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Résultats des élections dans les TPE

syndicalisme

Brève publiée le 3 février 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Résultats complets : 

https://election-tpe.travail.gouv.fr/documents/20184/104615/Resultats+nationaux_2016_pour+site+TPE.pdf/16fafbb9-d752-490f-ac08-cd2da50aa301

Pour rappel, les résultats de l'élection précédente en 2012 :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Agregation_des_resultats_TPE_2012.pdf

(Les Echos) Les résultats de la deuxième édition des élections de représentativité dans les TPE ont été annoncés ce vendredi soir. Dans un contexte de très forte abstention (plus de 90 %), la CGT reste devant la CFDT, FO conservant la troisième place, mais les trois baissent à l’inverse de l’Unsa.

Les résultats de la deuxième édition des élections de représentativité des salariés des entreprises de 10 salariés ou moins et employés à domicile sont tombés, et ils ne sont pas une bonne nouvelle pour les deux premières centrales syndicales françaises. La CGT conserve la première place, avec un score élevé, à 25,12 %, et maintient son avance de 10 points sur la CFDT, qui conserve sa deuxième place à 15,49 %. Mais toutes les deux reculent de quelque 4 points.

Force ouvrière ne s'en sort qu'à peine mieux : sa baisse est de 2 points, à 13,01 %, mais l'écart avec l'Union nationale des syndicats autonomes se réduit. Le syndicat né de la scission de la Fédération de l'éducation nationale, qu'avaient rejoint des opposants internes de FO, apparaît comme le grand gagnant du scruti,n qui s'est déroulé dans la première quinzaine de janvier. Il passe en effet haut la main la barre des 10 %, gagnant 5 points, à 12,35 % tandis que la CFTC, qui arrive derrière, ne gagne que 1 point à 7,44 %.

Très faible participation

Lorsque l'on regarde le nombre de voix qui se sont portées sur les uns et les autres, le constat est cruel pour tous à une exception près. Il faut dire que le scrutin, décalé d'un mois du fait d'un contentieux - perdu - par la CGT contre le Syndicat des travailleurs corses, a encore moins mobilisé qu'en 2012. Déjà, la participation avait alors à peine dépassé les 10 %. Cette fois-ci, elle n'a même pas franchi la barre des 8 %. Concrètement, seuls 330.938 salariés sur un collège électoral de 4,5 millions, ont voté.

La CGT est celle qui a perdu le plus de supporters, avec quelque 50.000 voix de moins. La CFDT arrive derrière avec 38.000 manquants à l'appel, tandis que Force ouvrière, elle, accuse un manque à gagner de 28.000 voix. Les autres organisations aussi sont en perte. Seule exception : l'Unsa qui a gagné 7.000 voix, et dépassé le seuil des 40.000.

Calculer la représentativité des différents syndicats

Ces élections sont importantes car leurs résultats vont se cumuler avec ceux des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus sur les quatre dernières années pour calculer la représentativité des différents syndicats et leur pouvoir de signature d'accord au niveau interprofessionnel et des branches, qui devrait être annoncée officiellement le mois prochain, mais aussi la répartition des postes de conseillers prud'homaux qui vont être renouvelés. Sachant que l'exercice concernant la fonction publique n'aura lieu qu'en 2018.

L'un des enjeux majeurs de cette deuxième mesure de représentativité dans le privé concerne la première place. Et le scrutin des TPE est à cet égard une mauvaise nouvelle pour la CGT. En 2012, c'est grâce aux 47.334 voix de plus que la CFDT qu'elle avait obtenues sur cette élection que la centrale avait conservé la tête du palmarès. Sur les entreprises plus de 10 salariés, la CFDT était en effet arrivée devant elle avec quelque 8.500 voix d'avance. Avec désormais 31.164 voix d'avance seulement sur les TPE, le matelas permettant d'absorber une perte d'influence dans les employeurs de plus de 10 salariés s'est réduit alors même que la tendance semble à la baisse dans ces élections professionnelles.

Les futures Commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Le scrutin TPE ouvre en outre la voie à la désignation des représentants des salariés dans les futures Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées par la loi Rebsamen. Le but de ces instances sera de conseiller et d'informer les salariés et les employeurs sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables, d'améliorer les activités sociales et culturelles. Elles auront aussi la faculté de faciliter la résolution des conflits individuels et collectifs qui n'ont pas fait l'objet d'une saisine auprès d'une juridiction. Un point sur lequel le patronat est plus que réticent.