https://blogs.mediapart.fr/henri-sterdyniak/blog/220317/benoit-hamon-et-le-revenu-universel-un-accident-industriel

Après avoir soutenu un vrai projet de revenu universel, Benoit Hamon propose un pseudo Revenu universel d'existence, mais son projet manque de cohérence en raison de la volonté de ses conseillers de défamilialiser le système français

Benoit Hamon s’était laissé convaincre de prôner le Revenu Universel et en avait fait un des axes de sa campagne pour la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017. Il proposait la mise en place « d’un revenu universel d’existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail et au temps libre. Cela se fera en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros. Il sera versé automatiquement à tous les ayant-droits ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros ». Ce revenu, dont bénéficieraient toutes les personnes majeures, aurait donc, à terme, un coût de 450 milliards (750*12*50). Benoît Hamon envisageait de le financer par la suppression de certaines prestations comme le RSA, les aides au logement ou les prestations familiales (alors que son revenu universel ne  s’appliquait  qu’aux personnes majeures !), la lutte contre l’évasion fiscale, la suppression des niches fiscales, la réduction du CICE  et unetaxe sur les robots (c’est-à-dire en fait sur l’EBE des entreprises).  

Ce projet supposait, en réalité, une totale refonte de notre système fiscalo-social. Celui-ci est actuellement familial, relativement généreux et précisément ciblé. Ainsi, un célibataire sans ressources peut recevoir 475 euros de RSA plus 309 euros d’allocation-logement, soit 784 euros ; montant qui passe à 1110 euros s’il a plus de 65 ans et touche le minimum vieillesse ; à 1357 euros s’il s’agit d’une femme seule avec deux enfants. En additionnant Prime d’activité et Allocation logement, un salarié au SMIC reçoit 150 euros d’aide s’il est célibataire mais 993 euros s’il a deux enfants et un conjoint sans ressource. Le RSA est calibré de façon à fournir à peu près le même niveau de vie[1] aux célibataires, aux couples et aux familles. La Prime d’activité aide les familles de travailleurs à bas salaires. Ces deux prestations étant familialisées et dépendant de l’ensemble des revenus du ménage, elles ne peuvent figurer sur la fiche de paie et doivent être versées par la CAF, ce d’autant plus qu’elles bénéficient à des familles précaires qui n’ont pas forcément un employeur unique et permanent et dont les ressources peuvent varier au mois le mois.

Ce système présente cependant trois défauts liés que le projet de revenu universel prétend corriger : le RSA n’est théoriquement versé que sous condition d’efforts d’insertion et son montant dépend de la situation familiale ; ses bénéficiaires sont donc soumis à un contrôle qui peut être humiliant ; la prestation peut être jugée stigmatisante ; RSA et Prime d’activité sont des prestations quérables qui souffrent d’un taux de non-recours important (estimé à 35 % pour le RSA comme pour la Prime d’activité). Par ailleurs, le montant du RSA est faible et ne sort pas ses bénéficiaires de la pauvreté (en mesurant celle-ci par un niiveau inférieur à 60% du revenu médian).

Pour ne pas dégrader la situation actuelle des plus pauvres, le revenu universel devait donc  être au minimum de l’ordre de 750 euros par adulte (comme dans le projet de Benoit Hamon), soit 1500 euros pour un couple (s’il devait être individuel). Pour que les familles aient le même niveau de vie que les couples sans enfant, chaque enfant devrait recevoir 300 euros, ce que semblait ignorer Benoit Hamon. A partir du moment où le revenu universel est individuel, l’IR pourrait  le devenir, puisque les conjoints sans ressources recevraient 750 euros, sans tenir compte des revenus de leur partenaire, puisque les enfants recevraient 300 euros. Par ailleurs, un supplément devait obligatoirement être prévu pour les plus de 65 ans et les handicapés (pour rester au niveau actuel de l’ASPA et de l’AAH). On aboutit ainsi à un coût net de l’ordre  de 450 milliards (soit 550 milliards de coût brut et 100 milliards d’économies de prestations et de hausses d’impôt liées à la suppression du quotient familial), soit  de 20,5 % du PIB.  

Ces 450 milliards devraient obligatoirement être payés par les ménages (et non comme l’envisageait Benoit Hamon par les entreprises, dont la situation financière ne le permet pas) ; il faudrait donc un prélèvement supplémentaire de l’ordre de 33 points de CSG. Un célibataire qui gagne 2000 (3000) euros par mois de salaire brut recevrait 750 euros, mais paierait 660 (1000) euros de CSG supplémentaire. Le système français deviendrait encore plus redistributif, ce qui est peu crédible compte tenu des taux de prélèvement élevés pour les plus hauts revenus auxquels on aboutirait. Le salaire net des salariés baisserait fortement. Un célibataire à 2000 euros de salaire brut coûte actuellement 2875 euros à son employeur et reçoit un salaire net de 1675. Après la réforme, il recevrait 750 euros du fisc (ou de la CAF), mais son salaire net ne serait que de 1015 euros, ce qui est problématique. Les salariés auraient l’impression de ne pas gagner leur salaire, mais de vivre pour une large part d’une prestation sociale.

Outre son coût, le revenu universel pose deux questions :

-     le système français doit-il rester familial ou être individualisé, ce qui nécessite une refonte complète (allocation-logement, pensions de réversion, prestations familiales, quotient familial ; pensions alimentaires) ? Faut-il verser une allocation au conjoint sans ressources propres d’une personne à revenu élevé ? Faut-verser à un couple 1,5 fois (comme le RSA et le minimum vieillesse aujourd’hui)  ou deux fois la prestation d’une personne seule, ce qui est coûteux et assure aux couples un niveau de vie supérieur à celui des célibataires ?

-     faut-il verser une prestation sans condition d’effort d’insertion à une personne valide d’âge actif ? Est-il socialement acceptable de prélever des impôts sur des personnes qui travaillent pour verser une prestation à des personnes qui auraient choisi volontairement de ne pas travailler? En sens inverse, le revenu universel fait courir le risque que la société renonce à l’objectif de plein emploi et qu’une partie importante de la population soit condamnée à vivre au seuil de pauvreté sans perspective d’emploi.

Benoit Hamon a donc revu son projet et a proposé une nouvelle version, un Revenu Universel d’existence, qui, malgré son nom, s’éloigne du vrai projet de revenu universel (une même somme versée automatiquement à chacun) et se rapproche des projets de Revenu Minimum Garanti (étant versée sous condition de ressources). Le projet s’écarte cependant du système actuel puisque le RUE serait individuel et versé automatiquement, sans condition d’effort d’insertion. Malheureusement, les économistes auxquels Benoit Hamon a confié le projet ont oublié que l’objectif premier des prestations d’assistance est de fournir un niveau de vie minimum aux familles de ressources insuffisantes. Ils l’ont sacrifié à un objectif différent : augmenter le salaire net des salariés à bas salaires, ceci en versant le RUE sur la fiche de paie. Leur projet[2], dans son état actuel, présente plusieurs défauts dirimants. Il aboutit à un système incohérent. Il oublie complètement la situation des enfants.

Le RUE remplacerait le RSA et la Prime d’activité ; les allocations logement et  les prestations familiales seraient maintenues en l’état. Sans conditions de recherche d’emploi ou d’effort d’insertion, le RUE serait versé à tous les adultes de 18 ans à l’âge de la retraite, sous condition de ressources, soit un revenu mensuel inférieur à 2812 euros. Son montant mensuel serait de :

600 euros -27,4%*Ressources, les ressources comprenant le salaire brut et toutes les prestations sociales (la prise en compte des revenus du capital n’est pas explicitée).

Le RUE serait donc positif jusqu’à 2190 euros de salaire brut, puis négatif jusqu’à 2812 euros. Jusqu’à ces 2812 euros, les personnes ne seraient plus soumises à l’IR (et le RUE négatif qu’elles paieraient serait, selon les auteurs, inférieur à l’IR qu’elles paient actuellement). Au-delà, les personnes seraient soumises à l’IR, qui ne serait pas modifié. Le RUE serait versé sur la feuille de paie des salariés. Par contre, pour les non-salariés et les précaires, il serait versé par la CAF, à partir d’un « bulletin de revenu universel », récapitulant les revenus perçus.

Dans l’état actuel, le projet n’est pas réalisable. On ne peut avoir deux systèmes d’imposition différents, l’un pour les personnes ayant des ressources inférieurs à 2812 euros, l’autre pour les personnes ayant des ressources supérieurs à ce niveau, dans la mesure où les personnes peuvent être mariées (l’une gagnant 2000 euros, l’autre 3000) ; dans la mesure où une personne peut gagner 2500 euros, mais ne pas être imposable (ayant trois enfants à charge). Quel que soit le choix fait en matière d’IR (système individuel ou familial), il doit être cohérent et ne pas dépendre du niveau des revenus individuels des conjoints. Par ailleurs, les conjoints sans ressources auraient droit au RUE, mais le couple continuerait à bénéficier du quotient conjugal, ce qui fait doublon. Enfin, il est peu probable que le Conseil Constitutionnel accepte un système où les retraités et les salariés de même revenu ne seraient pas soumis au même impôt sur le revenu. Faire payer un RUE négatif à certains salariés en échange d’une non-imposition à l’IR est une innovation inacceptable, qui introduit une confusion dans le système (une prestation négative pour une certaine tranche de salariés), qui ne passerait pas la censure du Conseil Constitutionnel. 

Il est difficile d’avoir deux systèmes de versement. Pour les personnes sans ressources et les précaires, il n’y a pas de problèmes si le RUE est versé par la CAF comme le RSA et la Prime d’activité actuellement. Mais, pour un salarié, l’employeur ne peut savoir le montant de son allocation logement et de ses prestations familiales ; il ne peut savoir si celles-ci doivent être déduites du RUE de son salarié ou du conjoint de ce salarié. A un salarié au SMIC à mi-temps de 740 euros de salaire brut, l’employeur devrait verser 397 euros de RUE ; sauf si celui-ci touche 250 euros d’allocation logement, ce qui abaisserait le RUE à 329 euros ; sauf si celui-ci cumule deux mi-temps (et une allocation logement de 60 euros), cas où chaque employeur devrait  lui verser 89 euros de RUE. Et une salariée au demi-SMIC et deux enfants n’aurait droit qu’à 155 euros de RUE. On retrouve, en pire, tous les problèmes que pose le prélèvement à la source de l’IR : l’employeur n’a pas à être tenu au courant de la situation financière et familiale de ses employés ; il n’a pas à calculer le RUE qu’il devra leur verser. 

La réforme favorise les couples (qui auraient droit à 2 fois 600 euros) alors que le principe actuel des minimas sociaux est que, compte-tenu des économies d’échelle permises par la vie en famille, les couples n’ont besoin que de 1,5 fois la prestation d’un célibataire.

Le plus grave dans le projet actuel est cependant l’oubli total des enfants. Actuellement, le RSA et la Prime d’activité sont majorés pour les familles avec enfants de façon à leur assurer le même niveau de vie qu’aux personnes sans enfants.  Cela disparaîtrait dans la réforme proposée. Pire, le RUE serait réduit de 27,4 euros pour 100 euros de prestations familiales ou d’allocation logement. Les familles toucheraient moins de RUE que les couples sans enfant. Actuellement, un couple sans ressources a droit à 674 euros de RSA et 369 euros d’allocation logement, soit 1043 euros par mois (695 euros par unité de consommation). Une famille sans ressources avec deux enfants a droit à 835 euros de RSA, 129 euros d’allocation familiale et 486 euros d’allocation logement, soit 1450 euros par mois (690 euros par unité de consommation) , soit à peu près le même niveau de vie. Avec la réforme proposée, le couple aurait 1099 euros de RUE (soit un revenu total de 1468 euros, 979 euros par unité de consommation) ; la famille aurait 1066 euros de RUE (soit un revenu total de 1681 euros, 800 euros par unité de consommation), soit un niveau de vie nettement inférieur. Un célibataire sans enfant  a droit à 470 euros de RSA plus 310 euros d’allocation-logement, soit 780 euros ; une femme avec deux enfants touche 804 euros de RSA plus 485 euros d’allocation logement, soit 1289 euros, 805 euros par unité de consommation. Avec le système proposé, le célibataire aurait 515 euros de RUE, soit un revenu total de 825 euros (une hausse de 5,8%) ; la famille monoparentale aurait un RUE de  374 euros plus 338 euros de prestation familiales, soit un revenu total de 1198 euros, soit 748 euros par unité de consommation (une baisse  de 7,1%), un niveau de vie plus bas que le célibataire. C’est une réforme mal pensée : le montant du  RUE doit obligatoirement tenir compte de la situation familiale de sorte que le niveau de vie des familles soit égal ou supérieur à celui des couples sans enfant.

La mesure coûterait 35 milliards d’euros, ce qui ne demanderait qu’une hausse de 2,5 points de CSG pesant sur les ménages. Pour une vingtaine de milliards, on pourrait expliquer aux ménages que cette hausse est la contrepartie de la prise en charge sociale des jeunes de 18 à 25 ans. Par contre, le versement d’une allocation aux conjoints sans ressources propres (et même à des personnes qui ne la demandent pas) est plus discutable.

Benoit Hamon a heureusement renoncé à un vrai Revenu universel, versé à tous sans conditions de ressources, qui demanderait une hausse importante des prélèvements obligatoires. Il a choisi la voie plus sage d’un Revenu minimum garanti. Cependant, son projet n’est actuellement pas cohérent ; il est inéquitable pour les enfants. Deux stratégies sont possibles pour le rendre plus satisfaisant :

-       La plus simple serait d’améliorer le RSA et la Prime d’activité tels qu’ils sont, qui ont le mérite de tenir compte de l’ensemble des revenus du ménage, de sa composition et du fait que la quasi-totalité des ménages (en particulier les plus pauvres) mettent leurs ressources en commun. Les prestations se donneraient comme objectif d’assurer le même revenu minimum par unité de consommation pour tous les types de familles. Le RSA pourrait être versé de façon automatique ; une prestation d’insertion  pourrait être versée aux jeunes à la recherche d’un emploi ; les étudiants pourraient avoir droit plus largement à une bourse (sous condition de ressources des parents). Dans ce cadre, le RSA pourrait être progressivement augmenté, ce qui se répercuterait sur la Prime d’Activité.

-       L’alternative serait de passer à un système individualiste, en oubliant la solidarité familiale. Le RUE, qui serait en fait un minimum garanti pourrait être de 750 euros par adulte et diminué de 30 euros pour 100 euros de salaire (et bien sûr sans déduction pour prestations familiales). Dans ce cadre, la Prime d’activité pourrait être supprimée, mais il faudrait que l’Etat prenne en charge le coût de l’enfant, ce qui suppose des allocations familiales importantes (soit, par enfant, 40% du RUE d’un adulte, 300 euros si le RUE est à 750 euros). Le quotient familial et le quotient conjugal pourraient être supprimés, mais aussi l’obligation alimentaire des parents, les pensions alimentaires et les pensions de réversion.

         C’est un choix social qu’il faudra trancher par un large débat démocratique. Le projet de Benoit Hamon d’une Conférence Nationale est donc bienvenu, mais il ne faudrait pas qu’une réforme transitoire, mal pensée, n’en préempte les résultats.

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[1] Le niveau de vie étant évalué par le revenu de la famille  divisé par son nombre d’unité de consommation, soit selon les évaluations de l’OCDE, 1 pour le premier adulte, 0,5 pour le second, 0,3 par enfant de moins de 14 ans, 0,5 par enfant de 14 à 18 ans.

[2] Celui-ci n’a pas été rendu public. Nous nous appuyons donc sur l’article :http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/15/qui-beneficierait-du-revenu-universel-de-benoit-hamon_5094563_4355770.html, rédigé à partir d’explications orales de Julia Cagé.