https://reporterre.net/La-fiscalite-ecologique-frappe-plus-les-pauvres-que-les-riches

La « contribution climat-énergie » touche en proportion plus les pauvres que les riches, explique l’auteur de cette tribune. Il propose des pistes pour une fiscalité écologique permettant un « développement socialiste durable ».

Vincent Doumayrou est l’auteur de La Fracture ferroviaire, pourquoi le TGV ne sauvera pas le chemin de fer, préfacé par Georges Ribeill, Les Éditions de l’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2007. Il anime également un blog.

La « contribution climat-énergie » (CCE) s’applique depuis 2014 et taxe les combustibles et les carburants en fonction de la quantité de CO2 que leur consommation émet. Ce principe de « taxation du carbone » consiste à créer une incitation monétaire à un mode de vie moins polluant ; il apparaît consensuel et emporte l’adhésion de nombreuses figures de l’écologie ou de l’économie établies, tels MM. Nicolas Hulot ou Jean Tirole.

Mais son inconvénient est d’envisager la consommation comme un acte économique individuel, alors qu’elle dépend de l’appartenance sociale. Ainsi, selon une étude de l’Insee parue en 2010, les 20 % des ménages les plus aisés induisent 29 % du CO2 émis en France par la consommation, contre 11 % pour les 20 % les plus modestes ; une proportion de 1 à 2,7 qui, en toute raison, devrait se retrouver dans le montant de CCE dont ils s’acquittent.

Or selon l’estimation du Commissariat général au développement durable, les 20 % les plus riches paieront, en 2016, 104 € de CCE par ménage, contre 59 € pour les 20 % les plus pauvres. Ainsi, alors qu’ils émettent 2,7 fois plus de CO2, les 20 % les plus riches ne paient que 1,8 fois plus deCCE. Les choses se corsent encore quand on sait que la CCE frappe l’ensemble des ménages à hauteur de 0,2 % de leur revenu, de 0,6 % pour les 10 % les plus pauvres, mais de 0,1 % seulement pour les 10 % les plus aisés. La CCE a donc un caractère régressif, au sens où elle touche en proportion plus les pauvres que les riches ; elle consiste, au nom de la bonne morale écologique, à taxer le plus ceux qui polluent le moins.

Une nouvelle mouture de la fiscalité sur la dépense, par nature plus dure pour les plus modestes 

Comment s’explique ce paradoxe ? D’abord, les milieux aisés utilisent davantage l’avion de ligne et le TGV, dont la consommation d’énergie ne rentre pas dans l’assiette de la CCE ; ils disposent davantage d’un véhicule de fonction, dont l’employeur prend en charge au moins une partie des dépenses courantes. Ils sont moins affectés par les longs trajets avec leur lieu de travail que les ménages périurbains ou ruraux, souvent plus modestes. Au passage, on mesure l’exploitation que le FN pourra faire de la taxation écologique du moment qu’elle touche davantage les habitants des territoires périphériques, qui votent déjà en masse pour lui.

Plus fondamentalement, la CCE porte sur une dépense contrainte : comme la gabelle hier et laTVA aujourd’hui, elle n’est qu’une nouvelle mouture de la fiscalité sur la dépense, par nature plus dure pour les plus modestes.

Mais elle a une autre dimension, souvent ignorée. Dans une tribune parue dans le journalLibération en 2013, un ministre affirmait que les pays à fiscalité écologique « s’en sortent mieux que nous. Parce que la fiscalité écologique permet à la fois de baisser le “coût du travail”, donc d’améliorer un des facteurs de compétitivité ». Ce raisonnement rappelle celui de la politique de l’offre qui consiste, au nom de la compétitivité des entreprises, à alourdir un impôt qui pèse sur la consommation pour alléger un impôt qui pèse sur le capital et sur les revenus dont ce dernier forme l’assiette. Or, en 2016, presque les deux tiers du produit de la CCE serviront au financement du Cice, ce crédit d’impôt consenti aux entreprises, y compris aux plus polluantes d’entre elles, alors que les entreprises ne contribuent à la CCE qu’à hauteur d’un tiers. La mise en place de laCCE est donc la continuation de la politique de l’offre par un autre moyen, ou plus exactement par un autre mot d’ordre, celui de l’écologie.

Le gouvernement nage en plein paradoxe 

Par ailleurs, le gouvernement nage en plein paradoxe : il adopte une taxe sur le carburant, qui dissuade la population d’utiliser sa voiture, tout en lançant un plan autoroutier, qui l’y incite... (et, probablement pour faire bonne mesure, il augmente également la TVA sur les transports publics).

Ce qui précède plaide-t-il contre toute forme de taxation du carbone ? Nullement.

Mais, afin de contribuer à un développement socialiste durable, elle doit d’abord porter sur les plus hauts revenus, qui polluent le plus par leur pollution matérielle, mais aussi parce que, par un effet de mimétisme moral, ils incitent les couches moins aisées à imiter leur train de vie et donc à davantage polluer aussi.

La fiscalité écologique doit donc avoir un caractère progressif et, quand elle taxe un bien de consommation, porter spécifiquement sur les mœurs de luxe : 4X4, avion, jet privé, etc. voire prohiber ou contingenter leur usage (le principe rappelle celui des lois somptuaires, prises à Rome pendant la guerre contre Carthage, et défendues par Caton l’Ancien) ; et les sommes collectées doivent avoir comme fin principale le financement des transports publics et la construction et l’amélioration des logements collectifs, à la fois plus sociaux et moins consommateurs d’énergie.