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Un nouveau cadeau de Noël fiscal pour pour Drahi et Bouygues

Drahi

Brève publiée le 7 décembre 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

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Les opérateurs de télécoms sont vraiment les chéris du pouvoir. Sur proposition du sénateur LR Roger Karoutchi et avec l’approbation du gouvernement, le Sénat a fait un cadeau mirifique à Altice-SFR, dirigé par Patrick Drahi, et autres Bouygues,en repoussant de six mois l’interdiction de l’utilisation massive (et abusive) de la TVA super-réduite de la presse (2%), par les opérateurs de télécoms qui offrent un kiosque numérique.

Exemple : en 2016, SFR rembourserait 20 millions d’euros aux éditeurs de presse ( LibéL’ExpressJDDLe Figaro…),mais récupérerait 200 millions par la TVA super réduite ! La direction des impôts de Bercy a tiré la sonnette d’alarme, estimant que cette pratique pourrait coûter 500 millions d’euros par an au budget de l’Etat.

En vain.

Grâce à la mansuétude de Gérald Darmanin, un ministre qu’on a connu plus féroce envers les bénéficiaires d’APL, les opérateurs disposeront d’un délai pour «trouver un autre modèle économique ». Belle formule qui cache un magnifique cadeau pour ce qui ressemble à s’y méprendre à de la fraude par abus dedroit. Une question s’impose : est-ce la peine de traquer l’optimisation fiscale d’Apple chez les voisins lorsqu’on la légalise sous son propre toit ?