Agenda militant
Ailleurs sur le Web
- Mélenchon: Netanyahu nous mène à la guerre totale (13/04)
- La bourgeoisie française est complice du génocide à Gaza (13/04)
- Les origines de l’oppression des femmes (13/04)
- Groupe Casino : 50 000 salariés dans la tourmente (13/04)
- Rwanda : les créanciers du génocide (13/04)
- Gramsci, son époque et la nôtre (13/04)
- Combattre le fascisme dans les années 1968 [Podcast] (13/04)
- Jours de carence : après les chômeurEs, les malades dans le viseur (12/04)
- Licenciement des fonctionnaires: de la communication démagogique sur le dos des agent·es (12/04)
- JOURNALISTES, POLITIQUES : RÉVÉLATIONS SUR LES TAUPES FRANÇAISES DU KGB (10/04)
- Marseille : Stopper l’arrivée d’armes en Israël (10/04)
- Grèce : la deuxième mort de Syriza, ou de la tragédie à la farce (08/04)
- Institut la Boétie: Main basse sur la sécu, augmentation de la TVA : le prétexte de la dette (08/04)
- L’échec des protestations de masse à l’ère de l’atomisation (06/04)
- Education nationale : énorme colère, mais impasse stratégique (06/04)
- La mobilisation des lycéens du 93 (06/04)
- Décès de notre camarade Mireille Carle (NPA 05) (06/04)
- Les Kurdes attaquéEs sur tous les fronts (06/04)
- Kanaky, il est fini le temps des colonies ! (06/04)
- États-Unis : Les contradictions du parti démocrate en pleine lumière (06/04)
- Comment l’ « Europe sociale » est devenue un alibi pour la construction de l’Europe néolibérale (05/04)
- "En Italie, une lutte ouvrière pour le droit au pain et aux roses" (05/04)
- Trajectoire de l’ultra-gauche (04/04)
- Du trotskysme à la social-démocratie : le courant lambertiste jusqu’en 1963 (04/04)
- Alain Bihr: Le moment Malthus (04/04)
Liens
- Notre page FaceBook
- Site du NPA
- Démosphère (Paris, IdF)
- Site anti-k.org
- Le blog de Jean-marc B
- CGT Goodyear
- Démocratie Révolutionnaire
- Fraction l'Étincelle
- Anticapitalisme & Révolution
- Révolution Permanente (courant CCR)
- Alternative Communiste Révolutionnaire (site gelé)
- Ex-Groupe CRI
- Librairie «la Brèche»
- Secteur jeune du NPA
- Marxiste.org
- Wiki Rouge, pour la formation communiste révolutionnaire
La CGT alimente les illusions sur le Conseil constitutionnel
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
La CGT en fait des tonnes avec le Conseil constitutionnel, comme si ce dernier était du côté des salariés ! Au lieu de pondre des communiqués pour s'en remettre à l'institution par excellence garante de l'ordre bourgeois, la CGT ferait mieux de préparer un plan de bataille un peu plus sérieux qu'une simple journée de grève, si elle veut vraiment obtenir le retrait des ordonnances au lieu de gesticuler.
--------------------------
http://cgt.fr/Le-conseil-constitutionnel-doit-censurer-le-referendum-d-entreprise-et-les.html
Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !
jeudi 10 août 2017
Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.
• Les observations sur le référendum d’entreprise visent à faire reconnaître que ce dispositif porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de participation des salariés. Le référendum permet à l’employeur de passer outre les syndicats majoritaires en négociant exclusivement la question posée, les modalités du périmètre et la procédure du scrutin avec les syndicats minoritaires. Ceci leur donne la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord source de régression sociale.
Ce type de référendum n’est en rien une liberté d’expression. Les salariés ne peuvent pas émettre de proposition, défendre leur position, obtenir des informations... De plus, dans un contexte de difficultés éco¬nomiques, le « chantage au licenciement » que permet le référendum d’entreprise est très efficace… Celui de Smart de 2016 le démontre bien : les salariés ont voté en faveur de l’accord, sous la menace directe de licenciements et les pressions de la direction (convocation de chaque salarié auprès de la direction…). Loin d’une liberté réelle, le référendum d’entreprise s’apparente en réalité à un vote subi par les salariés. Pour la CGT, il est essentiel de pouvoir consulter ces derniers. Mais cette consultation par les syndicats doit pouvoir se faire à tout moment à partir des attentes des salariés et non sur la base d’un accord déter¬miné par l’employeur et des syndicats minoritaires. Les syndicats majoritaires non aucun moyen de faire valoir leur point de vue et d’influer sur la question posée. Le droit d’expression dans l’entreprise est un droit qui appartient aux salariés, l’employeur ne devrait pas le détourner pour son propre intérêt.
• Les accords de préservation et de développement de l’emploi, dits accords de compétitivité, visent à obliger les salariés à faire des concessions, en travaillant plus pour le même salaire ou en travaillant autant pour un salaire moindre, dans le but prétendu de « préserver » l’emploi. Ils peuvent être conclus à tout moment, alors même que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique et sans qu’elle ait à prendre de réels engagements en matière de maintien de l’emploi.
Ces accords permettent donc d’imposer aux salariés des modifications régressives de leur contrat de travail.
Ces deux décisions sont très attendues car elles impacteront les futures ordonnances Macron qui vont étendre ces deux dispositifs.
La CGT combat la loi El Khomri dans les entreprises et a déjà engagé plusieurs recours juridiques. Elle poursuit sa lutte en présentant ses observations au Conseil constitutionnel et appelle à la mobilisation des salariés et à la grève le 12 septembre.
Montreuil, le 10 août 2017
Dossier de presse