https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211931351865-loi-travail-les-salaries-de-rte-rejettent-le-referendum-dentreprise-2076463.php

La CFDT et la CFE-CGC avaient sollicité un vote des salariés sur un accord rejeté par la CGT, syndicat majoritaire.

Ils ont choisi, et ils ont massivement dit non. A 70,8 %, les salariés de la Direction maintenance de RTE ont rejeté par référendum l'accord d'entreprise déjà contesté par la CGT, le syndicat majoritaire, mais sur lequel la CFDT et la CFE-CGC, représentant plus de 30 % des salariés, avaient demandé un vote direct. Une possibilité offerte par la loi Travail adoptée l'an dernier, et qui s'applique notamment aux accords signés depuis le début de l'année et portant sur les questions de temps de travail. Avant la loi Travail, la signature d'organisations représentant plus de 30 % suffisait pour adopter un texte, mais les syndicats majoritaires disposaient d'un droit d'opposition.

Au total, 76,3 % des 4.258 salariés de la maintenance (soit la moitié des effectifs de RTE) ont participé au vote. « La direction de RTE prend acte du choix exprimé et voit dans cette large participation le succès d'un nouvel outil du dialogue social en entreprise », a réagi l'entreprise. « Le référendum va dans le sens de l'adaptation des corps intermédiaires à la défiance des salariés. L'important est que les salariés soient informés et se prononcent en connaissance de cause, expliquait en début de semaine Guy Marchetti, délégué syndical central CFDT de RTE. La CGT marche au rapport de force et nous estimons que l'entreprise ne peut plus se le permettre ». Le résultat montre que le rapport de force reste favorable à la CGT, très fortement implantée à la direction de la maintenance (58 %), alors qu'elle perd des points sur l'ensemble de RTE (38 % aux élections professionnelles de fin 2016).

Débat sur le périmètre de consultation

L'accord d'entreprise visé par le référendum portait sur une réforme des « chantiers à délais contraints », comme la réparation urgente d'avaries mais aussi certaines interventions en dehors des horaires habituels de travail. Selon la direction de RTE, il n'aurait concerné qu'une trentaine de chantiers par an et visait à« harmoniser » les pratiques entre régions, notamment en matière de rémunération. « On cherchait une équité de traitement », expliquait Didier Bény, DRH de RTE.

La CGT critiquait plusieurs points de l'accord, notamment la désignation de salariés en cas de volontariat insuffisant, le délai de prévenance ou le niveau de rémunération. Mais elle contestait plus fondamentalement le périmètre de la consultation. « Le vote des salariés non concernés par l'accord a fait courir un risque d'instrumentalisation et de division au sein du personnel », a ainsi critiqué la fédération CGT Mines-Energie dans un communiqué publié après le résultat, se félicitant d'un « véritable camouflet pour la loi travail et la direction de RTE ». La CGT envisageait auparavant de déposer une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), « notamment sur la question de l'égalité dans l'organisation du référendum », selon son délégué syndical central Francis Casanova. Une procédure qui pourrait être renvoyée à une autre consultation, dans une autre entreprise.