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Violences faites aux femmes : "Le budget de l’Etat est significativement insuffisant"

féminisme

Brève publiée le 22 novembre 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.liberation.fr/france/2016/11/22/violences-faites-aux-femmes-le-budget-de-l-etat-est-significativement-insuffisant_1529694

Le Haut Conseil à l'égalité a passé au crible les actions gouvernementales des deux dernières années en matière de violences faites aux femmes dans un rapport rendu public ce mardi. Bilan ? Bien, mais pourrait mieux faire, si le financement suivait.

C’est une triste litanie de chiffres qui ressurgit chaque année en novembre, à l’approche de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui se tient vendredi : tous les ans, 223 000 Françaises sont victimes de sévices physiques ou sexuels de la part de leur conjoint. Soit l’équivalent de la population de la ville de Reims. Et dans l’Hexagone, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint… Pour endiguer ces violences, moult plans d’actions ont été lancés ces dernières années. Mais sont-ils efficaces ? Les moyens sont-ils à la hauteur ? Pour le savoir, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), instance nationale consultative créée en 2013, a été chargé d’évaluer le dernier plan du gouvernement en la matière, mené entre 2014 et 2016, alors qu’un nouvel arsenal doit être dévoilé cette semaine. Bilan ? «Globalement satisfaisant, à poursuivre», estime le HCE, qui émet toutefois des «inquiétudes» quant au financement des mesures, dans son rapport rendu public ce mardi.

Dans le détail, le conseil note que contrairement au plan gouvernemental 2011-2013, qui souffrait d’un «manque de priorités claires», celles-ci ont par la suite été mieux définies, plus restreintes. Le HCE salue notamment le «corpus de nouvelles lois ayant permis depuis 2014 de mieux prendre en compte» ces violences. Et de citer, notamment, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; l’intégration via la loi Rebsamen de la notion d’agissement sexiste dans le code du travail, ou encore la loi d’avril dernier renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Le Haut Conseil estime également que les actions menées sur «une part importante du territoire» (campagnes de sensibilisation, formation) ont participé à «la libération de la parole des victimes»

«Budget significativement insuffisant»

Voilà pour les bons points. Mais au fil de la quarantaine de pages du bilan livré par le HCE, se dessine surtout un hic de taille : l’argent. Le financement des plans de lutte contre les violences faites aux femmes «soulève des inquiétudes», écrivent ainsi ses membres, pour qui «il semble que le budget consacré par l’Etat soit encore significativement insuffisant eu égard aux besoins». Ce n’est pas la première fois que le Haut Conseil point du doigt ce porte-monnaie en peau de hérisson : en septembre dernier, dans un rapport consacré aux financements alloués par la France aux droits des femmes, l’institution relevait ainsi que l’enveloppe du ministère en charge des Droits des femmes ne pèse que 0,0066 % du budget total de l’Etat…

Le HCE souligne que ses inquiétudes sont partagées par les associations de terrain, confrontées à la fois à un «morcellement des financements» et à une baisse de l’argent versé par les collectivités territoriales. Et de citer l’exemple du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), auparavant utilisé notamment pour financer la mise en place de référents pour les victimes de violences dans les départements, mais qui pourrait bien être désormais alloué à la prévention de la radicalisation. Résultat : «L’augmentation des moyens est inévitable, au risque de fragiliser encore davantage les victimes», alerte le HCE. Un exemple concret ? L’Etat a été condamné il y a deux ans à 132 000 euros de dommages et intérêts pour faute lourde après la mort d’une femme victime de violences conjugales, qui avait alerté la gendarmerie à plusieurs reprises.

Recommandations limpides

Clairement, les suggestions du HCE pour un 5plan gouvernemental efficace sont limpides : il faut que l’Etat mette la main au pot, ne serait-ce que pour respecter ses engagements internationaux. La France a en effet ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, dite «Convention d’Istanbul». Le HCE suggère notamment de créer un fonds interministériel dédié, et de rassembler dans un document unique les textes, lois et autres normes en la matière, pour que les victimes puissent aisément connaître leurs droits.

Comme elle l’a fait en octobre dernier, l’institution verbalise de nouveau l’urgence d’agir contre le viol, dont sont victimes environ 84 000 femmes chaque année en France et suggère de mener une campagne de testing dans les gendarmeries et commissariats, pour évaluer l’état de la prise en charge des victimes. Enfin, est également soulignée la nécessité de prendre en compte l’impact psychologique des violences faites aux femmes, tout comme les situations particulières des victimes particulièrement vulnérables (femmes très jeunes, réfugiées ou en situation de handicap). 72% des femmes handicapées seraient ainsi victimes de violences.