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    Les dockers obtiennent une dérogation aux ordonnances

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    Brève publiée le 14 octobre 2017

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    http://www.lepoint.fr/economie/code-du-travail-les-dockers-obtiennent-une-derogation-aux-ordonnances-14-10-2017-2164520_28.php

    Après les routiers, les dockers : ils ont obtenu que leur convention collective ne puisse être remise en cause par des accords d'entreprise. Un nouveau recul ?

    Selon la fédération CGT des Ports et Docks, les dockers ont arraché du gouvernement une nouvelle dérogation aux ordonnances modifiant le Code du travail. Deux réunions cette semaine avec des représentants des ministères des Transport, du Travail et les organisations patronale (UNIM et UPF) ont permis d'arriver à « un protocole d'accord actant le principe de faveur de notre CCNU [Convention collective nationale unifiée, NDLR] », annonce-t-elle dans un communiqué.

    Un communiqué confirmé à l'AFP par le ministère des Transports. À l'issue de ces discussions, « il a été confirmé aux partenaires sociaux que l'ensemble des stipulations en vigueur de la convention collective nationale unifiée ports et manutention » relatives au contrat de travail conserve son caractère impératif, compte tenu des spécificités de la branche reconnues par la loi en 2008 puis en 2015 ».

    Les discussions avaient lieu alors qu'une grève des heures supplémentaires est en cours depuis le 2 octobre et qu'un appel à un arrêt de travail était lancé pour lundi prochain. La fédération CGT des Ports et docks précise dans son communiqué avoir décidé de « suspendre » le mouvement. Cela ne l'empêche pas, en revanche, de maintenir son mot d'ordre le 19 octobre pour « continuer le combat interprofessionnel » contre « les ordonnances de la loi travail, véritable régression sociale ».

    « Spécificités »

    Les dockers réclamaient depuis plusieurs semaines des « garanties » pour que leur convention collective reste un « socle » pour la profession et faisaient valoir une « problématique spécifique ».

    De source gouvernementale, le cas des dockers est « différent » de celui des routiers car « ce n'est rien d'autre que la confirmation de spécificités de ce métier qui avaient déjà été actées dans la loi en 2008 puis 2015 ». Dans un tract fin septembre, les dockers CGT du Havre avaient pourtant souligné que le ministère des Transports leur avait « confirmé que les ordonnances s'appliqueront de plein droit pour nos professions ».

    La réforme du Code du travail a redéfini l'articulation entre accords d'entreprise et de branche et permet aux accords d'entreprise de s'imposer sur certains sujets, comme celui des primes d'ancienneté, le 13e mois, etc. Le 4 octobre, syndicats et patronat du transport routier ont conclu un accord permettant de sanctuariser dans leur convention des annexes de rémunération des chauffeurs menacées par la réforme.