http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20170725.OBS2560/une-deputee-de-la-france-insoumise-propose-d-abolir-les-privileges-des-ex-presidents.html

Pour faire des économies, Danièle Obono propose un amendement ciblant les retraites et les privilèges dont jouissent les anciens chefs d'Etat.

 président, on le sait, ça coûte cher. Un président à la retraite aussi. Une réalité souvent décriée, rarement corrigée. Mais cette fois Danièle Obono, députée La France insoumise, compte bien faire bouger les choses : elle vient de déposer un amendement proposant d'abroger les avantages des ex-chefs d'Etat.

Au moment où le gouvernement entend faire des économies en réduisant de 5 euros par mois les APL, la proposition de Danièle Obono devrait en réjouir plus d'un et... en fâcher d'autres. 

Des privilèges matériels

Dans le cadre du projet de loi de moralisation, ou plus précisément de "loi pour la régulation de la vie publique", plus de 600 amendements ont été déposés. Dans cet amas de propositions, l'une d'elle retient particulièrement l'attention : il s'agit de l'amendement n°185. Déposé par la députée LFI, il prévoit de supprimer certains privilèges dont jouissent les anciens chefs d'Etat et de dépasser ainsi les "mesurettes" proposées dans le projet de moralisation de la vie publique du gouvernement. 

Cet amendement dresse la liste de ces avantages. Et, ils ne sont pas des moindres… Par exemple un chef d'Etat à la retraite peut, pendant les cinq années qui suivent la cessation de ses fonctions, disposer de sept collaborateurs permanents et de deux agents de service. A leur départ du palais présidentiel, les ex-présidents ont également le plaisir de bénéficier de "locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat".

Dans un décret de 2016, le Conseil d'Etat a estimé que ces faveurs avaient une "valeur réglementaire" en vertu d'un courrier rédigé le 8 janvier 1985 par Laurent Fabius, alors Premier ministre, et adressé à Valéry Giscard d'Estaing.

Grâce à cette lettre, les ex-présidents ont le notamment le luxe, depuis plus de 20 ans, de profiter "d'une prise en charge de leurs déplacements en France et à l'étranger sur l'ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe".

Une retraite mensuelle de plus 20.000 euros

En plus de ces avantages matériels, l'article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 octroie aux présidents de la République une retraite plutôt confortable…

Chaque mois, un ex-chef d'Etat touche environ 6.000 euros en vertu de ses anciennes fonctions présidentielles (65.000 euros annuels). Une coquette somme à laquelle vient s'ajouter une dotation mensuelle de 14.400 euros bruts (perçue en qualité de membres à vie du Conseil constitutionnel). 

Ainsi, sur une année un ex-président coûte plus de 240.000 euros aux contribuables. Sachant qu'il y a quatre anciens dirigeants encore en vie (Valéry Giscard-d'Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande), le montant annuel de ce coût s'élève à près de 980.000 euros. 

Une note salée pour le Trésor public, qui ne prend pas en compte les frais engendrés par les dépenses annexes, comme le coût du logement de fonction, du personnel de cabinet ou encore du remboursement de leur frais de déplacements.

Ainsi, au total, Valéry Giscard d'Estaing coûte à l'Etat 2,5 millions d'euros par an, selon le député PS René Dosière, Nicolas Sarkozy 2,2 millions d'euros et Jacques Chirac 1,5 million d'euros.

Légères réductions de ces avantages

En 2016, un chiffrage officiel avait déjà été réalisé à ce propos. Commandé par François Hollande et réalisé par les présidents de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, ce rapport chiffrait, lui, les dépenses allouées aux présidents retraités à... 10,3 millions d'euros par an.

François Hollande, avait pourtant bien essayé d'aller dans le sens de Danièle Obono, en diminuant, entre autres, le temps des avantages matériels dans le temps. Un décret du 5 octobre 2016, entendait faire baisser de 7 à 3 le nombre de collaborateurs permanents, ou encore d'exiger les justificatifs des déplacements en lien avec l'activité d'ancien président de la République. Des mesures qui, selon François Hollande et René Dosière, permettraient de réaliser près de 3 millions d'économies d'euros par an.

"Le gouvernement peut agir sur la dotation annuelle"

Mais, pour la députée de La France Insoumise, ces timides avancées ne sont pas suffisantes. Elle écrit, dans son amendement :

"Ces mesures nous semblent relever du pouvoir réglementaire au nom de la séparation des pouvoirs, [...] le Parlement peut toutefois agir sur la dotation annuelle indue qui est versée aux anciens présidents de la République."

Et d'ajouter :

"Il apparaît hors de propos que ces anciens présidents puissent disposer de tels avantages indus une fois leur mandat achevé."

Toutefois, comme l'explique Le Lab d'Europe 1, le problème concernant la rémunération des anciens Présidents est plus complexe qu'il n'y paraît : 

"Car ceux qui siègent au Conseil constitutionnel touchent, en plus de leurs 65.000 euros annuels, 14.400 euros mensuels. Et d'après la Cour des comptes et le Conseil d'Etat, on ne pourrait supprimer leurs dotations sans révision constitutionnelle abolissant le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel."