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Un fichier va rassembler des informations sur l'identité de l'ensemble de la population française. Une base de données «monstrueuse» qui inquiète notamment le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil.

Le gouvernement a créé le 30 octobre par décret un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et passeport. Afin de limiter la falsification, il étend ainsi le fichier déjà existant pour le passeport, listant notamment la couleur des yeux, la taille, l’adresse ou encore la photo. Les forces de police pourront en effet vérifier dans la base que le passeport qu’elles contrôlent correspond au passeport enregistré. Gaëtan Gorce est sénateur socialiste de la Nièvre et commissaire de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Il s’inquiète de la création de ce fichier.

En quoi ce projet diffère-t-il du «fichier des gens honnêtes» que la droite avait voulu créer en 2012 ?

Ce fichier rappelle effectivement un projet qui avait été présenté par le précédent gouvernement. Il prévoyait de regrouper l’ensemble des données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, y compris l’image numérique ou les empreintes digitales. Le projet de loi avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Le décret publié le 30 octobre s’inspire de ce projet de loi, mais il tient compte des observations faites à l’époque par le Conseil constitutionnel.

En effet, le précédent fichier prévoyait deux usages. Le premier, l’authentification, permet de s’assurer que la personne – et ses papiers d’identité – qu’on a devant soi correspond à ce qu’il y a dans la base de données. Le second, le plus problématique, l’identification, permet de partir du fichier pour identifier des gens, à partir des critères tel que la couleur des yeux ou l’empreinte digitale. Le nouveau décret n’autorise pas cela, c’est ce qui fait dire au gouvernement que les risques ne sont pas les mêmes que pour le projet de loi de 2012.

Quelles sont vos craintes alors avec le fichier créé par décret le 30 octobre ?

Le gouvernement justifie ce projet de fichier par la simplification – puisqu’il sera plus rapide d’obtenir un passeport et une carte nationale d’identité – et par la limitation des risques de falsifications. On aurait pu imaginer un autre système dans lequel les informations n’étaient pas rassemblées dans une base, mais sur une puce, dans chaque pièce d’identité. Mais le fichier dépasse ces seuls intérêts. Les réserves de la Cnil n’ont pas été suivies, et le gouvernement annonce des mesures techniques empêchant le croisement de données ou la remontée d’informations. Mais ce que la technique a fait, la technique peut le défaire. Et derrière la facilité de l’informatique, il y a un risque pour les libertés.

L’ensemble des données vont être regroupées sur une base centrale. C’est un fichier énorme, monstrueux sur le plan pratique. Un fichier de près de 60 millions d’individus. Il va contenir la totalité de la population française, à l’exception des plus jeunes qui n’ont pas encore de carte d’identité. On ne peut pas l’accepter, car ce décret crée un fichier monstre. Comme la base sera déjà établie, on offre à un futur gouvernement la possibilité technique d’en modifier son usage. Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe. En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ?

Est-ce le seul problème soulevé par le décret ? 

Il y a un autre problème. En 2012, la droite au pouvoir était passée par un projet de loi, censuré ensuite par le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, c’est un décret. Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique. Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public. Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire. Le seul moyen d’action contre ce décret serait un recours devant le Conseil d’Etat.