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SMIC: le groupe d’experts préconise de baisser le SMIC réel

économie SMIC

Brève publiée le 5 décembre 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

C'est une attaque majeure contre le Smic qui se profile. Mais elle est tout sauf une surprise. Sarkozy avait astucieusement créé en 2008 un "groupe d'experts" qui donnait un avis "éclairé" et "neutre" sur l'évolution du Smic. Depuis sa création, le groupe d'experts a systématiquement recommandé de ne pas donner de coup de pouce en plus de la revalorisation automatique. Le pouvoir politique pouvait alors s'appuyer sur "la science" pour justifier l'absence de coup de pouce.

Ce groupe d'experts est composé des pires économistes libéraux, véritables chiens de garde de la bourgeoisie. Aujourd'hui, ils recommandent purement et simplement de mettre fin à toute revalorisation automatique du SMIC. Autrement dit, le SMIC pourrait ne pas augmenter alors que les prix augmentent : cela reviendrait à faire baisser le Smic en termes réels. Selon le Canard enchaîné qui sera publié demain, le gouvernement envisage également de bloquer toute revalorisation automatique des minimas sociaux.

C'est une attaque sans précédent contre le Smic, une attaque odieuse qui vise à faire baisser le niveau de vie des plus pauvres. 

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(Les Echos) Le rapport du groupe chargé d'éclairer le gouvernement sur le salaire minimum ne préconise pas de coup de pouce. Mais il suggère surtout de mettre à bas la formule de revalorisation automatique.

Attention rapport explosif ! Le millésime 2017 de l'opus des experts indépendants sur le SMIC qui vient d'être remis au gouvernement préconise une révision en profondeur, voire un abandon, de sa formule de revalorisation automatique pour rendre le salaire minimum « plus cohérent » vis-à-vis des deux objectifs qu'ils se sont donnés pour leurs travaux : réduire le chômage et lutter efficacement contre la pauvreté.

Depuis sa création fin 1969, le SMIC n'a connu que des « ajustements relativement mineurs alors que le monde s'est totalement transformé », peut-on lire dans le rapport auquel « Les Echos » ont eu accès. Avant d'estimer que « ces transformations et l'existence, en France, d'un chômage massif qui perdure [...] nécessitent [...] d'adapter le SMIC aux réalités économiques et sociales actuelles. »

Eclairage

Mis en place en 2008, le groupe d'experts indépendants est chargé d'éclairer la Commission nationale de la négociation collective (Cnnc) sur les évolutions du SMIC. Sa principale recommandation consiste à estimer s'il y a lieu, ou non, de donner un coup de pouce supplémentaire. Dans la foulée des années précédentes, le rapport préconise - sans surprise - de s'abstenir de nouveau.

La croissance du PIB est, inférieure à celle de la zone euro, argumentent-ils. Le taux de chômage reste élevé. Qui plus est, les entreprises n'ont pas encore recouvré leurs niveaux de marge d'avant crise. Le secteur productif, enfin, souffre d'un déficit de compétitivité, en témoignent notamment les baisses de parts de marché à l'exportation.

Pistes de réformes

Le gouvernement devant très probablement suivre cet avis, le SMIC n'augmentera donc au 1er janvier prochain « que » sous l'effet de ses deux composantes de revalorisation automatique. A savoir, l'inflation des ménages du premier quintile (les 20 % les plus pauvres) augmentée de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (SHBOE). Soit une hausse de 1,1 %, sous réserve des indices définitifs,  contre 0,95 début 2017 .

Mais les experts, cette année, ne se sont pas contentés de faire marcher leur calculette. Ils ont élargi leurs réflexions à trois pistes de réformes. Les deux premières - régionalisation du SMIC ou modularisation en fonction de l'âge - ont été abandonnées, fautes d'être concluantes. Reste celle de la refonte des règles obligatoires d'indexation que les experts estiment « souhaitable à plusieurs égards ».

Le rapport pointe d'abord que sur les 27 des 35 pays de l'OCDE ayant un salaire minimum, seuls quatre ont opté pour une revalorisation automatique. Et encore, pour trois d'entre eux, elle ne porte que sur l'inflation. Avec ses deux critères, la France est donc un cas à part ce qui, toujours selon les experts, présente plusieurs inconvénients.

L'inconvénient de la « circularité »

En premier lieu, si le gouvernement veut afficher un geste politique, il doit aller au-delà de la revalorisation automatique qui peut être importante. « Dans les faits, depuis sa création, le SMIC a augmenté plus vite que le salaire moyen », rappelle le rapport.

Autre inconvénient pointé du doigt, la « circularité » entre SMIC et salaires. En clair : si l'évolution des prix et des salaires influence le SMIC, ce dernier quand il est revalorisé influence à son tour... inflation et salaires. Au détriment de la compétitivité de la France et de l'emploi des moins qualifiés.

Qui plus est, les gouvernements qui se sont succédé depuis 1990 n'ont eu de cesse de compenser la hausse « rapide » du SMIC par de très coûteux allégements de charges sur les bas salaires. « Avec une progression plus modérée du SMIC sur les dernières décennies, les économies faites sur les exonérations auraient pu être utilisées dans des dispositifs ciblés pour lutter contre la pauvreté, comme par exemple aujourd'hui la prime d'activité », peut-on lire.

Marges de décisions politiques

Deux options se dégagent alors : supprimer dans la règle d'indexation du SMIC le paramètre lié à la porgression de pouvoir d'achat (SHBOE). Avantages : redonner des marges de décision à l'exécutif mais aussi garantir le pouvoir d'achat du SMIC.

La deuxième option est plus radicale, puisqu'elle consiste à supprimer toute règle d'indexation automatique. A la clef, la maîtrise des hausses du SMIC dans les périodes de creux économiques pour préserver les emplois. Avec, toutefois, l'inconvénient de plus garantir le pouvoir d'achat du salaire minimum sur l'année. Un inconvénient qui peut être « accompagné d'un engagement » à le préserver » sur une période plus longue (3 ou 5 ans par exemple).

L'une et l'autre des deux options, ajoutent les experts, renforceraient également le rôle de la négociation collective.

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(Le Monde) Il faut revoir en profondeur les règles de revalorisation du smic, dont le caractère automatique tend à pénaliser l’emploi des personnes les plus fragiles. C’est la proposition choc contenue dans le rapport qu’un groupe d’experts indépendants vient de transmettre, comme tous les ans, aux partenaires sociaux membres de la commission nationale de la négociation collective (CNNC). Ce document, dont Le Monde a pris connaissance, vise à éclairer les organisations de salariés et d’employeurs appelées à donner leur avis au gouvernement qui fixera ensuite le niveau du salaire minimum. Le groupe d’experts, dont la composition a été profondément renouvelée durant l’été et qui est désormais présidé par l’économiste Gilbert Cette, relance ainsi un débat récurrent depuis des années. Toute la question, maintenant, est de savoir si le pouvoir exécutif va reprendre à son compte cette préconisation, propre à soulever l’hostilité d’une partie de la gauche et de plusieurs centrales syndicales.

Chaque année, le smic est augmenté, automatiquement, en tenant compte de deux données : la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20 % de ménages les plus modestes et la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). Le gouvernement peut, éventuellement, y ajouter un « coup de pouce ». Depuis sa création, en 2008, le groupe d’experts s’était, le plus souvent, borné à dire s’il convenait d’accorder ou pas un tel « bonus » – et sur la période récente, sa réponse était « non », généralement. Cette fois-ci, il est allé beaucoup plus loin en ouvrant la « réflexion à des pistes de réformes possibles ». Deux préoccupations l’ont guidé : « réduire le chômage » et « lutter efficacement contre la pauvreté ».

Effets pervers

Pour lui, changer le mécanisme de revalorisation du salaire minimum « apparaît nécessaire ». Car la France est dans une situation « sans équivalent » si on la compare à d’autres économies développées : elle est la seule, avec « la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie », à appliquer une règle d’indexation automatique, parmi les 27 pays membres de l’OCDE (sur 35) qui ont un salaire minimum ; et le fait d’utiliser « simultanément » deux paramètres (l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat du SHBOE) est unique au monde.

Une telle procédure engendre des effets pervers, selon le comité d’experts, parce qu’elle nourrit une « forte circularité entre les hausses du smic et celles des salaires ». Dans les accords de branche sur les rémunérations, « le taux de revalorisation moyen des salaires minima est étroitement lié au taux de revalorisation du smic », constate le rapport.

En outre, le salaire minimum dans l’Hexagone s’avère plus élevé que dans la plupart des Etats membres de l’OCDE : en montants bruts, il représente près de la moitié du salaire moyen (contre 25 %, par exemple, aux Etats-Unis, ou un peu plus de 40 % en Allemagne) ; seuls trois pays affichent des ratios plus élevés (Nouvelle-Zélande, Costa-Rica, Colombie).

Or, « les études portant spécifiquement sur le coût du travail pour les salaires proches du smic en France ont conclu à l’existence d’effets négatifs sur l’emploi », souligne le groupe d’experts, qui ajoute : « Les relèvements du [salaire minimum] peuvent ainsi avoir un effet préjudiciable » sur l’activité des « personnes les moins qualifiées », et donc sur « la pauvreté » de celles-ci.

Choix politiques

Du coup, les gouvernements « de toute appartenance politique » s’attachent, depuis près de vingt-cinq ans, à abaisser le coût du travail au niveau des bas salaires, à travers des mesures ciblées (exonérations de charges patronales, crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité). Grâce à elles, la France, au sein de l’OCDE, se situe dans la moyenne, s’agissant du « coût du travail au niveau du [smic], rapporté à celui du salaire médian ». Revers de la médaille : de telles aides aux employeurs absorbent des milliards d’euros et sont « coûteuses pour les finances publiques ».

Ces choix politiques se révèlent discutables, d’autant plus que la revalorisation du smic a des retombées limitées sur le sort des plus modestes, enchaîne le groupe d’experts. Ainsi, une étude montre qu’un accroissement de 1 % du salaire minimum produit « un effet faible, voire nul, sur le revenu disponible des ménages » – l’augmentation de la rémunération étant, en tout ou partie, contrebalancée par une diminution des prestations et une légère hausse de la taxe d’habitation. Pour combattre la pauvreté, insiste le rapport, il est plus efficace de majorer la prime d’activité – issue de la fusion de la prime pour emploi (accordée aux salariés chichement rétribués) et du RSA-activité (un complément de ressources pour les travailleurs pauvres).

Sur la base de toutes ces considérations, le groupe d’experts recommande « de modifier la formule de revalorisation du smic ». Deux options sont envisagées. La première consisterait à ne tenir compte que de l’inflation – et donc à éliminer toute référence au SHBOE. La seconde, nettement plus radicale, se traduirait par la suppression de « toute règle d’indexation obligatoire ». Elle a certes comme « inconvénient de ne plus garantir le pouvoir d’achat » du salaire minimum, mais on peut cependant très bien imaginer que l’exécutif prenne l’engagement de préserver celui-ci, sur trois à cinq ans, mentionne le rapport. Si cette solution était retenue, la France se convertirait à un régime « à peu près semblable à celui en vigueur dans la très grande majorité des pays où existe un salaire minimum national et où le gouvernement porte la totale responsabilité de sa revalorisation ». Une observation qui peut laisser supposer que le groupe d’experts penche plutôt en faveur de ce scénario.