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Pimkie: projet de rupture conventionnelle collective "abandonné"

Brève publiée le 10 janvier 2018

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/09/pimkie-le-projet-de-ruptures-conventionnelles-collectives-abandonne-face-a-lopposition-des-syndicats_a_23328732/?utm_hp_ref=fr-homepage

Le projet présenté a été rejeté par les syndicats.

EMPLOI - Une première tentative, et un premier flop. Le projet de ruptures conventionnelles collectives dans la chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie, prévues par les ordonnances sur le code du travail de septembre 2017, est "abandonné", ont annoncé ce 9 janvier les syndicats, s'opposant vivement à ce dispositif.

Ce projet présenté le 8 janvier par la direction est "abandonné" et un "plan de départs volontaires" serait à l'étude, ont annoncé la CFDT et la CGT, lors d'une suspension des négociations au siège de l'entreprise à Villeneuve-d'Ascq.

"Au vu des annonces qui ont été faites, jugées nettement insuffisantes, la CFDT n'ira pas vers" un projet de rupture conventionnelle collective, qui est par conséquent "abandonné", a déclaré Marie-Annick Merceur de la CFDT, jointe par téléphone lors d'une suspension des négociations au siège de l'entreprise à Villeneuve-d'Ascq (Nord).

La CGT, FO et la CFDT, largement majoritaires, se sont positionnées contre ce projet, qui nécessite précisément l'accord de la majorité des syndicats. "Nous allons à un accord de méthode pour un plan de départs volontaires", a affirmé de son côté Valérie Pringuez de la CGT.

208 suppressions de postes

La direction de Pimkie, appartenant à la galaxie Mulliez (Auchan, Décathlon...), avait présenté le 8 janvier en comité central d'entreprise un projet de 208 suppressions de postes, via des ruptures conventionnelles collectives.

Ce projet, détaillé lors des premières négociations mardi au siège de la société à Villeneuve-d'Ascq (Nord), aurait constitué la toute première application d'un dispositif créé par "les ordonnances Macron" réformant le code du travail, publiées en septembre.

Ces ruptures conventionnelles -existant déjà à l'échelle individuelle- permettent des départs volontaires, selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et a priori moins contraignante que celle d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elles sont conditionnées à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration.

Une rupture conventionnelle "n'est pas un dispositif débridé, mais un dispositif encadré par l'accord des organisations syndicales, de la Direccte et du salarié", a expliqué Me Joël Grangé, avocat spécialisé en droit social.

Les syndicats doivent être convaincus de son intérêt

Il s'agit "d'un dispositif encadré en plusieurs étapes qui se veut plus consensuel, c'est sa particularité. Cela suppose un constat partagé de la situation avec les organisations syndicales sur le fait que la réduction des effectifs soit nécessaire à l'entreprise et il faut que les conditions de ces départs satisfassent les organisations syndicales. Il n'est pas dit que cela marche à chaque coup", a-t-il relevé.

La direction a détaillé ses plans mardi, notamment sur les indemnité supra légales plafonnées à 18.000 euros, selon son communiqué. "Les propositions étaient insuffisantes vu les mesures de reclassement et les indemnités supra légales qui sont 'peanuts', ça bloquait à 20 ans d'ancienneté. C'est inacceptable", a lancé Marie-Annick Merceur.

"Quand on a un cas de fermeture (de sites, ndlr), il est absolument indispensable d'avoir un dispositif de reclassement solide et performant (...) suffisamment structuré pour éviter des licenciements contraints", a noté de son côté l'avocate en droit social Claire Toumieux.

37 fermetures de magasins

La direction a également confirmé sa volonté de fermer 37 magasins en trois ans, sur 321 en France, et la suppression à court terme de 83 emplois en magasins, 41 en logistique, 53 au siège international et 31 au siège pour la France, à Neuville-en-Ferrain (Nord).

"L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre d'affaires 2017 en baisse de 10%", avait justifié lundi la direction, pointant "des stratégies commerciales très agressives" de concurrents.

"Pour l'entreprise l'avantage de ce dispositif c'est que c'est beaucoup plus rapide à mettre en œuvre. Ça nous permet de gagner du temps, donc d'être plus rapidement organisé pour répondre au mieux aux attentes des clients", avait expliqué le directeur général délégué de Pimkie, Eric Foucault, après la réunion.

Chez PSA, le projet prévoyant 1300 ruptures conventionnelles collectives présenté ce même jour a été en revanche accueilli avec bienveillance par les syndicats, à l'exception de la CGT.

L'accord est ouvert à signature jusqu'au 17 février. "C'est un copier-coller de ce qui se faisait avant, mais ils l'ont fait rentrer dans le nouveau cadre légal", résume Franck Don de la CFTC-PSA. Autre différence avec Pimkie: PSA, en bonne santé financière, n'a pas pour but de diminuer ses effectifs nets et a annoncé en parallèle l'embauche d'autant de CDI.