait été annoncée pour l’automne 2015, puis reportée plusieurs fois. Des retards de travaux ont provoqué un dépassement du délai légalement prévu et les premiers animaux n'ont été installés qu'au cours du mois de juillet 2016.

 

Les bâtiments de la "Ferme des 1000 veaux", à La Courtine, dans la Creuse © DR

Or, ce retard a été le motif d'un coup d'arrêt important. Le 29 juillet, en l'absence de représentants de la préfecture et de la SAS, le tribunal administratif de Limoges saisi en référé a suspendu l'autorisation d'exploitation, estimant que cette dernière était caduque. Délivrée le 8 janvier 2013 pour une durée de trois ans, elle était expirée depuis plus de six mois. 

Cette décision s'appuie sur l'article R 512-74 du code de l'environnement selon lequel « l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives ».

Dans son ordonnance, le tribunal « enjoint au préfet de la Creuse de constater la caducité de l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête en annulation de l'association ». La suspension a donc été confirmée vendredi 5 août par le préfet. Le tribunal devra encore juger le recours sur le fond, ce qui pourrait prendre au moins un an.

Cet élevage intensif couvert doit accueillir mille broutards en stabulation. Ce sont de jeunes taureaux âgés de 7 à 11 mois, vendus à la SAS par les éleveurs locaux et destinés, après leur engraissement, au marché français et à l'export dans les pays du pourtour méditerranéen et du sud de l'Europe. Peu consommé en France, ce type de viande peut servir à la confection de viande hachée ou de raviolis. Jusqu'à présent, ces bêtes sont vendues pour être engraissées à l'étranger, souvent en Italie. 

Pour l'association L-PEA (Lumière sur les pratiques d'élevage et d'abattage) qui a mené le contentieux en justice, le site « sera le centre industriel d'engraissement le plus important de France. Les veaux y seront accueillis et "stockés" dans un espace réduit où ils recevront une alimentation hypercalorique afin de les "engraisser" et faire ainsi doubler leur poids en 200 jours ». Mais c'est sur le plan juridique que l'association a décidé de concentrer ses efforts. 

« Normalement, le préfet aurait pu proroger les délais de l'autorisation avant le 8 janvier 2016, ou même avertir les exploitants par une mise en demeure. Mais il ne l'a pas fait », remarque l'avocat de l'association, Jean-Christophe Ménard, surpris du « défaut total de suivi, du non-respect des procédures élémentaires, et d'une méconnaissance des règles » de la partie adverse dans ce dossier. Une méconnaissance qui lui a permis de dégoter la faille juridique, bien après la fin des recours possibles contre l'autorisation. « C'est le pot de terre qui a gagné contre le pot de fer », se félicite-t-il, expliquant avoir fait constater par huissier « l'absence d'activité au niveau des bâtiments et notamment l'absence d'animaux » le 29 avril. 

Mais la panique ne semble pas pour autant gagner les rangs des exploitants, décidés à mener le bras de fer jusqu'au bout. « On prend acte du jugement mais son bien-fondé me laisse perplexe car la SAS avait bien commencé ses activités : il y a un salarié sur place, des barrières ont été installées et des forages ont été faits », avance Pascal Lerousseau, président de la FDSEA de la Creuse (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles), dont le syndicat a toujours soutenu ce dossier. D'ailleurs, comme il le confirme à Mediapart, les bêtes continuent d'arriver dans le centre d'engraissement.

« La SAS a une déclaration d'exploiter jusqu'à 400 bêtes », annonce Pascal Lerousseau. Lui-même actionnaire de la SAS Alliance-Millevaches, il estime qu'il y a aujourd'hui plus d'une centaine d'animaux sur le site. La situation pourrait donc rester bloquée avec 400 animaux sur place, en attendant les suites judiciaires.

Au lendemain de la décision de justice, Pierre Chevalier, administrateur de la SAS, ne se montrait guère plus inquiet. Il déclarait sur France 3 : « Je me suis encore entretenu le 23 juin de ce dossier avec M. le ministre [de l'agriculture – ndlr] […] et je n'imagine pas un seul instant qu'il sera abandonné. C'est une référence nationale », tranchait-il avant d'annoncer l'arrivée sur place de nouveaux veaux. 

La préfecture, qui s'est toujours montrée favorable au projet, a déjà fait part de son intention de demander au ministère de l'environnement de faire appel de cette décision devant le Conseil d'État. Le ministère est en effet seul habilité à déposer un tel recours, puisque le centre est qualifié d'« installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE). 

La décision, qui devait intervenir dans les 15 jours après le jugement, devrait être connue avant le 12 août. Si le ministère fait appel, le Conseil d'État, juge administratif suprême, devra valider ou invalider cet appel, permettant ou pas au préfet d'annuler la caducité. 

Or, le ministère se retrouve dans une situation délicate car les investissements publics dans ce dossier sont très importants : 400 000 euros ont été versés par le ministère de la défense, au titre de l'aide à la reconversion d'un ancien terrain militaire et l'ex-Région Limousin a consacré 325 000 euros à l'unité de méthanisation attenante au centre d'engraissement.

Localement, la « Ferme des mille veaux » bénéficie par ailleurs de nombreux appuis, comme le soulignait dès 2012 le rapport d'enquête sur la SAS : « L’ancrage local du projet […] ne fait aucun doute, tellement l’implication des élus des départements de la Creuse et de la Corrèze, des chambres consulaires, de la communauté de communes des Sources de la Creuse, du conseil général, du conseil régional et des services de la préfecture de la Creuse a été forte », précise le commissaire enquêteur.

Des proximités auxquelles la justice semble s'intéresser dans un autre volet du dossier. Après une plainte de l'association L-PEA, qui s'appelait alors OEDA (Oui à l'étourdissement dans les abattoirs), une enquête pour soupçon de prise illégale d'intérêts a été ouverte le 12 novembre 2015, à la demande du procureur. Des élus de la communauté de communes des Sources de la Creuse seraient ou auraient été également actionnaires de la SAS, ce qui ne les aurait pas empêchés de participer durant plusieurs années aux délibérations concernant le projet. Cette enquête devrait aboutir d'ici à la fin de l'année mais la décision ne sera en aucun cas suspensive pour le fonctionnement de la ferme.

"Un dossier compliqué pour Royal"

Mais les soutiens du projet se montrent très confiants. « Nous sommes relativement sereins, l'État a quand même investi de l'argent, il devrait faire appel. J'ose espérer que, lorsqu'il y a de l'emploi à la clé, avec un projet complètement dans les clous, le bon sens va l'emporter », affirme Pascal Lerousseau qui estime que la structure emploiera trois personnes, pérennisera les emplois des éleveurs et permettra de développer l'activité des livreurs de céréales destinées à nourrir les broutards. 

Mais Jean-Christophe Ménard met en garde : « Si le ministère fait appel, cela veut dire que Ségolène Royal accepte de porter ce dossier compliqué. » « Aussi près de l'élection présidentielle, ce serait dommage d'adopter cette position vis-à-vis d'une forme d'élevage que l'opinion publique refuse », renchérit Aurore Lenoir, la présidente de l'association L-PEA, qui se félicite d'une premiere victoire « tant pour la cause animale que pour les citoyens ». 

Selon elle, le bien-être animal ne pourra pas être respecté dans la « Ferme des mille veaux ». « La proximité entre les bêtes est trop importante. Selon nous, si on enlève la partie bétonnée qui est devant les auges, sur laquelle les veaux ne se coucheront pas, il ne reste que 3,1 m² par animal. Ils vont devoir se chevaucher pour se coucher. Par ailleurs, la prise de poids excessive en très peu de temps provoque des douleurs articulaires et nous redoutons qu'une utilisation massive d'antibiotiques soit nécessaire en mélangeant des animaux de différentes exploitations », répertorie Aurore Lenoir, la présidente de l'association. 

Des explications qui agacent passablement la FDSEA. « Les gens qui parlent beaucoup du bien-être animal ne sont pas ceux qui le connaissent le mieux. On n'a pas de leçons à recevoir », réplique Pascal Lerousseau. Pour les agriculteurs qui ont pris part au projet, il s'agit de pérenniser les fermes de la région et de lutter contre la désertification en aidant les exploitants à rester sur place. « C'est un dossier porté par des agriculteurs qui se sont réunis pour pouvoir continuer à exister. Les exploitations qui existent ne changent pas, cela permet de maintenir le tissu économique, ce n'est pas un projet industriel », se défend-t-il.

Comme pour la « Ferme des mille vaches » (Somme), ce projet est aussi contesté pour le modèle d'agriculture qu'il représente. Il est en effet adossé à de la production d'énergie : les toits des trois bâtiments sont recouverts de panneaux photovoltaïques, un champ de panneaux photovoltaïques est prévu et un méthaniseur doit valoriser le fumier ainsi que d'autres déchets en les transformant en électricité, en chaleur et en engrais. 

Pour la Confédération paysanne, le centre d'engraissement fait partie de la trentaine de fermes-usines en projet ou en fonctionnement qui se répartissent dans l'Hexagone. « C'est de la production industrielle de viande. On aurait pu créer une filière de qualité de veaux rosés, élevés sous la mère, avec l'argent qui a été investi. On favorise les grandes structures depuis des années et nous voici dans le mur », regrette Jean-Bernard Teuma, le co-porte-parole de la branche creusoise du syndicat. Il espère lui aussi que le ministère de l'environnement décidera de ne pas faire appel, « pour empêcher que cela continue, car il y a d'autres projets de ce type qui attendent en France », rappelle-t-il.

Selon le syndicaliste, l'existence des fermes-usines nourrit un discours « anti-viande et anti-élevage », et dessert toute la profession. « Mais l'élevage n'a rien à voir avec cela, défend-il. Oui, les bêtes finissent à l'abattoir, mais un éleveur voit naître ses animaux et il les suit toute leur vie ». 

« L'agriculture n'est pas faite pour produire de l'électricité, c'est fait pour nourrir les gens. La FDSEA s'allie avec la grande distribution, et les éleveurs se sont fait rouler dans la farine », regrette Jean-Bernard Teuma. D'autant que le syndicat pointe le risque que ce projet tire les prix à la baisse, pénalisant les autres éleveurs locaux. La SAS n'a en effet pour l'heure qu'un seul et unique client : la SVA Jean Rozé, la filiale viande du groupe Les Mousquetaires-Intermarché. Un client qui est également actionnaire de la SAS et qui « n'a rien d'un philanthrope, pour Jean-Bernard Teuma. Il ne faut pas se leurrer, il va essayer d'acheter les animaux le moins cher possible ».

« Le contrat est béton, écarte Pascal Lerousseau. Il n'y a pas de risque pour les éleveurs, c'est une démarche de contractualisation classique comme elle est faite par d'autres groupements ou par des maquignons privés. D'ailleurs, il n'est pas exclu qu'un jour d'autres partenaires entrent en jeu », explique-t-il, ajoutant que les exploitants de la SAS sont ainsi sûrs de vendre leurs animaux, et qu'ils font des économies sur les vaccinations tout en bénéficiant de prix d'achat de paille ou de blé plus intéressants.

Localement, la mobilisation est encore faible. Mais Aurore Lenoir entend augmenter la sensibilisation. « Nombreux sont ceux qui ont un éleveur dans la famille, mais on arrive malgré tout à passer notre message, se félicite-t-elle. Les anciens sont sidérés de l'agriculture telle qu'elle est aujourd'hui. Ce mode de production agricole est voué à l'échec, c'est comme mettre un pansement sur une jambe de bois », estime la présidente de l'association L-PEA.

Si la justice venait à confirmer l'annulation, la SAS devrait déposer un nouveau dossier, pour obtenir une nouvelle autorisation. Des démarches qui devraient courir sur plusieurs années.