https://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/RIMBERT/51032

Projet pour une presse libre

Vers la cotisation information

par Pierre Rimbert & Sébastien Rolland 

Décembre 2014

La direction générale des médias et des industries culturelles recensait, en 2012, 112 titres nationaux d’information générale et politique et 398 journaux locaux de la même catégorie, sur un total de 4 726 publications éditées en France (1). Par commodité, on suppose le périmètre du Service commun (lire « Projet pour une presse libre ») limité à ces 510 titres.

En 2013, le chiffre d’affaires du secteur d’intérêt général s’élève à près de 4 milliards d’euros, soit 1,22 milliard pour la presse nationale et 2,72 milliards pour la presse locale (2). Pour éviter de reconstituer la structure des coûts à partir de chiffres et de données très hétérogènes, on admet que les résultats de cet ensemble sont à l’équilibre (ils sont, en réalité, légèrement bénéficiaires) et donc que le montant total des recettes égale celui des dépenses, soit 4 milliards d’euros.

Pour les entreprises de presse, les diverses exonérations et aides d’Etat prennent la forme comptable de moindres dépenses (tarif postal sacrifié, TVA à taux super-réduit). Puisque notre modèle abolit ces subsides, il convient d’ajouter au total des dépenses le montant des aides qui profitent spécifiquement au secteur d’intérêt général, soit 791 millions d’euros, arrondis à 800 millions (3).

La somme nécessaire au fonctionnement d’une presse d’intérêt général s’élève ainsi à 4,8 milliards d’euros. Elle se décompose en 800 millions de masse salariale journalistique (4), pris en charge par les entreprises de presse grâce au produit des ventes, et 4 milliards d’euros de besoins de financement du Service.

Trois sources alimentent ce budget de 4 milliards d’euros : la fraction du montant total des ventes (actuellement 2,53 milliards d’euros (5)) qui ne sert pas à financer les journalistes, soit 1,73 milliard d’euros (2,53 — 0,8) ; les économies réalisées par l’extinction d’activités commerciales devenues sans objet — régie publicitaire, acheminement postal des pages de publicité, frais de marketing, etc. —, qu’on peut évaluer à 10 % du chiffre d’affaires, soit 400 millions d’euros ; et, enfin, la cotisation information. Celle-ci doit donc collecter 1,87 milliard d’euros, arrondis à 1,9 milliard, un chiffre à comparer avec le produit de la contribution à l’audiovisuel public : 3,5 milliards d’euros.

Comme pour les autres cotisations, le fondement en valeur de la cotisation information est « la valeur ajoutée par le travail de l’année telle qu’elle est mesurée dans le PIB, somme des valeurs ajoutées des entreprises et des administrations (6) ». L’économie française ayant par exemple généré 1 900 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2013, le taux global s’élève à 0,1 %. Son prélèvement dans les entreprises et les administrations est effectué par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), qui la reversent à la Caisse d’information.