http://www.autogestion.asso.fr/?p=6725

L’Association Autogestion interpelle les candidats à l’élection présidentielle 2017 sur certains des aspects de leur programme touchant à la démocratie sociale et aux droits des travailleurs. Il s’agit d’éléments primordiaux pour notre objet social : faire avancer l’autogestion comme principe d’organisation sociale et politique de la société. L’Association publiera les réponses reçues et invitera certain-e-s candidat-es (ou leurs représentant-e-s) ainsi que toutes les personnes intéressées par ces questions à venir en débattre ensemble :

Le mercredi 29 mars 2017 à 19 heures
au Maltais rouge, 40 rue de Malte, 75011 Paris

Vous trouverez ci-dessous les questions qui sont adressées aux candidat-es et qui ont été élaborées à partir d’une réunion préliminaire qui s’est tenue le 28 février 2017 :

1. Droit des salariés dans les entreprises

Les droits collectifs des salariés dans les entreprises sont constitutifs de la formation de collectifs de travail qui représentent un autre visage de l’entreprise.
Entendez-vous relancer en l’étendant le droit d’expression prévu par les Lois Auroux ?
Entendez-vous donner de nouveaux pouvoirs aux Institutions représentatives du personnel ?
Quels seront les moyens pour ces institutions de s’opposer à des plans de licenciements et de présenter des solutions alternatives ?
Quels droits nouveaux des salariés pour avancer dans la voie de la démocratie économique, notamment en favorisant les transformations d’entreprises en Sociétés coopératives ?

2. Faciliter les reprises des entreprises par les salariés en coopératives ?

Le phénomène des reprises ou transmissions d’entreprises existantes par les salariés sous forme de Scop s’est amplifié ces dernières années. Sa popularité témoigne d’une aspiration de la population à devenir maître de son destin économique, y compris au sein de l’unité de production.
Souhaitez-vous transformer et développer le droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise consacré par la loi ESS de 2014 en véritable droit de préemption qui permet aux salariés de se substituer à l’acheteur aux mêmes conditions ?
En cas de désaccord entre les salariés et la direction de l’entreprise sur la conduite des opérations, quels pouvoirs pour les salariés pour transformer leur entreprise en Scop ?

3. Contre la précarité

Après sa baisse régulière jusqu’au tournant des années 2000, le travail dit indépendant remonte aujourd’hui en France comme alternative au salariat. S’il correspond à une aspiration légitime à l’autonomie dans son travail, il est aussi souvent synonyme de précarisation. Or les garanties de stabilité dans l’emploi, les conditions sociales de travail et de rémunérations sont déterminantes pour rendre possible l’émergence et le maintien d’une véritable démocratie économique.
Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour contrer les dérives récentes apparaissant notamment dans le secteur de l’économie dite numérique ?
Comptez-vous étendre les garanties concrétisant le droit à l’emploi et aux prestations sociales au niveau le plus élevé pour tous les travailleurs qu’ils soient salariés ou indépendants ?
Quelle place pour la coopérative d’activité et d’emploi (CAE) qui garantit un statut salarial dans le cadre d’un travail indépendant et comptez-vous le promouvoir ?

4. Démocratie sociale

La sécurité sociale, conquête des salariés, constitue un bien commun qui  permet de se garantir contre la maladie ou les accidents, qui finance en grande partie la santé publique et qui redistribue les revenus des actifs vers les retraités.
Comment revivifier la démocratie au sein de la sécurité sociale et plus largement des institutions concernant les salariés?
Prévoyez-vous le retour des élections dans ses instances à tous les niveaux par tous les assurés ?
Êtes-vous favorable au principe d’élections dans les institutions de retraite et de prévoyance complémentaires ?
Restaurerez-vous les élections dans les tribunaux prud’homaux ?
Étendrez-vous aux sociétés du secteur privé le droit des salariés d’élire des représentants aux conseils d’administration ?
Donneriez-vous un pouvoir d’information, de contrôle, de présence dans les instances décisionnelles des entreprises publiques ou privées pour les usagers, consommateurs, habitants voisins sur toutes les questions qui les concernent (services publics, circuits de distribution, produits et installations polluantes…) ?

5. Les Tribunaux de commerce

À ce jour, les tribunaux de commerce sont des organismes dans lesquels seuls siègent des commerçants, les employeurs. De récentes affaires (Ecopla en Isère, Pierrefeu à Aubenas…) nous montrent que la question de la protection de l’emploi est rarement prise en compte dans les jugements.
Ne serait-il pas temps que, même en cas de liquidation, la sauvegarde de l’activité et de l’emploi passe avant l’intérêt des créanciers ?
Ne serait-il pas nécessaire de transformer les tribunaux de commerce en organismes paritaires intégrant les organisations syndicales des salariés ou les élus des salariés à l’image des tribunaux prud’homaux ?
Faudrait-il prévoir une juridiction spécialisée pour examiner les projets de reprises par les salariés ?

6. Maîtrise des circuits de financement

La démocratie exige que toute personne ou collectif de travail ait les moyens de financer son activité. À ce jour, le secteur de la finance n’est pas orienté vers cet objectif mais reste, pour les banques privées, piloté par la logique de profit des actionnaires.
Quelles sont les mesures que vous préconiser pour que le secteur bancaire et financier puisse obéir à une orientation publique des investissements ?
Le secteur bancaire mutualiste (Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel) rassemble plus de la moitié des dépôts bancaires. Comptez-vous prendre des mesures spécifiques pour raviver la démocratie dans ces structures, en commençant par étendre le droit à l’information et au contrôle des salariés et des membres ?

Les questions au format PDF