http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2017/01/08/le-revenu-de-base-creuse-les-inegalites-entre-minimas-sociaux-et-salaires-il-produit-de-la-pauperisation-relative-des-minimas/

Je n’y avais jamais pensé jusqu’ici et je n’avais trouvé cet argument nulle part. Il est très gênant si l’on juge un projet en fonction de sa capacité à réduire les inégalités. Certains y verront peut-être un avantage sous l’angle des incitations au travail. J’y vois un gros défaut sous l’angle de l’égalité.Quel est le problème ?

Le revenu de base (RB par la suite) est défini comme un montant identique versé à tout le monde, en emploi ou pas. Pour les personnes en emploi, il vient donc s’ajouter au salaire (ou autre revenu du travail). Certes, la fiscalité peut ensuite jouer et reprendre au salarié une partie de ce complément qu’est le RB, mais raisonnons d’abord avant impôt. Un salarié au SMIC gagne aujourd’hui 1.150 euros nets (après déduction de la CSG/CRDS) s’il est à 35h. Si on instaure un RB à 500 euros par mois, il gagnera 1.650 euros.

Qu’en est-il d’un bénéficiaire du RSA socle ? Tout le monde semble considérer qu’alors le RB prendra la place de son RSA, ce qui le laissera autour de 500 euros (j’arrondis), avant comme après le RB. Et un chômeur touchant l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ? Idem.

Résultat des courses : l’écart (avant impôts sur le revenu) entre le smicard et chacun des deux autres passera de 650 euros avant l’instauration du RB à 1.150 euros après. Un creusement énorme des inégalités entre les smicards, pourtant pas bien riches, et les bénéficiaires des plus faibles des minimas sociaux, qui vont alors subir une paupérisation relative considérable.

Et après impôts sur le revenu ? Il est difficile de penser que l’instauration d’un RB s’accompagne d’une fiscalité qui reprenne tout le RB aux salariés au SMIC ! Dans les projets de RB les plus sophistiqués, on leur reprendrait environ 23 % de ce qu’ils gagnent au-delà du RB, soit ici environ 23 % de 1.150€, soit 265 euros. Dans cette hypothèse, l’écart de revenu mensuel après impôts entre la personne au RSA et celle au SMIC passerait de 650€ avant le RB à 885€ après (voir le PS 2).

Cela ne vous gêne pas, ami.es avocat.es du RB ? Moi si. Alors commentez ce billet pour apporter critiques et suggestions.

P.S. 1. On aurait le même creusement des écarts absolus avec un RB d’un montant plus élevé, même s’il est vrai qu’alors les plus bas des minimas sociaux seraient revalorisés en étant remplacés par le RB.

P.S.2. En fait, aujourd’hui, une personne au SMIC paye souvent l’impôt sur le revenu, à un taux qui dépend de sa situation familiale. Mais le montant est suffisamment faible pour pouvoir être négligé dans ma démonstration.