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La Belgique dit officiellement "non" au CETA

Belgique CETA libre-échange

Brève publiée le 24 octobre 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2936247/2016/10/24/La-Belgique-dit-officiellement-non-au-CETA.dhtml

La Belgique n'est actuellement pas en situation de pouvoir marquer son approbation à la signature du Traité de libre échange avec le Canada (CETA), a annoncé lundi le Premier ministre Charles Michel (MR), à l'issue du comité de concertation composé des représentants des gouvernements fédéral et des entités fédérées.

Au cours de cette réunion d'une demi-heure, voulue par le Premier ministre pour faire acter la position des uns et des autres, le gouvernement fédéral et ceux de la Communauté germanophone et de la Région flamande ont donné lundi leur feu vert à la signature du CETA. Les autres (Régions wallonne et bruxelloise, Fédération Wallonie-Bruxelles et CoCof) l'ont refusé.

Le Premier ministre belge a aussitôt signifié officiellement au président du Conseil européen, Donald Tusk, ce "non" à la signature des entités fédérées francophones.

Charles Michel: "Nous avons fait notre job"
"La Commission européenne, le Conseil et le Canada vont dès lors devoir décider des suites à donner à ce constat et notamment en ce qui concerne la tenue du sommet entre l'Europe et le Canada", a commenté le M. Michel à l'issue de la réunion. Le Premier ministre a précisé qu'il n'était guère étonné de la décision du gouvernement wallon, dont les représentants à une réunion préparatoire du comité de concertation s'étaient abstenus de tout commentaire.

"Nous avons fait notre job. Nous sommes restés à '1.000 pour cent' disponibles pour tenter de trouver une solution, mais il n'était pas possible d'organiser une nouvelle réunion avec des contre-propositiuons", a ajouté Charles Michel, se disant encore disponible pour transmettre de nouveaux messages, textes ou amendements à l'Union européenne s'il devait y en avoir. 

Pas de négociation sous ultimatum
A sa sortie de la réunion, le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) a quant à lui répété qu'en l'état actuel du dossier, le gouvernement wallon ne pouvait marquer son accord en raison de la persistance de points à clarifier, notamment en matière d'arbitrages "qui ne peuvent être du ressort du secteur privé". "Nous avons fait part de notre 'non' formel, mais nous voulons encore voir s'il y a une solution", a-t-il dit, répétant que la Région wallonne n'entendait pas négocier sous ultimatum. 

Pour lui, il reste des choses à régler au niveau européen et à clarifier un certain nombre de points par rapport à l'accord sur la table.

De son côté, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) a une nouvelle fois indiqué que le traité était accepté par "27,6" pays de l'Union. "Si nous nous ne parvenons pas à un accord lors de cette réunion, ce sera peut-être pour la suivante", avait-il dit à son arrivée, non sans juger qu'une absence d'unanimité laisserait des traces.