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La réforme de la SNCF voulue par Macron est une bombe à retardement
Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Fin des régimes spéciaux, ouverture à la concurrence, réinvention des métiers contre reprise de la dette... Un chantier explosif.
POLITIQUE - A vous de nous faire préférer le train. Voilà en somme ce qu'Emmanuel Macron a expliqué à un panel de cheminots le 1er juillet dernier à bord du TGV inaugural de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes. Au cours de cette conversation informelle, dont Le Monde dévoile ce mercredi 6 septembre la teneur, le président de la République a détaillé ses intentions pour réformer la SNCF et les régimes spéciaux des cheminots à l'horizon 2018. Un dossier explosif sur lequel plusieurs gouvernements se sont déjà cassé les dents et qui pourrait provoquer une levée de boucliers générale au sein du groupe ferroviaire.
"Votre défi sera de ne pas rester sur la protection du passé [...]. Le vrai défi sera de dire : si vous voulez défendre votre entreprise, il faut la réinventer", a lancé le chef de l'Etat en posant les bases d'une suppression progressive des régimes spéciaux de retraite dont bénéficient les salariés de la SNCF.
Réforme globale
"Ceux qui étaient à cinq ans de la retraite ne sont pas touchés, les autres ont des droits acquis dans un régime et à partir de ce jour-là basculent vers un régime unique où un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits", a-t-il expliqué en promettant une loi-cadre pour la fin du premier semestre 2018 ou début 2019.
Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la fin des régimes spéciaux de retraite en promettant une réforme globale du système de retraite en alignant tous les Français sur le même régime. "Un euro versé pour cotisation ouvrira droit aux mêmes droits, quels que soient votre secteur, votre catégorie ou votre statut", expliquait-il alors.
Mais le candidat Macron avait pris soin de laisser aux entreprises publiques ou privées la possibilité de bonifier les cotisations de leurs salariés, manière d'offrir un aménagement aux employés qui bénéficient aujourd'hui d'un régime plus avantageux.
Un point que le président n'a semble-t-il pas abordé avec ses interlocuteurs au coeur de l'été. Pour Emmanuel Macron, l'objectif prioritaire est bien de moderniser la SNCF pour lui permettre d'affronter l'ouverture à la concurrence. Modernisation qui passera selon lui par une révolution des statuts et des métiers. "Est-ce que ça veut dire qu'il n'y aura plus de SNCF, que les agents n'auront plus leur place? Pas du tout. Mais SNCF sera un acteur des mobilités plurielles, beaucoup plus numérisées où les agents auront des missions plus variées", a-t-il détaillé en imaginant la société ferroviaire en "entreprise d'agrégation de mobilités", capable d'offrir à la fois des solutions de transport par train, car, taxi, covoiturage, vélo...
Retraites contre allègement de la dette
L'Europe prévoit une ouverture à la concurrence dès le 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et trains d'équilibre du territoire, TET ou Intercités) et à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021, pour les TGV. Cette décision européenne doit désormais se traduire par une loi dans le droit français. Deux sénateurs ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à encadrer l'ouverture à la concurrence du rail français, qu'ils prévoient de déposer "dans les tous prochains jours".
Pour faire passer la pilule du grand chambardement auprès des salariés, Emmanuel Macron a clairement laissé entendre que l'Etat pourrait reprendre à son compte la dette abyssale de 44 milliards d'euros de la SNCF liée au financement du réseau ferroviaire. Celle-ci pourrait même atteindre 63 milliards en 2026. Et encore s'agit-il ici d'un scénario optimiste.
"Parlons-nous franchement : si on reprend la dette, quel nouveau pacte social SNCF est-elle prête à avoir ? (...) Nous demandons à SNCF d'aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite. SNCF, elle, a besoin que nous allégions sa structure financière, que nous accompagnions la rénovation du réseau existant", a résumé le président de la République aux cheminots.
Pas sûr que les syndicats acceptent de troquer un régime social qui autorise certains salariés à partir à la retraire à partir de 52 ans contre un allègement de la dette de leur entreprise.
De simples "pistes de travail"
Interpellé à l'issue du conseil des ministres, Christophe Castaner a tenu à temporiser. Sans démentir les propos attribués au président de la République, le porte-parole du gouvernement a évoqué "de simples pistes de travail" et a assuré qu'aucun arbitrage n'avait été rendu sur la future refonte du système des retraites dont le signal de départ sera effectivement lancé en milieu d'année 2018.
Christophe Castaner a affirmé que le régime des retraites de la SNCF serait traité en même temps que celui des autres régimes spéciaux. Il a par ailleurs annoncé la nomination prochaine d'un Haut commissaire en charge de piloter les débats sur la refonte des retraites.
De son côté, le ministère des Transports d'Elisabeth Borne tient à distinguer les deux chantiers en cours de préparation: la réforme des retraites d'une part et les Assises de la mobilité qui serviront de cadre à une réflexion globale sur l'avenir du ferroviaire. "On veut mettre tous les sujets sur la table avec une attitude très ouverte. Mais il n'y a pas de négociation engagée sur un quelconque 'deal'", assure l'entourage de la ministre.