Agenda militant
Ailleurs sur le Web
![S’abonner au flux RSS [RSS]](images/rss.jpg)
- "LE SIONISME ET LE COLONIALISME NOUS ABÎMENT COLLECTIVEMENT" - AVEC SIMON ASSOUN (30/06)
- A Nice, un assesseur "sympathisant de Ciotti" interpellé après des violences à l’encontre du président d’un bureau de vote (30/06)
- France : Le pari de Macron (par Michael Roberts) (30/06)
- DE MACRON AU RN : les PARASITES sont prêts à TOUT pour maintenir leurs INTÉRÊTS - Nicolas Framont (29/06)
- Entretien avec Christian Phéline sur la falsification de Révolution africaine (29/06)
- Clémence Guetté : son histoire, décryptage des enjeux et coulisses de la politique (28/06)
- Jean-Luc Mélenchon invité du ZawaTalk (28/06)
- MEETING AVEC PHILIPPE POUTOU À MARSEILLETTE (28/06)
- Clémence Guetté: Nous n’accepterons aucune compromission (28/06)
- Programme d’Ensemble : poursuivre dans l’impasse (28/06)
- "Le ni-ni du Medef n’est ni représentatif ni responsable" : la tribune de 1000 diplômés de grandes écoles (28/06)
- L’extrême-droite déteste la statistique publique… Et vous ? (28/06)
- Plus on est de droite, plus on est antisémite (27/06)
- Stop au bashing de la France insoumise (27/06)
- Face au RN, le barrage des castors prend l’eau (27/06)
- Sans luttes, pas de Nouveau Front populaire. Six thèses pour une discussion (27/06)
- Mélenchon sur M6 (27/06)
- Vers un groupe de dissidents de la France Insoumise à l’assemblée ? (27/06)
- Scientifiques, nous appelons à une mobilisation contre l’extrême droite (27/06)
- "Ma grand-mère vote Rassemblement national depuis qu’elle regarde CNews" (27/06)
- Décès de Michel Rotman (26/06)
- Grèce : quelles perspectives après les élections européennes ? (26/06)
- Le dirigeant des Teamsters se rendra à la convention républicaine (26/06)
- État espagnol : l’extrême droite progresse, la gauche du PSOE recule (26/06)
- Au Portugal, les droites confirment leur majorité (26/06)
Liens
- Notre page FaceBook
- Site du NPA
- Démosphère (Paris, IdF)
- Site anti-k.org
- Le blog de Jean-marc B
- CGT Goodyear
- Démocratie Révolutionnaire
- Fraction l'Étincelle
- Anticapitalisme & Révolution
- Révolution Permanente (courant CCR)
- Alternative Communiste Révolutionnaire (site gelé)
- Ex-Groupe CRI
- Librairie «la Brèche»
- Secteur jeune du NPA
- Marxiste.org
- Wiki Rouge, pour la formation communiste révolutionnaire
Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Les préfets avaient massivement utilisé les pouvoirs de contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence.
C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans certains périmètres, les préfets à ordonner des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.
Cette décision intervient un mois après que la France est sortie du régime d’exception déclaré au soir des attentats du 13 novembre 2015. Le pouvoir de police administrative relatif aux contrôles d’identité et aux fouilles a été ajouté à la palette des pouvoirs de l’état d’urgence lors de sa quatrième prorogation, votée le 21 juillet 2016, peu après l’attentat de la promenade des Anglais, à Nice. Jusque-là, dans le droit commun, de telles prérogatives ne pouvaient être mises en œuvre par la police que sous le contrôle du procureur de la République ou sur la réquisition de ce dernier.
Un arrêté « quotidiennement renouvelé »
Entre juillet 2016 et novembre 2017, date à laquelle l’état d’urgence a pris fin, environ 5 000 arrêtés préfectoraux – d’une durée maximale de 24 heures – ont été pris autorisant ces contrôles. L’efficacité d’un tel outil n’a jamais été évaluée, par exemple en nombre d’objets dangereux qu’il a permis de découvrir. Son effet dissuasif est par ailleurs difficile à mesurer.
Reste qu’il a été massivement déployé sur le territoire et à des occasions très diverses comme, par exemple, la Fête de la cerise de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), autour des bureaux de vote à Paris pendant l’élection présidentielle ou encore afin de lutter contre la recrudescence des vols avec effraction en Seine-et-Marne. Huit départements sont à l’origine de 90 % de ces mesures, au premier rang desquels figurent la Saône-et-Loire, le Nord, la Seine-et-Marne et le Calvados.
La Ligue des droits de l’homme (LDH), à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité examinée par le Conseil constitutionnel, avait contesté un de ces arrêtés, pris à Paris le 4 avril 2017 pour autoriser les contrôles dans « les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de Paris ». Il a été « systématiquement et quotidiennement renouvelé » jusqu’au 20 juin, soulignait la LDH, « en justifiant invariablement cette décision par les mêmes circonstances générales », à savoir le « niveau élevé de la menace terroriste ».
Une violation de la liberté d’aller et venir
La LDH considère que ces contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules sont une violation de la liberté d’aller et venir et du droit au respect de la vie privée, dans la mesure où ils ne sont pas subordonnés à des circonstances particulières.
« Il peut être procédé à ces opérations, dans les lieux désignés par la décision du préfet, à l’encontre de toute personne, quel que soit son comportement et sans son consentement », observe à son tour le Conseil constitutionnel. Il estime qu’« en prévoyant que ces opérations peuvent être autorisées en tout lieu » sans qu’elles soient justifiées par « des circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public », le législateur « n’a pas assuré une conciliation équilibrée » entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée.
La censure du Conseil constitutionnel « est un nouveau coin enfoncé dans le mécanisme d’exception de l’état d’urgence », a réagi, vendredi, Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.
Si l’état d’urgence n’est plus en vigueur, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en transpose une partie des pouvoirs dans le droit commun. Face au risque terroriste, les préfets ont désormais le pouvoir d’instaurer des « périmètres de protection » autour d’un lieu ou d’un événement. L’accès à ces périmètres pourra être soumis à des palpations de sécurité ainsi qu’à la fouille des bagages et des véhicules. Si la personne ne se soumet pas aux contrôles, elle se verra refuser l’accès ou sera conduite hors du périmètre de sécurité. La LDH a contesté cette disposition par le biais d’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité.