http://www.slate.fr/story/121143/patronat-accords-entreprise

En 1982, il combattait ardemment les accords d'entreprise mis en place par la loi Auroux. Trente-quatre ans plus tard, il les défend avec autant d'énergie. Histoire d'un fusil changé d'épaule.

Il était une fois un jeune ministre de 39 ans. Inconnu jusqu'alors, il se retrouva soudainement projeté au poste de ministre du Travail, avec une mission: réformer en profondeur le droit du travail en France, notamment en donnant plus de place aux accords d'entreprise. Ça vous dit quelque chose? Pourtant, ce n'est pas de Myriam El Khomri dont il s'agit, mais bien de Jean Auroux, en 1982. Et si certains traits de cette histoire évoquent curieusement l'actualité, le paysage politique, à l'époque, était presque configuré à l'inverse. Créer une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises sur les salaires, la durée et l'organisation du travail –proposition de la CFDT colorée par l'idée d'autogestion– était une idée salué par les syndicats et fermement combattue par le patronat.

Une opposition paternaliste et presque viscérale au droit d'expression et d'intervention des salariés dans l'entreprise. En témoigne cette sortie d'Yvon Gattaz, alors président du Conseil national du patronat français (ex-Medef) –et accessoirement père de Pierre Gattaz, son actuel président: «À chacun ses compétences, au tourneur de tourner, au chef d’entreprise de gérer!» Dans Le Monde du 9 février 1982, Yvon Chotard, le vice-président du CNPF, déclarait dans une interview: «Cette transposition du langage politique à l'entreprise n'a pas beaucoup de sens. [...] Croyez-vous qu'une famille, qu'une école doivent vivre selon les règles de la démocratie?»

«De façon générale, les patrons en France n'ont jamais été de fervents défenseurs de la négociation», explique Jean-Marie Pernot, chercheur en sciences politiques spécialiste du syndicalisme. Après la guerre, la négociation de branche s'est étendue, et les dirigeants d'entreprise y trouvent leur intérêt: les conventions collectives de branche harmonisent les conditions de production et bornent la concurrence, qui ne peut donc pas s'exercer sur les salaires ou le temps de travail. Maîtrisant bien cette négociation, le CNPF craint de la voir s'effondrer.

Mais surtout, en ce début des années 80, les patrons craignent encore la puissance des syndicats. Ils se souviennent des accords Renault, signés en 1955, avec leur troisième semaine de congés payés... rapidement étendue à la branche métallurgie, puis à toutes les branches. Ces lois Auroux qui souhaitent développer la négociation d'entreprise sont dangereuses: elles appellent à une «soviétisation rampante», une «bolchévisation des entreprises», selon le CNPF.

Tournant de 1984

Tournant historique en 1984. Syndicats et organisations patronales négocient un accord national interprofessionnel (ANI) sur un thème à l'époque novateur mais bien familier aujourd'hui, la «flexibilité». Jugeant l'accord trop déséquilibré, les syndicats refusent finalement de signer. «À ce moment-là, le patronat a compris que ce n'était plus au niveau interprofessionnel qu'il fallait négocier. Il a alors plongé dans l'entreprise»,analyse Jean-Marie Pernot.

Effondrement de l'URSS, rupture économique dans les secteurs industriels, division de l'unité syndicale... les syndicats s'affaiblissent en France depuis les années 70. En parallèle, le chômage explose: une véritable armée de réserve qui maintient une pression constante sur les personnes embauchées. «On peut négocier d’autant mieux localement que l’adversaire est affaibli, tel est le constat des employeurs», pouvait-on lire, en novembre 2008, dans un article de Clés du social. Ces salariés craignant le chômage et ces syndicats amoindris se retrouvent aux prises avec des accords d'entreprise qui les fractionnent encore. «Les objectifs des négociateurs se rétrécissent à leur propre entreprise. Ils risquent de perdre complètement de vue les enjeux généraux», rappelle Jean-Marie Pernot.

Sur le principe, donner plus de poids aux accords d'entreprise et moins aux accords de branche ou interprofessionnels porte le doux nom de «décentralisation» de la négociation. Une évolution en cours dans toute l'Europe et portée par un mouvement libéral à l’œuvre depuis les années 1980. «Au fil du temps, les idées de dirigeants comme Margaret Thatcher et Ronald Reagan –et les think tanks derrière eux– ont modelé une image positive de la décentralisation de la négociation», analyse Miguel Martinez Lucio, chercheur en gestion internationale des ressources humaines à l’Université de Manchester. Décentralisation devant amener à un affaiblissement syndical, qui devrait au final tout droit nous conduire à un abaissement des salaires et, ouf,  à une reprise de la croissance. «Mais la promotion de la décentralisation relève plus du culte que de la pensée rationnelle.»

Le chercheur a participé à une vaste étude, publiée en 2016, qui analyse les impacts des réformes récentes du travail menées dans sept pays européens. Son expertise? «La décentralisation est imposée par les organisations internationales comme le FMI, la Banque centrale européenne ou la Commission européenne, qui portent cette idéologie économique libéralee, exportée en parallèle au grand public européen à travers des réseaux managériaux et politiques.» Idées que propagent notamment certaines organisations patronales. «Aujourd'hui, le Medef se vit davantage comme lobby qui fait pression sur le gouvernement plutôt que comme un acteur de la négociation», commente quant à lui Gaby Bonnand, ancien négociateur CFDT.

«Aucun débat sérieux»

Un Medef d'ailleurs éloigné du monolithe idéologique qu'on voudrait parfois y voir. «Deux tendances y coexistent aujourd'hui», explique Gaby Bonnand. «Une plus traditionnelle basée sur un capitalisme industriel, qui croit au rôle de la négociation. Et une autre, portée par un capitalisme financier, qui considère que le social est superflu et entrave l'entreprise», et dont fait partie Pierre Gattaz.

Interrogé sur la question de son revirement des années 80, le Medef préfère marteler que les accords d'entreprise permettent d'aménager la vie de l'entreprise au plus près du terrain. Selon l'organisation patronale, ils doivent être «déverrouillés», c'est-à-dire dispensés de mandat syndical pour être négociés; pour un dialogue social direct avec les salariés, dans une logique de confiance. Logique que soutient Jean-Michel Pottier, vice-président chargé des affaires sociales à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), une autre organisation patronale. Aujourd'hui, ce chef d'entreprise exprime tout de même ses inquiétudes vis-à-vis de la concurrence que les accords d'entreprise de la loi El Khomri risquent d'induire entre petites et grandes entreprises.«Le risque de dumping social est très grand. Les grandes entreprises auront les moyens de négocier des accords qui les avantageront, car elles pourront proposer des contreparties, comme de l'intéressement. Mais les PME ne pourront pas suivre.» Des PME qui ne disposent par ailleurs pas des bataillons de juristes et autres RH embauchés par les grandes entreprises pour leur concocter des normes adaptées.

Du côté de l'Union professionnelle artisanale (UPA, organisation patronale de l'artisanat et du commerce de proximité), le secrétaire général Pierre Burban s'oppose quant à lui complètement à l'inversion de la hiérarchie des normes. «Les petites entreprises ne négocieront pas du tout, parce que la négociation nécessite une expertise», explique-t-il. Une expertise dont disposent par contre les syndicats au niveau de la branche. «Nous détenons la couverture de branche la plus performante du monde: tout le monde est couvert par les conventions collectives. En plus les accords de branche limitent la concurrence déloyale. C'est à ce niveau qu'il faut négocier.» Conclusion de Jean-Marie Pernot: «Sur ce point fondamental, c'est-à-dire le lieu et l'articulation de la négociation, il n'y a eu aucun débat sérieux en France.»

Eva Thiébaud