Traduction française et notes, Dario Lopreno

Partie I : http://alencontre.org/europe/italie/italie-elections-du-4-mars-2018-mise-en-perspective-et-programme-du-mouvement-potere-al-popolo-i.html

Par Dario Lopreno

Nous présentons, ci-après, une version française intégrale et annotée du programme de Potere al popolo[1] pour les élections législatives nationales italiennes du 4 mars 2018 (renouvellement des 630 membres de la Chambre des députés et des 315 membres du Sénat)[2]. Elles se dérouleront selon la nouvelle loi électorale adoptée en novembre 2017. C’est un système alambiqué, difficile à saisir dans son fonctionnement (à quel candidat sont finalement attribuées les voix exprimées?[3]) et comportant diverses dérogations. Cela reflète la complexité issue à la fois du grand éclatement des partis politiques italiens, de la force des différents clientélismes et de certains tarabiscotages régionalistes. Un peu plus de 1/3 des sièges sera élu au scrutin majoritaire à un tour; un peu moins de 2/3 au scrutin proportionnel, avec un quorum (minimum des voix à atteindre) de 3%.

Les partis de ce que l’on nomme la droite, la gauche et le centre se présentent en majorité sous des coalitions, qui ne sont pas solidement constituées. Mentionnons les principales formations:

• Mouvement 5 Etoiles (M5S, Movimento 5 Stelle, Luigi di Maio) ; un mouvement dit interclassiste, ni droite ni gauche, hétérogène, peu structuré mais fort hiérarchisé, xénophobe, anti-Union européenne mais abandonnant progressivement son opposition à l’euro. Il dénonce le clientélisme, la corruption et les phénomènes mafieux et propose des mesures sociales contradictoires. Les pronostics le placent au premier rang lors des élections.

• Centre droit (Centrodestra), comprenant Forza Italia (Silvio Berlusconi), la Lega (ex-Lega Nord qui désormais se présente dans toute l’Italie sans le qualificatif «Nord», Matteo Salvini), Fratelli d’Italia, Noi con l’Italia et peut-être Energie per l’Italia; la droite patronale néoconservatrice éclatée.

• Italie aux Italiens (Italia agli Italiani), regroupant Forza Nuova, CasaPound et Fiamma Tricolore, l’extrême-droite fasciste ou fascisante. [Le militant d’extrême droite qui, le 3 février à Macerata, a tiré sur six immigrés africains participe des options de ces organisations, outre le fait qu’il fut un candidat de la Lega il y a un an.]

• Centre gauche (Centrosinistra), avec le Parti démocratique (Matteo Renzi), Civica popolare, Insieme, +Europa; la gauche social-libérale éclatée et fragilisée.

• Libres et égaux (Liberi e Uguali) une coalition des groupes: Movimento democratico e progressista, Sinistra italiana et Possibile; ex-satellite du Parti démocratique.

• Liste du peuple pour la Constitution (Lista del Popolo per la Costituzione); un mouvement constitutionnaliste, souverainiste, anti-gros.

• Pouvoir au peuple (Potere al popolo), dont nous traduisons le programme. C’est un agrégat très hétéroclite, constitué surtout d’associations populaires, de syndicats de base, d’ONG, de mouvements populaires environnementalistes, notamment des grands mouvements nationaux contre le train à grande vitesse au Nord et contre le gazoduc Azerbaïdjan-Italie au Sud, etc. On y trouve également le Parti communiste italien nouvelle version, une sorte d’accommodation des restes de l’ancien Parti communiste post-stalinien, et Rifondazione comunista – né en 1991 en opposition à la dissolution du Parti communiste italien et ayant regroupé diverses forces dont Democrazia Proletaria, son l’évolution l’a conduit à des rapprochements avec des forces du centre gauche –, ainsi que Sinistra anticapitalista, une organisation qui tente une réelle réflexion anticapitaliste, avec une implantation sociale et syndicale en rupture avec les appareils traditionnels de la gauche.

Sans revenir sur les antécédents ayant mené à sa création, disons que Potere al popolo est né d’un appel lancé par un centre social napolitain nommé ex-Opg Je so’ pazzo; Je so’ pazzo signifiant je suis fou, et l’association occupe un Hôpital psychiatrique judiciaire désaffecté (ex-Ospedale psichiatrico giudiziario, d’où le nom ex-Opg). Le mouvement a rapidement connu une large diffusion sur le plan national, sous forme d’assemblées constituantes autour de larges coalitions locales ou régionales (plus de 150 à ce jour) qui reprennent le sigle Potere al popolo et ont participé à la réélaboration de son programme rédigé par les initiateurs. Il a conflué dans une grande assemblée du 17 décembre à Rome, lancement officiel du mouvement.

Les groupes locaux et régionaux sont des assemblages très hétérogènes. Leur succès s’est frayé un chemin à travers l’échec d’une autre tentative du même type, mais nettement plus institutionnelle et sans dynamique anticapitaliste, lancée par l’Alliance populaire pour la démocratie et l’égalité. Ce succès exprime aussi le profond dégoût de larges couches populaires, notamment de jeunes, pour les partis institutionnels de la droite de droite et de la gauche de droite, c’est-à-dire de tout l’échiquier institutionnel (y compris, paradoxalement, certaines formations qui ont adhéré à Potere al popolo, comme le Parti communiste ou Rifondazione comunista). C’est probablement ce même phénomène de déception devenue dégoût voire rancœur à l’égard des partis politiques traditionnels et à leurs nouveaux clones fragmentés et coalisés, qui fait la force de Potere al popolo, mais aussi du Mouvement 5 Etoiles et, en partie, de l’extrême droite Italia agli Italiani, cela dit malgré les différences capitales entre ces trois composantes. La comparaison s’arrête là.

Eléments clés d’un contexte électoral

Certains éléments sont déterminants pour comprendre le contexte électoral du 4 mars  en Italie.

1° L’effrayante décomposition sociale de la société italienne, avec une masse impressionnante de «misérables» – les statistiques donnent plus de 18 millions de personnes «en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale» (30% de la population du pays en 2016)[4], avec une surreprésentation du Sud, mais tendanciellement aussi du Nord-Est et du Nord-Ouest. Lorsque l’on considère ce genre de statistiques, il faut toujours avoir à l’esprit que des millions de personnes n’y émargent pas, étant dans les franges statistiquement au-dessus, toutefois également en situation de réelle pauvreté. À quoi s’ajoute l’inexorable récurrence, depuis trois décennies, des attaques aux protections des salariés, sur le plan de la législation du travail, des conventions collectives de travail et de l’entreprise (un grand nombre d’articles illustrent ceci sur https://alencontre.org/?s=Italie).

2° Il faut mettre en perspective les immenses irresponsabilités de la gauche face aux salarié·e·s. Il y a eu l’entrée, en 1963, des socialistes (PSI) dans le gouvernement porté par la Démocratie chrétienne, l’OTAN et les arrangements avec la Mafia, épisode qui se terminera en 1994 – après que le PSI a fabriqué la créature Berlusconi – par les détournements de fonds et la fuite du leader socialiste et ex-premier ministre Bettino Craxi chez son ami le dictateur tunisien Ben Ali.

Il y a eu aussi l’entrée du Parti communiste (PCI) dans la salle d’attente des gouvernements de la Démocratie chrétienne, voulant co-gouverner avec le parti de toutes les mafias, manoeuvre pompeusement nommée compromis historique, dès 1973. Cela se termine par l’expulsion du PCI de ladite salle d’attente en 1980. Il y a eu ensuite l’entrée du PCI dans la social-démocratie européenne, en 1986, tandis que les socialistes européens appliquaient l’austérité contre les travailleurs dans leurs pays respectifs et commençaient à mettre en place la machine de guerre anti-salariés européens et extra-européens nommée Schengen.

Il y a eu également, après la chute du Mur de Berlin et la subséquente explosion du PCI, la naissance de ses divers «sous-produits» successifs: le Parti démocratique de la gauche, Refondation communiste, les Communistes italiens, les Démocrates de gauche, le Parti démocratique, Gauche écologie et liberté, Libres et égaux, Possible, Gauche italienne, Mouvement démocratique et progressiste, tous impliqués, à des degrés divers, dans l’appareil d’Etat et dans les projets gouvernementaux d’austérité, d’attaque aux conditions de travail et de salaire et d’exclusion des couches les plus marginalisées, de confinement des droits démocratiques, de rejet des «immigrations non choisies».

Métro de Milan. Inganno = tromperie en italien. Ce n’est pas une photo-montage

3° Tout cela a permis à la droite sous ses diverses formes de rester sinon crédible, du moins aussi crédible que la gauche. Cela profite non seulement à Forza Italia de Berlusconi, qualifié par certains de «Trump italien avant Trump». Mais aussi à son précieux allié la Lega, qui a mis sa xénophobie anti-Méridionaux au rancart pour se lâcher contre les musulmans, les Nord-Africains, les Noirs. Récemment l’un de ses théoriciens, Gianfranco Miglio, s’est exprimé contre «l’universalisme anti-racial qui veut que tout le monde soit égal, du singe à Einstein»[5]. Tandis qu’Attilio Fontana, le probable futur candidat gouverneur de la Lombardie (Milan), vient d’expliquer, à la radio de la Lega, que «si nous acceptons tous les migrants, nous ne serons plus nous (…). Nous devons décider si notre ethnie, notre société, notre race blanche doit continuer à exister ou si elle doit être anéantie. Ce n’est pas une question d’être raciste ou xénophobe.»[6] Les deux partis rivalisent en matière de propositions fiscales favorables aux riches et aux firmes, de nouvelles attaques contre les salarié·e·s et les retraité·e·s. Ces compromissions à répétition de la gauche ont profité également au Mouvement 5 Etoiles, qui monte en puissance avec une rhétorique contradictoire, de division des salariés (ceux d’ici et les autres), partiellement sociale et partiellement anti-dépenses sociales sous couvert de lutte contre le gâchis, un programme anti-impôts, anti-immigrés, pour une justice plus expéditive.

4° Dans ce contexte de désenchantement, de rancœur et de dépit, on assiste à une inquiétante tentative de recomposition de l’extrême droite néo-fasciste. Les trois composantes de Italia agli Italiani (Forza Nuova, CasaPound et Fiamma Tricolore) mettent en avant les thèmes classiques des droites fascisantes et fascistes européennes: la résistance nationale face à l’invasion immigrée, à travers la grande remigration (expulsions en masse) et la révolution démographique contre la substitution (politiques natalistes des «nôtres»), la lutte pour les droits sociaux réels (droits sociaux octroyés selon la préférence nationale) contre les droits civils (droits démocratiques universels), ainsi que le thème de la souveraineté monétaire contre le pouvoir financier international (un discours anti-gros, nationaliste et en aucune mesure anti-capitaliste). La Lega joue ici le rôle de pont entre cette coalition d’extrême droite et Forza Italia, mais aussi entre l’extrême droite et certains secteurs de la classe dominante d’Italie.

5° Sans sous-estimer le potentiel riche et intéressant que représente le programme et la base militante active et implantée de Potere al popolo, nous pensons que dans ce dangereux contexte certaines faiblesses et ambiguïtés du texte ne sont pas rassurantes. Le programme colporte l’illusion de pouvoirs populaires à reprendre: réappropriation de la souveraineté populaire, reconquête des droits sociaux, redonner la centralité et la dignité aux travailleurs… Comme si avant les rafales d’attaques du néoconservatisme, depuis les années 1980, ces droits avaient effectivement existé. Il se réfère à des valeurs national-patriotiques, telle «la volonté du peuple italien» ou «notre pays» mentionnées de façon récurrente. La Constitution, dans sa version d’après la seconde guerre mondiale, est présentée uniquement comme produit de la Résistance, de la lutte de libération contre le nazi-fascisme; et non pas aussi comme un alignement de principes soit volontairement abstraits et non applicables, soit purement proclamatoires: république démocratique fondée sur le travail, justice administrée au nom du peuple, devoir indérogeable de solidarité politique, économique et sociale, reconnaissance et garantie des droits inviolables de l’homme, devoir de supprimer les obstacles d’ordre économique et social qui limitent le plein développement de la personnalité humaine, etc. etc.

Le programme contient une phrase peu claire au sujet de l’Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN), dans la mesure où il est question, d’un côté, de «résilier tous les traités militaires» et de l’autre de «la rupture du lien de subalternité qui nous lie à l’OTAN». Pourquoi pas simplement la sortie de l’OTAN?

Enfin, quelques mentions sont faites à la «perspective d’une société alternative au capitalisme», à la construction d’un «pouvoir populaire», à «une perspective de société alternative au capitalisme», tout à la fin du programme, dans une sorte de déclaration d’intention conclusive. Elle est sans articulation avec des mouvements sociaux donnés et leurs perspectives. Si ce n’est l’affirmation que les luttes en cours sont l’embryon de cette alternative, sans aucune référence plus construite à l’anticapitalisme, sans tenter d’avancer des propositions plus solides pour établir des ponts entre luttes sociales données et lutte anticapitaliste.

Pour conclure ces lignes introductives: Potere al popolo et son programme constitue une dynamique mouvementiste qui ne saurait être jugée avant d’avoir fait ses preuves et qu’il est peut-être adéquat d’y prendre part. La force d’une telle coalition réside dans le spectre très large et extrêmement différencié de ses composantes territoriales, sociales, partisanes, associatives, de sensibilité et de radicalisation, d’implantation dans des mouvements de natures fort différentes. Mais c’est là également sa faiblesse. Les forces centrifuges vont être énormes, les tensions d’autant plus graves et la propension au compromis plus dangereuse, les risques d’instrumentalisation par des partis dits de gauche réels. Cependant, plus que les résultats électoraux, c’est la tournure que prendra la campagne de Potere al popolo, d’ici les élections mais aussi et surtout après le 4 mars, qui sera décisive pour la suite et son évolution. (24 janvier 2018)

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[1] Le programme en italien est disponible sur le site de Potere al popolo, (https://poterealpopolo.org/potere-al-popolo/programma/)

[2] Depuis 25 ans les mondains des médias et de la politique professionnelle donnent des noms latins aux systèmes électoraux qui se suivent et qui ne changent rien à la paupérisation des salariés du pays et à la descente aux Enfers des masses toujours plus nombreuses de miséreux ; la dernière loi électorale, de novembre dernier est ainsi nommée Rosatellum, du nom d’Ettore Rosato, chef du groupe parlementaire du Parti démocrate à la Chambre des députés, qui en a été l’un des principaux auteurs.

[3] Tommaso Ciriaco, dans l’article Legge elettorale, niente voto disgiunto e precedenza ai capilista bloccati: perché è a rischio il modello “tedesco”, quotidien La Repubblica, 02/06/2017, expose les sophistications du nouveau système électoral.

[4] Selon Eurostat. Les personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale regroupent :

– les personnes en risque de pauvreté, soit celles vivant dans un ménage disposant d’un revenu disponible équivalent-adulte inférieur au seuil de pauvreté qui est fixé à 60% du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux) ;

– les personnes en situation de privation matérielle sévère ont des conditions de vie limitées par un manque de ressources et sont confrontées à la privation d’au moins 4 des 9 éléments de vie essentiels (nous passons la liste) ;

– les personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail sont les personnes âgées de 0 à 59 ans vivant dans des ménages dans lesquels les adultes (âgés entre 18 et 59 ans) ont utilisé en moyenne moins de 20% de leur potentiel total de travail au cours de l’année passée (les étudiants sont exclus).

[5] Gian Antonio Stella, Bingo, bongo, scimmie: i «lapsus» della Lega, quotidien Corriere della Sera, Milan, 16/01/2018

[6] Attilio Fontana sur la radio de la Lega le 15 janvier 2018, cité par Jérôme Gautheret, La Ligue du Nord provoque pour exister, quotidien Le Monde, Paris, 19/01/2018.

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Programme du mouvement Potere al popolo

Traduction française et notes, Dario Lopreno

OÙ IL Y AVAIT UN NON, NOUS CONSTRUIRONS UN OUI

Nous nous sommes battus et nous continuerons à nous battre, pendant et après les élections, afin d’opposer un front à la barbarie qui a désormais mille facettes : le travail exploiteur et humiliant, la pauvreté et l’inégalité, les migrants que l’on laisse se noyer dans les mers et océans, les catastrophes environnementales, les nouveaux fascismes, les violences faites aux femmes, les répressions croissantes, la négation des droits démocratiques. Sur Terre, 8 personnes détiennent la même richesse que 3.6 milliards d’êtres humains. Nous avons la capacité de nourrir 12 milliards d’êtres humains, mais 1 milliard d’entre eux souffrent de la faim. Ce sont là les conséquences de choix politiques qui ont concentré pouvoirs et richesses dans les mains des riches, qui plus est dans une proportion sans précédent, démantelant les droits élémentaires de tout un chacun, transformant chaque chose en marchandise, privatisant les réponses sociales aux besoins des salariés, imposant la compétition de tous contre tous comme mode universel de relations sociales. À tout cela nous disons NON, mais au-delà de ce NON il y a le OUI que nous voulons construire.

Ce OUI c’est le #poterealpopolo [#pouvoiraupeuple], la réappropriation de la souveraineté populaire à tous les niveaux et sur tous les plans de la société.

C’est la réaffirmation du droit à un travail libéré de la précarité et de l’exploitation, la reconquête des droits sociaux, la sauvegarde de la nature, l’affirmation des droits des femmes.

Le programme que nous présentons pour les élections politiques parle de notre pays, mais il est connecté à tous les mouvements et sujets politiques qui luttent, partout dans le monde, contre l’exploitation, la destruction de la vie, pour les droits et la démocratie, autrement dit contre le capitalisme qui se présente aujourd’hui sous la face barbare du néolibéralisme. Ce sont ces mouvements qui, partout en Europe et dans le monde, représentent réellement la nouveauté, parce qu’ils posent avec clarté la nécessité de construire une alternative aux politiques de ces trois dernières décennies en désignant tout aussi clairement l’adversaire.

Nous sommes des femmes et des hommes décidés à combattre l’oppression raciste, de classe et de sexe, la guerre, la dévastation de la nature et de la vie. Nous sommes des personnes et des organisations démocratiques et antifascistes, communistes et socialistes, féministes et écologistes. Nos trajectoires sont différentes, mais nous voulons construire une histoire commune à celles et ceux qui ne se résignent pas devant l’injustice, l’exploitation et la violence endémiques, celles et ceux qui veulent changer les choses.

Nous sommes le peuple rebelle. Nous voulons nous réapproprier le présent et le futur.

DÉFENSE ET REDYNAMISATION DE LA CONSTITUTION NÉE DE LA RÉSISTANCE

Notre République est fondée sur le travail : ces mots figurent dans le premier article de notre Constitution, née de la lutte de libération contre le nazi-fascisme. Le Référendum du 4 décembre [2016][1] a démontré clairement la volonté du peuple italien de défendre la charte constitutionnelle.

Nous ne nous limitons pas à la défendre, nous voulons remettre à l’ordre du jour les idéaux de ceux qui ont fait la Résistance, pour édifier une société fondée sur la dignité et les droits des travailleuses et des travailleurs, sur l’élimination des discriminations, sur le principe de l’égalité substantielle [au-delà de l’égalité formelle], sur les droits sociaux, la sauvegarde des patrimoines environnemental et artistique, le refus de la guerre.

C’est pourquoi nous luttons pour

Redonner une dignité et une centralité aux salariées et aux salariés.

Œuvrer pour le dépassement des discriminations de sexe, de race, de langue, de religion et d’orientation sexuelle et pour la suppression des obstacles économiques et sociaux qui vont à l’encontre de l’égalité.

Abroger l’article 7 de la Constitution et sa mention aux Pactes du Latran[2], afin d’affirmer la laïcité de l’Etat dans toutes les sphères de la vie publique.

Promouvoir et soutenir la culture et la recherche scientifique, sauvegarder les patrimoines environnemental et artistique.

Répudier la guerre et couper drastiquement dans les dépenses militaires.

Supprimer le mécanisme de l’équilibre budgétaire, introduit récemment[3], qui sacrifie la vie et la dignité des travailleuses et des travailleurs au nom de l’équilibre financier et des paramètres européens.

Remettre en vigueur le titre V de la Constitution tel qu’il était avant la réforme de 2001[4].

Faire opposition par tous les moyens possibles aux CETA, TISA, TTIP[5] et autres traités internationaux aberrants qui veulent effacer jusqu’à la moindre apparence de souveraineté populaire et démocratique au nom de la primauté du profit.

Remettre en œuvre l’élection du Parlement à la proportionnelle, à la fois contre le système majoritaire et contre le renforcement du pouvoir exécutif.

Faire face aux organisations fascistes et les dissoudre, confisquer leurs patrimoines en les réinvestissant pour des objectifs de politique sociale, comme cela se pratique déjà pour les organisations mafieuses.

UNION EUROPÉENNE

Au cours des 25 dernières années, l’Union européenne (UE) n’a cessé d’accroître sa présence dans notre quotidien : de Maastricht [dette et déficit publics] à Schengen [mise en concurrence des salariés entre eux et immigration choisie par la dite libre circulation des personnes], du processus de Bologne [uniformisation des standards de formation et prolongement des études avec diminutions des aides à l’étude] au Traité de Lisbonne [instaurant une démocratie européenne sans fonctionnement démocratique européen] et jusqu’au Fiscal Compact [Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance de l’Union économique et monétaire], les pires pratiques anti-populaires trouvent leur justification dans le nécessaire respect des traités. Les riches, les patrons des grandes multinationales, des grandes industries, des banques, les classes dominantes du continent profitent de ce « nouvel » instrument de gouvernement qui, doublé du « vieil » Etat national, appauvrit et opprime toujours plus celui qui travaille. L’Union européenne est un instrument des classes dominantes, elle facilite la mise en application des infâmes « réformes structurelles » sans contrôle démocratique.

Le rêve européen de tous ceux qui ont cru qu’il était possible de construire un espace de paix et de progrès s’est violemment heurté à la dure réalité d’une institution au service des intérêts de quelques-uns. Nous nous sentons proches des peuples de ce continent, avec lesquels s’est entrecroisée et s’entrecroise notre histoire et qui souffrent autant que nous de décennies de politiques néolibérales : c’est tous ensemble que nous voulons reconstruire la primauté des classes populaires au sein de l’espace européen.

C’est pourquoi nous luttons pour

Faire capoter l’Union européenne des traités.

Construire une autre Europe, fondée sur la solidarité entre les salariées et les salariés, sur les droits sociaux, déployant des initiatives de paix et des politiques concertées avec les peuples du sud de la Méditerranée.

Refuser l’obsession de la gouvernabilité, la réduction du pouvoir du Parlement, le renforcement des exécutifs, l’imposition des décisions par le haut sous le prétexte que « l’Union européenne le veut ».

Défendre le droit des peuples à s’exprimer sur toutes les décisions prises à leur sujet, déjà en vigueur ou futures, à quelque niveau que ce soit – commune, région, Etat, Europe -, au moyen du référendum.

PAIX ET DÉSARMEMENT

Le risque que les guerres disséminées qui frappent la planète deviennent endémiques et entraînent le monde dans un conflit généralisé et dévastant est une réalité de notre temps. C’est dans ce contexte que s’inscrit la reprise de la course aux armements par la très agressive administration Trump, qui vient de demander aux membres de l’OTAN [l’Organisation du traité atlantique Nord] de porter leurs dépenses militaires à 2% du Produit intérieur brut [PIB]. Notre pays s’est déjà impliqué dans des guerres d’agression, à cause de sa participation à l’OTAN, avec la responsabilité pleine et complice des gouvernements qui se sont succédé dans les trois dernières décennies. Que ce soit dans le cadre de l’OTAN ou dans celui de l’armée européenne naissante, les bases militaires pullulent sur notre territoire (notamment en Sicile, Campanie, Sardaigne), de nouvelles bases nucléaires s’installent à Ghedi [Lombardie] et Aviano [Frioul-Vénétie julienne], la production et les dépenses militaires augmentent. Ainsi ce sont quelque 800 millions d’euros annuels qui ont été dilapidés pour les « missions » militaires à l’étranger et pour le réarmement, 500 millions d’euros annuels pour les indemnités des 50’000 soldats parqués dans les bases militaires US et de l’OTAN, au total 80 millions d’euros par jour pour l’ensemble des dépenses militaires.

L’abandon des traités militaires est la condition pour que notre pays ne soit pas impliqué dans les guerres impérialistes du XXIe siècle, ainsi que pour parvenir à réduire massivement les dépenses militaires, à démanteler les armements et les bases nucléaires, à désarmer tout court et pour promouvoir une politique de désarmement et de coopération internationale.

C’est pourquoi nous luttons pour

Rompre le lien de subalternité qui nous lie à l’OTAN et résilier tous les traités militaires.

Ratifier le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017, en cohérence avec l’article 11 de la Constitution.

Se retirer de toutes les missions militaires à l’étranger.

Réduire à néant le programme F35[6] et les autres programmes militaires et promouvoir la reconversion de l’industrie d’armements.

Démanteler le système MUOS[7] sur sol italien ainsi que toutes les bases militaires et les ogives nucléaires, et restituer les territoires militaires aux usages civils, problème particulièrement grave en Sardaigne.

POUR LES DROITS DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS, POUR LE DROIT AU TRAVAIL

On nous annonce quotidiennement la sortie du tunnel, la remontée des indicateurs de l’emploi, grâce aux réformes structurelles et au Jobs Act[8] en particulier.

Gentiloni et Renzi…

C’est faux. Les heures de travail traduites en emplois plein temps indiquent un million de postes en moins par rapport à l’avant-crise[9], tandis que la croissance du nombre des personnes actives [il ne s’agit donc ni d’heures de travail ni d’équivalents plein temps] ne fait qu’enregistrer l’augmentation des contrats précaires, des temps partiels imposés et du sous-emploi. Les gouvernements Renzi et Gentiloni[10] se sont limités à faire des cadeaux aux entreprises – plus de 40 milliards dans les trois dernières années – tandis qu’ont été légalisés les licenciements illégitimes, les rétrogradations, la vidéosurveillance, la plus grande précarité autant du travail salarié qu’indépendant. Ce dernier n’étant, dans bien des cas, indépendant que de nom, ce dont témoignent le grand nombre de codes TVA (chaque entreprise en a au moins un) qui cachent des travaux à la tâche, subordonnés, payés une bouchée de pain et ne donnant aucun droit au bénéficiaire.

C’est là une lame de fond qui frappe l’Italie, du paquet Treu à la Loi 30[11], du travail connecté à l’article 8 de la Loi Fornero[12] et au Jobs Act[13] : précarité, perte de droits et baisse des revenus sont la règle, la richesse se déplaçant de plus en plus du travail vers le capital et la rente. Si tu es femme, ta situation est encore pire. Si tu es jeune, tu es encore plus exploité et ton travail est même gratuit (stage, apprentissage, alternance école/travail[14], etc.). L’émigration ne cesse de croître : il ne s’agit pas uniquement de fuite de cerveau, mais d’un pur et simple exode de milliers de personnes – plus qu’il n’en arrive dans le pays – à la recherche d’un travail et d’un salaire.

Par ailleurs, avec la déréglementation des normes de sécurité sur le lieu de travail, de prévention des accidents et des maladies professionnelles, on continue de mourir au travail. La démocratie sur le lieu de travail et le droit de grève subissent des attaques constantes.

C’est pourquoi nous luttons pour

Abroger le Jobs Act, la Loi Fornero sur le travail et toute législation qui nie le droit à un travail stable et sûr.

Supprimer les divers contrats de durée déterminée, qui n’ont pas lieu d’être, et les vouchers[15].

Mettre hors la loi tout travail gratuit, effectué à quelque titre que ce soit.

Faire opposition au caporalat, à l’esclavage moderne, au travail au noir [non déclaré] et gris [partiellement déclaré].

Annuler l’article 8 de la Loi 148/2011, qui permet aux conventions collectives de travail locales ou d’établissement de déroger en pire par rapport aux conventions nationales [territoriales ou d’entreprise], ainsi qu’à la législation sur le travail ; annuler également la Loi 183/2010 sur le travail lié (collegato lavoro)[16].

Abolir les Ordres professionnels[17] ; introduire une juste indemnisation des travailleurs indépendants et les intégrer aux amortisseurs sociaux [chômage partiel et complet, accident, maladie, maternité, etc.] prévus pour les travailleurs salariés.

Remettre en vigueur de l’article 18 [de la Loi 300/1970, le Statut des travailleurs, autrement dit la Loi sur le travail][18] et l’étendre aux entreprises de moins de 15 salariés.

Réintroduire l’échelle mobile des salaires[19].

Mettre fin aux discriminations de genre et aux disparités salariales.

Augmenter les fonds et les ressources en personnel pour les contrôles sur la sécurité au travail ;

Réintroduire un réel droit de grève, en modifiant la Loi 146/1990 [limitation du droit de grève dans les services publics].

Instaurer légalement la démocratie sur le lieu de travail, afin de garantir à tout un chacun le droit de choisir librement ses représentants syndicaux : tout électeur ou tout candidat doit avoir le droit de participer à toute consultation sur le lieu de travail, même s’il est opposé aux accords existants ou soumis au vote [ce qui n’est pas le cas actuellement].

Enrayer la fuite des jeunes d’Italie en réaffirmant le droit au travail ; pour ce faire, il faut un Plan pour l’emploi centré sur :

– la limitation de la semaine de travail à 32 heures, mesure d’autant plus nécessaire que l’automatisation de la production avance à grands pas ;

– des investissements publics en matière industrielle et dans la reconversion écologique de l’économie ;

– l’engagement dans le secteur public afin de renforcer le welfare ; le ratio salariés du  secteur public sur population du pays est, en Italie, l’un des plus bas d’Europe : 5.2%, pour 8.5% en France, 7.9% en Grande-Bretagne, 6.4% en Espagne, 5.7% en Allemagne.

– la réduction de l’horaire de travail tout au long de la vie.

PRÉVOYANCE

Au cours des dernières années les attaques aux droits et conditions de travail ont été constantes, contre les actifs, contre les retraités, contre les chômeurs. Les réformes contre les retraites, notamment celles des ministres [Amato, 1992], Dini [1995], Maroni [2010] et Fornero [2011] ont gravement réduit les montants de la pension tout en accroissant l’âge d’accès à la retraite. Les effets de la dernière de ces modifications ont été très violents pour les salariés âgés encore actifs qui ne parviennent plus à travailler, pour les femmes qui subissent injustement le double poids du travail productif et du travail reproductif, pour les jeunes qui se heurtent à l’obstacle du travail imposé aux travailleurs âgés. Au cours des 3 dernières années les actifs de plus de 50 ans ont crû de 1 million, tandis que les contrats précaires ont augmenté de 500’000 unités.

Ces contre-réformes ont été justifiées au nom de la fragilité du système des retraites. Pourtant le ratio entre contributions versées et retraites octroyées, nettes d’assistances et d’impôts, est positif depuis 1996, grâce aux contributions des salariés qui versent bien plus qu’ils ne toucheront.

C’est pourquoi nous luttons pour

Abroger la réforme Fornero.

Instaurer des retraites dignes, proportionnelles au dernier salaire.

Accorder le droit à la retraite à 60 ans ou après 35 ans de contributions.

Indexer les retraites minimums au coût de la vie, pour une vieillesse digne.

Instituer un droit à la retraite dès 15 ans de contributions, en tenant compte des versements effectués par l’Etat [en période de maladie, maternité, chômage complet ou partiel, invalidité, etc.].

Introduire, pour les retraites futures [sans effet rétroactif] un plafond du montant de la retraite – tous versements cumulés – de 5000 euros bruts par mois.

Supprimer les caisses de pension privées, en les intégrant à la gestion publique de l’INPS (l’Institut national de prévoyance sociale].

Séparer prévoyance et assistance.

ECONOMIE, FINANCE, REDISTRIBUTION DE LA RICHESSE

L’article 3 de la Constitution [égalité de tous devant la loi et en matière de dignité sociale] est incompatible avec les choix scélérats effectués en matière d’économie et de finances des gouvernements de ces trois dernières décennies. Nous répétons ici la nécessité d’effacer l’obligation de l’équilibre budgétaire introduit dans la Constitution et de désobéir au Fiscal Compact[20]. Nous pensons en outre qu’il est urgent de transférer la richesse des rentes et du capital vers le travail et les salaires, ainsi que de reconstruire un contrôle démocratique public sur l’économie, pour lutter contre le chômage de masse, la précarité, la pauvreté. Nous devons également frapper l’évasion fiscale, qui soustrait annuellement plus de 110 milliards d’euros aux salaires et aux dépenses sociales, et redistribuer la richesse en faveur des démunis.

C’est pourquoi nous luttons pour

Imposer les grandes fortunes : l’1% le plus riche détient le 25% de la richesse nationale, soit 415 fois plus que ce qui est possédé par le 1% le plus pauvre.

Rétablir la progressivité du système fiscal, conformément aux exigences constitutionnelles, en abaissant la fiscalité sur les bas revenus et en l’augmentant sur les plus hauts : lors de son introduction, l’Irpef [Impôt sur le revenu des personnes physiques] prévoyait 32 paliers de revenu, avec un taux d’imposition allant de 10% pour les plus bas revenus à 72% pour les plus hauts, alors qu’aujourd’hui il n’y a plus que 5 paliers, allant de 23% à 43%.

Contrer sérieusement la grande évasion et la grande fraude fiscales, en commençant par celles des multinationales (Google, Amazon, Apple, etc.).

Mettre fin aux saupoudrages de transferts en faveur des entreprises et aux baisses récurrentes de l’imposition des bénéfices.

Récupérer les capitaux et les rentes cachés.

Agir contre les relations avec les paradis fiscaux des entreprises ayant leur siège en Italie.

Mettre un terme aux privatisations et aux externalisations [sous-traitance systématique], à la liquidation du patrimoine manufacturier et ré-instituer le contrôle public sur les industries et les infrastructures stratégiques privatisées au cours des années passées.

Fixer un plafond pour les salaires et les indemnités des grands managers.

Nationaliser la Banque d’Italie et fonder un Pôle financier public de crédit à partir de la reprise, par le secteur public, de la Caisse des dépôts et des prêts[21] et des principales banques, afin de soutenir les entités locales dans leurs projets d’utilité publique.

Rétablir la séparation entre caisses d’épargne et banques d’affaires.

Instaurer une Commission pour l’audit de la dette publique, dans la perspective de sa renégociation et de sa restructuration, remettant en question la quote-part de la dette détenue par le grand capital spéculatif et mettre sur pied une conférence internationale sur la dette. La dette publique italienne ne provient pas d’un train de vie au-dessus de nos capacités : le solde des entrées et sorties de l’Etat est positif, compte non tenu des intérêts de la dette, depuis environ 25 ans (pour un montant de 672 milliards d’euros de 1980 à 2012) ; mais nous nous sommes endettés à concurrence de quelque 2’200 milliards à des taux d’intérêt usuraires à verser à la finance privée[22].

ÉCOLE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE

L’école, l’université et la recherche ont été massacrées à la hache par le néolibéralisme. Fonds coupés, attaques à la liberté d’enseignement et à la recherche, précarisation du travail, blocage des salaires sont devenus la norme depuis des décennies. Nous pensons que la formation est l’un des piliers de la démocratie, c’est pourquoi nous revendiquons une école publique de qualité, ayant pour but l’acquisition d’un savoir critique et non de simples compétences fonctionnelles répondant à la logique du marché, gratuite quel que soit le degré, laïque, accessible à tout un chacun. Nous voulons une université publique, gratuite, un réel droit aux études pour celui qui n’a pas suffisamment de moyens financiers, une recherche libre des intérêts économiques et de toute pression, une université autonome, dépendant uniquement des fonds publics, au service de la collectivité.

Dans cette optique nous nous référons à la LIP Pour l’école et la Constitution[23] (www.lipscuola.it) et nous reconnaissons l’autonomie du sujet collectif et pluriel qui a généré ce projet et qui le porte.

C’est pourquoi nous luttons pour

Effacer toutes les réformes qui ont mené l’école, l’université et la recherche à leur dénuement actuel, les mettant à la merci des exigences des entreprises.

Couvrir tous les besoins de la population en termes de crèches et d’école publique de la petite enfance.

Relancer la collégialité et la vie démocratique dans les écoles, supprimer la fonction de dirigeant-manager.

Impartir un maximum de 20 élèves par classe et généraliser le plein temps pour le premier cycle[24] de l’école, ainsi que la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.

Eliminer l’alternance école-travail[25].

Abolir les test INVALSI[26].

Défendre le caractère publique de l’instruction, supprimer le financement public des écoles privées.

Adapter les salaires du personnel de l’enseignement à tous les niveaux, engager tous les précaires dès 36 mois de service et mettre fin à tout engagement précaire [pour une tâche fixe] dans le futur.

Rendre gratuites les études universitaires et post-universitaires publiques.

Rémunérer les doctorants et toute forme de collaboration professionnelle dans le cadre universitaire.

Supprimer l’ANVUR[27].

Accroître le pourcentage du PIB consacré à l’instruction, ainsi que des fonds d’institut [soit les ressources financières accordées à l’école pour les activités extraordinaires demandées au personnel enseignant, administratif et technique], et augmenter le Fonds de financement ordinaire pour l’enseignement universitaire en fonction du nombre d’étudiants inscrits et non de critères liés à la prime au mérite.

Mener une politique plus sérieuse de soutien à la recherche, introduire la gratuité des livres nécessaires pour les épreuves et examens et instituer une réelle gratuité des études avec des conditions égales sur tout le territoire national.

Promouvoir un plan extraordinaire de construction de bâtiments scolaires, avec une attention particulière à la sécurité antisismique. (A suivre) 

Notes

[1] Il s’agit du référendum du 4 décembre 2016, refusé par 59% des votants ; une réforme constitutionnelle qui avait notamment pour but de donner davantage de pouvoirs à l’exécutif et à la Chambre des députés (dite chambre basse), ainsi qu’à accélérer les procédures législatives, tout en réduisant à très peu de chose les pouvoirs du Sénat et en réduisant ceux des régions. [ndt]

[2] L’article en question énonce que l’Etat et l’Eglise catholique sont indépendants et souverains, mais que leurs rapports sont régis par les Pactes du Latran. Dans leur version révisée en 1984, ceux-ci induisent notamment la possibilité de reconnaître civilement le mariage religieux catholique, et réglementent la couverture d’une partie des besoins de l’Eglise à travers une contribution provenant de l’impôt national direct sur le revenu (l’IRPEF). [ndt]

[3] « Avec la loi constitutionnelle n. 1 de 2012, le Parlement a révisé les articles 81, 97, 117 et 119 de la Constitution, introduisant un principe de caractère général, selon lequel toutes les administrations publiques doivent assurer l’équilibre entre revenus et dépenses dans leur bilan ainsi que la viabilité de la dette, dans le respect des règles de l’Union européenne en matière économico-financière [il s’agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire, dit Pacte budgétaire européen] » (cf. Ragioneria generale dello stato, L’attuazione del principio costituzionale del pareggio di bilancio, Roma, 2013). [ndt]

[4] En 2001, la révision du titre V de la Constitution a élargi les prérogatives des régions en matière législative, de dépenses et d’organisation, en accroissant les autonomies locales – et donc également les inégalités régionales -, tout en ne réglant pas la question fiscale liée à ces nouvelles compétences régionales. [ndt]

[5] Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un accord de libre échange commercial de l’Union européenne (UE) avec le Canada, pas encore ratifié par les Etats membres de l’UE mais déjà en vigueur ; le TISA (Trade in Service Agreement) est un accord de libre échange dans les services négocié entre 50 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris les pays de l’UE, actuellement au point mort mais donnant lieu à des tentatives de renégociations secrètes ; le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un accord de libre échange commercial entre l’UE et les Etats-Unis, que l’on donne souvent, et à tort, pour enterré. [ndt]

[5] Il s’agit du programme de développement industriel de l’avion de chasse F-35 Lightning II, mené par un consortium de la nécro-industrie dirigé par Lockheed Martin associé à Northrop Grumman, BAE Systems et Pratt & Whitney, auquel participent, outre les USA – l’Etat initiateur – l’Australie, le Canada, le Danemark, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Turquie, tandis que le Japon et Israël en sont déjà les clients. [ndt]

[7] MUOS (Mobile User Objective System) désigne un système de télécommunications militaires satellitaires de l’armée US, ayant l’une de ses bases en Sicile, à Niscemi, opérationnel pour les forces terrestres, navales et aériennes. [ndt]

[8] Le jobs Act (en vigueur depuis mars 2015) consiste, entre autres, dans une réforme du droit du travail qui simplifie les procédures de licenciements pour les contrats de durée indéterminée, limite le droit aux indemnités chômage et au chômage partiel, facilite les dérogations au cahier des charges du salarié, remet en cause l’inaliénabilité des vacances et flexibilise horaires et salaires. [ndt]

[9] Par « avant-crise » en Italie, il faut entendre avant 2008. [ndt]

[10] Le PD est un parti néo-conservateur, dit de « centre gauche » dans la langue des grands médias, né il y a 11 ans de la fusion de morceaux de l’ex-Démocratie chrétienne, de l’ex-Parti socialiste, de l’ex-Parti communiste et d’ex-partis de droite, écologistes et de gauche. Depuis 5 ans les présidents du Conseil des ministres (premiers ministres) sont du PD, soit successivement Enrico Letta, Matteo Renzi et aujourd’hui Paolo Gentiloni. [ndt]

[11] La Loi Treu, promulguée en 1997, au prétexte de combattre le chômage, a formalisé le travail intérimaire et amplifié les aménagements possibles du travail sous contrat de durée déterminée. La Loi 30, quant à elle, « donne la possibilité d’engager un salarié sous une infinité de contrats atypiques différents pour un même poste : durée indéterminée ou déterminée, intermittent ou sur appel, en insertion professionnelle ou en travail partagé, sur projet ou sur travail accessoire, avec ou sans voucher (le voucher est un mode de régularisation du travail accessoire, rémunéré par un salaire brut de 7,5 euros/heure, voté par le Parlement en 2003, par le gouvernement Berlusconi, supprimé en mars 2017 par le gouvernement Gentiloni puis réintroduit par le même gouvernement), association en participation, etc. Tous ces contrats sont dépourvus de droit à l’indemnité de chômage et d’autres amortisseurs sociaux, sans réel droit à une rétribution en cas de maladie ou d’accident et sans couverture digne en terme de pension de retraite. Le travailleur sous ces statuts est de surcroît disponible à toute heure et échappe aux contrats collectifs de travail dans plusieurs secteurs (nettoyage, transports, sécurité, informatique, construction, call center, etc.). [ndt]

[12] La Loi Fornero, dans sa version révisée de 2012, facilite le licenciement pour motif économique, dans la mesure où elle a sérieusement « réduit la possibilité de réintégration pour le travailleur licencié de manière injustifiée » (cf. Manfredi Alberti, 1997-2017. Da Treu al Jobs Act, cronistoria del precipizio dei diritti, quotidiano Il Manifesto, Roma, 14/07/2017). L’article 8 de la Loi Fornero prescrit que le patron qui engage, sous contrat de durée indéterminée, un salarié ayant été au chômage depuis 24 mois ou plus, peut ne verser que le 50% des charges sociales durant 36 mois, voire 0% pour les entreprises artisanales et les entreprises évoluant dans le Sud, soit les régions les plus défavorisées (cf. studiocerboni.com, Assunzioni agevolate legge 407/1990 art. 8 e legge 92/2012). [ndt]

[13] Cf. Note 8.

[14] L’alternance école-travail a été introduite, selon le « principe de l’école ouverte », par la Loi 107/2015, dite La buona scuola (La bonne école, sic !) ; elle est obligatoire et consiste dans l’obligation, pour tous les élèves des trois dernières années de la scolarité secondaire supérieure, d’effectuer 400 heures sur trois ans (lycées) ou 200 heures sur trois ans (formation professionnelle) de travail dans une entreprise, dans le but de « consolider les connaissances acquises à l’école et de tester sur le terrain les aptitudes des étudiantes et étudiants, afin d’enrichir leur formation et de les aider à orienter leur parcours d’études et leur futur professionnel » (cf. Site Internet du Ministère de l’instruction, de l’université et de la recherche, http://www.istruzione.it/alternanza/). [ndt]

[15] « Est acausal le contrat de travail de durée déterminée pour lequel l’employeur ne doit pas spécifier les raisons techniques, productives, organisationnelles qui en justifient le caractère déterminé. Avec ce décret-loi (Dl 34), un contrat acausal peut aller jusqu’à 36 mois, renouvelable 8 fois » (cf. Il sole 24 Ore, quotidien, Milan, 03/05/2016). Quant aux vouchers, voir la note 11. [ndt]

[16] La Loi 183/2010 sur le travail lié (collegato lavoro) s’inscrit dans la logique de diversification des types de contrat destinée à accroître le pouvoir des employeurs. Elle impose d’importantes limitations aux droits des salariés pour faire recours à la justice dans les situations d’abus patronal. La CGIL (Fédération des travailleurs de la connaissance) a développé un important commentaire critique des dispositions de cette loi (cf. Commento su Legge 183 del 4 novembre 2010 (Collegato lavoro), sur http://www.flcgil.it/files/pdf/20101125/scheda-flc-cgil-commento-su-legge-183-del-4-novembre-2010-collegato-lavoro-novembre-2010.pdf). [ndt]

[17] Les Ordres professionnels regroupent les professions (avocats, notaires, médecins, journalistes, etc.) dont les titres sont protégés légalement et les activités réglementées par un ministère (généralement celui de la justice) ; ils sont les gardiens d’un monopole de l’ordre sur la profession, des tarifs pratiqués, de l’obligation d’inscription, etc., empêchant bien des personnes d’entrer dans la profession (examens d’entrée, formation non payée ou à peine, taxes et émoluments), imposant des formations obligatoires dans des conditions quasi esclavagistes, tout en limitant l’offre de la profession en question dans une logique corporatiste. [ndt]

[18] L’article 18 du Statut des travailleurs, ancienne version, imposait d’importantes protections contre le licenciement abusif, notamment par une possible décision de justice obligatoire de réintégration, assortie d’une indemnisation du salarié voire d’une compensation pour perte d’indemnités en vue de sa retraite. Il peut être consulté sur Internet (http://www.pane-rose.it/files/index.php?c3:o44666). [ndt]

[19] L’échelle mobile des salaires signifie l’indexation automatique des salaires à l’indice des prix, permettant ainsi aux salariés de conserver leur pouvoir d’achat. En Italie elle avait une base légale depuis 1945, bien qu’elle ne touchait pas toutes les activités et qu’elle était incomplètement et inégalement appliquée. Les premiers pas de sa suppression furent réalisés en 1984 par le gouvernement du socialiste Bettino Craxi. [ndt]

[20] Selon la Revue Pyramides (Maxime Uhoda, Le Pacte budgétaire européen: quelle influence sur les finances publiques belges?, Centre d’études et de recherches en administration publique, n° 25, Bruxelles, 2013, sur http://journals.openedition.org/pyramides/970) l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire (TSCG, dit Fiscal Compact ou Pacte budgétaire) « oblige les parties contractantes à atteindre un objectif budgétaire à moyen terme avec une limite inférieure de 0,5 % du PIB de déficit structurel ou de 1 % pour les États qui ont un ratio de dette significativement inférieur à 60 % du PIB. L’article 3.3a du TSCG définit le solde structurel comme le solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, déductions faites des mesures ponctuelles et temporaires ». [ndt]

[21] La Banque des dépôts et des prêts est une institution privée (une S.A.), contrôlée à 80% par des capitaux publics et 20% des capitaux provenant de diverses banques, elles-mêmes partiellement publiques et privées, dont l’objectif principal est la gestion de l’épargne postale italienne, s’élevant à quelque 321 milliards d’euros (septembre 2017), soit 212 milliards en bons et 109 milliards en dépôts, aux mains de 26 millions de détenteurs. [ndt]

[22] Il s’agit de quelque 2220 milliards d’euros de dette publique italienne en décembre 2016, soit 133% du Produit intérieur brut (PIB). Précisons que le solde des comptes de l’Etat est positif, en moyenne annuelle, depuis plusieurs années, de 1.5% ; mais l’Etat doit débourser l’équivalent de 4% de son PIB au titre du paiement de la dette, ce qui ramène ses comptes à un solde négatif de 2.5% en 2016 par exemple. Pour la décennie 2007-2016, l’Etat italien a déboursé 756 milliards d’euros rien que pour payer les intérêts de la dette contractée, soit le 4.8% du PIB total sur la même période ce qui, autrement dit, représente une somme annuelle supérieure à la dépense pour l’instruction publique. Etant entendu qu’avec l’augmentation quasi certaine des taux d’intérêts dans les années à venir, le remboursement des intérêts de la dette va exploser, mettant l’Italie encore plus en porte à faux avec le Fiscal Compact (Pacte de stabilité, cf. note 20) de l’Union européenne, ce qui impliquera encore plus de politique de restriction des dépenses sociales (cf. Site Internet de l’Istat). [ndt]

[23] LIP Pour l’école de la Constitution: En Italie, 50’000 citoyens peuvent proposer un projet de loi à la Cour de Cassation (qui fonctionne ici comme Cour constitutionnelle et vérifie la constitutionnalité du projet), qui va le transmettre au Parlement national (il y a un système équivalent au niveau régional), qui va alors décider de le refuser, de l’accepter tel quel ou de le modifier. C’est ce que l’on nomme une Loi d’Initiative Populaire (LIP). La LIP Pour l’école de la Constitution (Per la scuola della Costituzione) est en cours de récolte des signatures. Schématiquement, elle formule des propositions précises sur l’instruction publique, de l’école enfantine à l’école secondaire II (14 à 19 ans), laïque, publique, faisant une place importante aux structures participatives des enseignants, du personnel administratif et technique, des élèves et des parents, avec 50% de budgets nationaux en plus (passant de 4% à 6% du PIB, soit la moyenne européenne), le développement de la formation des adultes, la gratuité des livres utilisés en classe et des transports publics pour l’école obligatoire, qui passe de 16 à 18 ans, avec 22 élèves par classe au maximum et un choix d’orientation repoussé à 16 ans (13 actuellement). Le projet propose également l’engagement fixe de tous les précaires occupant un poste régulier et un programme national extraordinaire de rénovation et de construction d’écoles (le texte complet du projet de loi se trouve à l’adresse http://lipscuola.it/blog/testo-della-lip/). [ndt]

[24] Le premier cycle d’instruction s’articule en deux parcours scolaires, consécutifs et obligatoires :

– l’école primaire, d’une durée de 5 ans, obligatoire pour tous les jeunes italiens et étrangers ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours (inscription facultative pour ceux qui ont 6 ans entre janvier et avril de l’année suivante) ;

– l’école secondaire de premier degré, d’une durée de 3 ans, obligatoire pour tous les jeunes italiens et étrangers qui ont fini l’école primaire (site Internet de l’école publique, http://www.istruzione.it/urp/ordinamento_scolastico.shtml). [ndt]

[25] Cf. Note 14 ci-dessus.

[26] Les tests de l’Institut national pour l’évaluation du système éducatif (Istituto Nazionale per la Valutazione del Sistema dell’Istruzione, INVALSI, dépendant du Ministère de l’instruction) sont une épreuve écrite, nationale, évaluant à la fois les élèves des degrés soumis au test et le système éducatif national. Ce sont des épreuves standards d’italien et de mathématiques, infligées aux élèves de 2ème année et de 5ème année primaires, de 3ème année de l’école moyenne et de 2ème du lycée, depuis l’entrée en vigueur de la Loi 176/2007 (cf. le site de l’INVALSI, http://www.invalsi.it/invalsi/index.php). [ndt]

[27] L’Agence nationale d’évaluation du système universitaire et de la recherche (Agenzia nazionale di valutazione del sistema universitario e della ricerca, ANVUR) est l’institut gouvernemental d’évaluation des universités et centres de recherche qui perçoivent des subventions publiques. Elle est dotée de pouvoirs extraordinaires extrêmement importants, faisant d’elle une autorité sans partage de techniciens sur la gestion universitaire. [ndt]

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Partie II : http://alencontre.org/europe/italie/italie-programme-du-mouvement-potere-al-popolo-ii.html

BIENS ET ACTIVITÉS CULTURELS, COMMUNICATION, INFORMATION

Les derniers gouvernements ont réduit l’investissement culturel à 0.7% du PIB ; ils ont émané des lois qui ont fait de la culture une simple marchandise ; ils ont poursuivi la politique de financement d’événements, d’actions ponctuelles, de bonus. Les services radiotélévisés publics ont été remis sous l’autorité directe du contrôle gouvernemental, tandis que les financements publics de l’information indépendante, coopérative, culturelle, scientifique ont été supprimés. Nous considérons la culture et l’information comme un bien public, patrimoine de tous, non privatisable ni marchandisable. Ce sont des droits fondamentaux et inaliénables. Seul le soutien public peut garantir un réel pluralisme et une réelle indépendance de la production et de l’offre de culture et d’information face aux logiques du marché. Même sur ce plan on mesure, aujourd’hui, l’inégalité non seulement entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas, mais entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas.

C’est pourquoi nous luttons pour

Porter l’investissement culturel à au moins 1% du PIB.

Garantir des ressources sûres à la production et à la distribution indépendante, au monde des associations culturelles, aux lieux et aux gestions qui s’y rattachent.

Réformer les institutions culturelles publiques, confier leur gestion aux forces sociales, culturelles et professionnelles du secteur.

Construire dans tous les quartiers de nos villes un réseau d’espaces culturels publics : lieux de rencontre, de participation et d’échange culturel, de production, d’expérimentation et de formation, gérés localement.

Assurer aux travailleurs de la culture les mêmes droits que tous les salariés, mettre un terme à la précarité ; leur garantir la continuité des revenus et des protections sociales et professionnelles, en reconnaissant le caractère intermittent du travail culturel là où il est inévitable : derrière le travail visible, il y a un travail invisible qui est également du travail et qui doit être rémunéré comme tel et jouir des protections sociales.

Edicter des lois sur le rôle de l’Etat en matière de protection, de conservation et de valorisation des biens culturels et artistiques. Promulguer un plan extraordinaire d’entretien du paysage et de notre patrimoine historique et artistique, bibliothécaire et en matière d’archives. Reconnaître les professions des secteurs de la restauration et de l’archéologie.

Instituer de nouvelles normes sur le droit d’auteur, qui défendent la compensation économique des auteurs et la possibilité pour eux de décider intégralement du destin de leurs œuvres, des normes qui doivent toutefois permettre de télécharger des œuvres pour un usage strictement personnel. Les normes actuelles sont inutilement vexatoires ou font carrément obstacle à des services publics tels que, par exemple, le prêt d’oeuvres sur support digital par les bibliothèques.

Défendre la neutralité d’Internet et un contrôle public sur les big data, leurs détenteurs et leur utilisation.

Edicter une vraie loi sur les conflits d’intérêts et une loi antitrust.

Mettre en place une réforme qui réaffirme la centralité du service public en matière de radio-télévision et qui garantit une gestion démocratique et participative, pluraliste et décentralisée.

Apporter un soutien public aux titres indépendants, aux coopératives, aux publications culturelles et scientifiques.

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, SANTÉ, ASSISTANCE

Le pays est toujours plus en proie à la crise économique, appauvri et brutalisé ; on voit croître la marginalisation sociale, conséquence du démantèlement systématique des politiques sociales publiques en cours depuis des années. 18 millions de personnes encourent le risque de pauvreté et d’exclusion sociale, un nombre qui ne fait que croître. 12 millions de personnes qui renoncent à des soins médicaux pour des raisons économiques. L’attaque au système de santé public et universel est particulièrement lourde, alors qu’il jouissait d’une reconnaissance mondiale pour ses garanties d’accès au droit à la santé. Le pourcentage du PIB destiné aux dépenses de santé est actuellement inférieur au seuil de risque selon les prescriptions de l’OMS, alors que l’on va vers de nouvelles économies dans le secteur. Les conséquences sont là : niveaux d’assistance sanitaire en chute libre, rallongement des listes d’attente, inégalité d’accès aux services, accentuée par le welfare contractuel[28] qui remet en question l’universalisme du droit à la santé. Les politiques d’assistance sociale et sanitaire sont radicalement insuffisantes dans les institutions psychiatriques et de soutien aux personnes âgées. Les personnes à mobilité réduite et les personnes socialement fragiles sont de plus en plus abandonnées à leur sort ou à leur famille, dépourvues d’assistance économique et matérielle, sans programme d’insertion et d’inclusion sociale. Nous pensons que toute personne, de quelque condition que ce soit, a droit à la santé, à l’aide sociale, à une vie indépendante, libre du besoin et digne.

C’est pourquoi nous luttons pour

Instaurer un revenu minimum garanti contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la précarité de la vie.

Garantir des niveaux essentiels d’assistance octroyés par le système sanitaire national et leur homogénéité sur tout le territoire.

Eliminer les tickets [liés aux conventions collectives de travail] sur les prestations sanitaires.

Mettre fin aux temps d’attente [dans le système sanitaire], y compris en modifiant les normes du fonctionnement intramuros des institutions.

Procéder à des engagements dans la santé et les services d’aide sociale, en éliminant les emplois précaires, ce qui aurait pour conséquence de débloquer l’actuel turnover du personnel.

Exclure les privés du business de l’assistance sanitaire.

Renforcer les services sanitaires existant, en bloquant les procédures de redimensionnement et de fermeture des hôpitaux, et développer un réseau capillaire de centres d’assistance sanitaire et sociale de proximité.

Définir un plan national en faveur de personnes non-autosuffisantes, centré sur l’assistance intégrée à domicile.

Développer l’inclusion des personnes à mobilité réduite et des personnes fragiles dans l’école, au travail, dans la société, pour un droit à une vie sociale pleine, en abrogeant les récentes dispositions qui vont dans le sens contraire.

DROIT AU LOGEMENT, À LA VILLE, À LA MOBILITÉ

Dans un pays frappé par une crise décennale où, malgré le pillage des fonds publics et l’accroissement de l’exploitation des travailleurs par les entreprises, ces dernières ne parviennent pas à atteindre les gains escomptés, les villes et les services publics deviennent toujours plus convoités dans le cadre de la course au profit. Malgré l’important taux de micro-propriétaires immobiliers, l’un des plus élevé d’Europe, il y a toujours plus de sans-logis, d’expulsions, de loyers inconsidérés, de personnes n’ayant d’autre solution que d’occuper un logement illégalement, avec l’insécurité quotidienne que cela génère. Les villes sont de moins en moins adaptées aux besoins des salariés et de leurs familles : les transports publics sont amputés, l’hygiène publique se dégrade, l’eau, le gaz et l’électricité renchérissent. Les centres historiques sont transformés en vitrines de musée d’où l’on chasse les pauvres, les interdictions territoriales sont prononcées contre les indésirables au moyen des interdits territoriaux dits DASPO[29], les périphéries sont ghettoïsées, dépourvues des services essentiels, livrées à la dégradation matérielle et à la criminalité organisée. Les services publics élémentaires sont, une fois de plus, la nouvelle réserve de chasse pour la recherche du profit : eau, gaz, électricité non seulement coûtent plus cher mais ne sont même plus garantis, tandis que la mobilité organisée délaisse les classes populaires en privilégiant le profit des grandes entreprises du secteur. Pour nous, habiter, vivre en ville, se déplacer sont des droits fondamentaux.

C’est pourquoi nous luttons pour

Un plan extraordinaire de mise à disposition d’un million de logements sociaux sur 10 ans, en privilégiant la remise en fonction du patrimoine existant.

Un impôt fortement progressif sur les biens immobiliers vacants, l’abrogation de l’impôt immobilier à taux uniforme [dit cedolare secca[30]], et la possibilité pour les maires de réquisitionner les logements inoccupés pour des besoins urgents d’habitation.

Le contrôle des loyers, à partir de normes en lien avec la rente cadastrale [freinant les augmentations de loyers].

L’abolition de l’article 5 de la Loi Lupi, qui interdit aux occupants sans contrat d’un logement de se connecter aux réseaux d’eau, de gaz et d’électricité.

Le contrôle des tarifs des services publics essentiels et la garantie de leur accès à tout un chacun, en particulier aux démunis.

Un moratoire sur le défaut de paiement innocent[31] [morosità incolpevole].

Un plan national de réhabilitation des périphéries urbaines, dans lesquelles vivent quelque 14 millions de personnes.

Le développement du système des transports publics, pour le rendre accessible à tous, avec remise en question des privatisations et réaffirmation du caractère public des services à la population, avec une attention particulière à l’égard des pendulaires et aux transports locaux.

IMMIGRATION ET ACCUEIL

Les principales forces politiques alimentent les tendances xénophobes et racistes, désignant les migrants comme la cause principale du mal-être social. C’est un mensonge éhonté qui occulte la réalité de la concentration de richesses et de pouvoirs dans les mains de quelques-uns et qui est la véritable source de la pauvreté. On transforme ainsi en boucs émissaires ceux qui fuient la guerre ou les catastrophes économiques ou environnementales. Il est nécessaire de mettre en avant un discours de solidarité et d’alliance des exploités, allant dans le sens d’une extension des droits sociaux pour tous, citoyens italiens ou migrants. Nous voulons accueillir et donner des droits aux requérants d’asile, notamment ceux qui arrivent depuis 2011, et aux immigrés résidant en Italie depuis des années.

C’est pourquoi nous luttons pour

Le dépassement de la gestion urgentiste, militarisée, extraordinaire, de l’accueil et de la mise en place, en partant du modèle SPRAR [Système de Protection pour les Requérants d’Asile et les Réfugiés][32], avec des centres de petite dimension, sous gestion publique, permettant aux nouveaux arrivants de s’engager dans des parcours d’autonomisation et d’insertion en termes de logement, de travail et de la société, indépendamment des statuts juridiques.

La revalorisation des professions liées à l’accueil, actuellement soumises au précariat et à une surexploitation.

L’abolition du règlement Dublin III[33], des Lois Minniti-Orlando[34] et de toutes les lois racistes qui les ont précédées.

La dénonciation des accords bilatéraux de renvoi forcé [accords dits de réadmission] et de tout ce qui est destiné à externaliser les frontières de l’Union européenne, la mise en place de voies légales et protégées d’entrée en Europe.

L’abrogation du Texte unique en matière d’immigration (la Loi Bossi-Fini), né de la Loi Turco-Napolitano[35] ; la rupture du lien entre permis de travail et contrat de travail [c’est le fait qu’en cas de perte d’emploi l’extra-européen concerné se voit contraint de quitter l’Italie] ; la suppression de toutes les formes de détention administrative ; le transfert aux Communes de l’octroi et du renouvellement des titres de séjour et des mécanismes de régularisation permanente.

L’approbation du ius soli [droit du sol] et son extension à ceux qui ont grandi en Italie, ainsi que la révision extensive de la loi sur la citoyenneté [acquisition de la nationalité] ; le droit de vote dès l’échéance des élections administratives pour celui qui réside stablement dans le pays.

AUTODÉTERMINATION PERSONNELLE ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ET AUX LGBTQI[36]

Selon le Gender Gap Report 2017[37], sur les inégalités hommes-femmes, les inégalités s’approfondissent : l’Italie est au 82e rang sur 144, elle était au 50e en 2015. Les femmes continuent à subir le double travail productif et reproductif, mais aussi la hiérarchie au travail, la domination masculine sur les espaces publics, la violence matérielle et symbolique qui inhibe les parcours d’autodétermination personnelle et de liberté.

La crise a aggravé ces contradictions. L’Italie est l’avant-dernier pays européen en matière d’emploi féminin. Les femmes sont sujettes au temps partiel non choisi (plus du double que les hommes), à la précarité et au sous-emploi. Les coupes dans la politique sociale, dans une société incapable de remettre en discussion la question des rôles masculins et féminins, se traduisent inévitablement par la négation du droit au temps pour les femmes, qui se retrouvent avec plus de 5 heures de travail domestique par jour, soit le triple des hommes. Les violences contre les femmes sont leur lot quotidien, en grande partie entre les quatre murs du logement, à travers les actes de la domination mâle incapable de prendre en compte l’autonomie et la liberté des femmes. La question des genres s’entrelace avec la domination sociale, frappant notamment le corps des femmes migrantes.

Les discriminations sur le lieu de travail et les violences sociales frappent aussi les gays, les lesbiennes, les trans et tout l’univers LGBTQI, qui mènent un combat de tous les jours contre les préjugés, la haine, l’homophobie, la transphobie. La non-reconnaissance des relations et des familles des personnes LGBTQI signifie confiner leurs vies à une existence individuelle et isolée, en réaffirmant une idée de famille autoritaire, compromettant la liberté de tout un chacun.

À la violence systématique dont sont victimes les femmes, le mouvement féministe répond à l’échelle mondiale par « Pas une de moins » [Non una di meno], la force politique qui tient ensemble les femmes et traduit des parcours de libération qui partent de la domination de classe, de genre, de race et d’orientation sexuelle. En Argentine, la lutte féministe a conduit sur les places du pays des centaines de milliers de femmes protestant contre la violence sous toutes ses formes. La grève du travail reproductif et productif du 8 mars dernier a mis en lumière les nombreuses formes d’exploitation invisibles, dans le travail de soins, dans le travail à domicile, dans les exigences permanentes de disponibilité et de prestation. C’est sur cette même lancée que le mouvement féministe italien exprime, de manière autonome et intelligente, une forte capacité de lutte, d’élaboration et de propositions.

C’est pourquoi nous luttons pour

L’égalité des droits, des salaires, de l’accès au monde du travail à tout niveau et fonction, indépendamment de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle.

Une remise en question radicale des rôles masculins et féminins dans la reproduction sociale et un système d’assurance sociale qui libère du temps de vivre pour toutes et tous.

La rupture du caractère mono-sexué des espaces publics et politiques.

Des réponses aux diverses formes de violence (physique, sociale, culturelle et normative) et à la discrimination des femmes et des personnes LGBTQI (par une loi contre l’homotransphobie).

Une formation qui fournisse des outils pour déconstruire le sexisme et qui éduque à la reconnaissance de la multiplicité des différences.

Le choix le plus total et réel sur sa propre vie et son propre corps, les pleins droits à la santé sexuelle et reproductive, actuellement niée dans nombre de structures publiques, du fait de la présence de médecins objecteurs. Ce qui signifie que toutes les femmes ont accès à la fécondation assistée, y compris hétérologue[38], indépendamment de la situation familiale. Nous combattons la diffusion du VIH [le virus responsable du Sida] à travers la promotion des nouvelles techniques de prévention mises à disposition de toutes et de tous. Nous voulons interdire les mutilations génitales sur les enfants intersexuels avant qu’ils ne soient capables de discernement au sujet de leur identité de genre.

La suppression du paquet sécurité[39], la sécurité des femmes consistant dans les moyens d’autodétermination qui leur sont accessibles.

La reconnaissance des droits et des aspirations des gays, lesbiennes et trans, sur le plan de l’individu comme de leur vie de couple, avec l’introduction du mariage égalitaire, de la pleine reconnaissance de l’homoparentalité, de la sauvegarde des rôles de parents, d’enfants et de familles ainsi que des possibilités d’adoption, consentie y compris aux personnes vivant seules et aux homosexuel(le)s, afin de reconnaître le désir de maternité et de paternité de toutes et tous.

ENVIRONNEMENT

La question environnementale est au centre de milliers de conflits sur tout le territoire national. Elle est aggravée par le modèle capitaliste prédateur en vigueur, responsable de ruptures toujours plus profondes dans le rapport entre l’homme, les autres espèces animales et le reste de la nature, en accumulant d’énormes problèmes que la planète et les générations futures auront toujours plus de difficultés à résoudre. La dévastation environnementale est aussi une question de classe, dont la facture est plus lourde pour les opprimés et les exclus. C’est tout un continent, l’Afrique, qui doit faire les comptes avec non seulement les guerres, mais aussi la sécheresse, la désertification, la pollution, tandis que dans les pays du premier monde nous continuons à dilapider les ressources. Les pays dominants ne réussissent toutefois plus à confiner les dégâts globaux : la pollution, le réchauffement climatique, la crise hydrique, les incendies nous touchent toujours plus, nous confrontant à l’urgence de repenser le modèle de production et de consommation.

Même dans notre pays nous faisons face à une constante dévastation des territoires au nom du profit. Il suffit de penser aux « grandes œuvres » telles le TAV[40], le projet TAP[41], les forages pétroliers, les sites industriels contaminés, le bétonnage, etc. Aucune économie verte ne pourra être d’une quelconque efficacité si l’on ne remet pas en question la logique du profit. Une planification démocratique, à l’échelle nationale et internationale, est nécessaire, centrée sur la sauvegarde de l’environnement et l’assainissement des zones et régions atteintes par le mésusage des ressources. C’est jusque dans ce domaine que l’homogénéisation entre centre-droite et centre-gauche a conduit à une série de réformes – dont nous demandons l’abrogation – qui ont liquidé des acquis des décennies précédentes : cela va de la loi Sblocca Italia[42] à la réforme Madia[43] qui efface le rôle des Organes de surveillance, et jusqu’à la neutralisation des études d’impact sur l’environnement en matière d’atteintes aux parcs nationaux.

C’est pourquoi nous luttons pour

La mise à l’abri et la sauvegarde préventive des territoires, par la protection du paysage et des biens communs, du patrimoine historique et architectural, la programmation, la planification et la gestion participatives et transparentes autour des objectifs d’intérêt collectif, en lieu et place du business de l’urgence environnementale et de la soi-disant green economy.

L’arrêt des « grands travaux », notamment du Train à grande vitesse du Val di Sousa (TAV), du Trans Adriatic Pipeline dans le Salento (TAP), du MOSE[44] à Venise, la mise en route d’un plan à grande échelle de sécurisation hydrologique et sismique du pays.

Une nouvelle politique énergétique qui parte du calcul des besoins réels, avec une remise en question globale de la Stratégie énergétique nationale, en recueillant les cahiers de revendications des mouvements NO TRIV[45] et en mettant en place une démocratie des territoires, à l’opposé de l’actuel modèle centralisé orienté en fonction des intérêts des multinationales.

Le moratoire sur les grands projets d’extraction des combustibles fossiles et l’arrêt immédiat de tout projet d’extraction non conventionnelle [gaz et pétrole de schiste notamment], la suppression des subventions publiques à l’utilisation de ressources fossiles dommageables pour l’environnement (16 milliards d’euros actuellement), à réutiliser pour créer des postes de travail dans l’amélioration des rendements énergétiques non fossiles, dans les énergies renouvelables, dans la recherche et l’innovation énergétiques.

La transition énergétique notamment par la sortie totale du carbone dans la prochaine décennie, l’utilisation des seules biomasses issues des déchets, la planification des installations éoliennes en tenant compte des critères de protection de la nature et de la faune, l’arrêt des constructions d’infrastructures énergétiques telles le TAP et Poseidon[46].

Une loi mettant un sérieux frein à la consommation des sols, qui contraigne les communes à situer leurs nouvelles interventions sur les territoires déjà urbanisés, en épargnant ceux non urbanisés, une loi urbaine qui mette fin aux déréglementations en faveur des privés, l’augmentation des dotations budgétaires en faveur des espaces verts, des transports non polluants, l’arrêt du bétonnage des côtes et la récupération environnementale des plages (à l’heure actuelle, le 75% des 200 mètres de la bande côtière de la péninsule est construit).

Un plan national pour la bonification des sites pollués, fondé sur le principe du pollueur-payeur et sur la surveillance et la protection de l’état de santé des populations riveraines.

Un plan d’investissements pour une mobilité durable et des transports publics (des chemins de fer au transport urbain), fondé sur les réels besoins des classes populaires et sur le respect de l’environnement, dépassant la primauté des transports sur route, développant ceux par voie ferrée et maritime.

D’importants investissements publics pour développer les cheminements cyclistes.

L’interdiction de l’entrée des navires de croisière dans la lagune de Venise, comme le propose le Comité Non aux grands navires [NoGrandiNavi].

Une nouvelle politique des déchets, axée sur le recyclage, une politique de dissuasion de production des objets non recyclables et des produits jetables après usage.

La gestion par les pouvoirs publics des installations et du cycle de l’évacuation des ordures, la mise à ban des mesures d’incitation à l’incinération, des investissements en faveur du tri des déchets, de la récupération, de la réutilisation, du recyclage, pour tendre vers la stratégie zéro déchets.

La réappropriation des eaux, comme bien commun, par les pouvoirs publics et, plus généralement, des services publics, effaçant le modèle de gestion qui privilégie les sujets de droit privé comme les sociétés anonymes, en respectant la volonté populaire qui s’est exprimée par les Référendums de 2011[47].

Ilva à Tarento

UNE NOUVELLE QUESTION MÉRIDIONALE[48]

La crise qui frappe notre pays depuis plus d’une décennie a des effets particulièrement violents sur les territoires historiquement désavantagés, le Sud et le Iles [le Mezzogiorno]. Le taux de chômage y atteint le double que sur le plan national, un jeune méridional sur deux est sans emploi tandis que les niveaux d’instruction et de formation sont très élevés. Les salaires moyens sont plus bas, le travail plus précaire, avec à une forte élévation du coût de la vie ces dernières années, particulièrement dans les grandes agglomérations. Le désinvestissement de l’Etat des secteurs stratégiques, voire leur mise en vente, comme cela s’est passé avec l’ILVA[49], a transformé d’énormes portions de territoire, comme Bagnoli [Naples] en cimetières industriels, devenus la proie d’intérêts spéculatifs n’ayant cure du développement régional, meurtris par des niveaux très graves de pollution. La pollution est l’autre dénominateur commun du Sud, de l’ILVA de Bagnoli à la méga-décharge de Terzigno[50], à la rivière Sarno[51] et à Priolo[52]. Et quand les territoires ne sont pas contaminés par des pollutions industrielles ou des décharges, ils sont sauvagement occupés par des forêts d’éoliennes ou des installations de production énergétique par combustible dérivé des déchets (CDR), ou alors ils servent à stocker les déchets nucléaires, s’ils ne sont pas destinés à l’édification de nouvelles bases militaires.

Dans le Sud et les Iles les niveaux sanitaires garantis et les ressources destinées à l’instruction et à la formation sont inférieurs à la moyenne nationale. Cela explique la reprise dramatique de l’émigration, du Sud vers le Nord, parfois forcée, comme c’est le cas pour les enseignants, ainsi que la reprise de l’émigration vers l’étranger, avant tout le lot des Méridionaux. Nous sommes d’avis que la question méridionale doit revenir au centre des préoccupations nationales et européennes. Il faut inverser la vapeur : le Sud et les Iles ne doivent plus constituer un problème, mais une grande opportunité pour le pays, en libérant positivement leur potentiel.

C’est pourquoi nous luttons pour

Une politique d’investissements publics dans des secteurs productifs, afin de développer les territoires plus désavantagés. Il faut pour cela contrer le chantage inacceptable qui consiste à troquer du travail contre la santé et la sauvegarde de l’environnement. Nous devons faire en sorte que les jeunes du Sud et des Iles aient le droit de se former et de travailler sur leurs propres terres.

Un réajustement des niveaux sanitaires méridionaux par rapport à ceux nationaux.

Un fort développement du réseau d’infrastructures et de transports publics.

Un investissement considérable pour renforcer l’instruction et la formation au Sud et dans les Iles.

L’arrêt d’une stratégie qui prend les terres méridionales pour une méga-décharge ou une méga-centrale électrique pour tout le pays.

La défense des territoires contre les appétits spéculatifs des entrepreneurs nationaux comme des grandes multinationales.

L’affirmation d’un modèle économique alternatif, apte non seulement à développer des productions nécessaires, mais aussi à valoriser la beauté, l’histoire, la terre, les nouvelles technologies, les cultures urbaines, comme lieux de paix et de rencontre de peuples et de cultures.

JUSTICE

La revendication d’une nouvelle législation plus attentive aux besoins des couches économiquement les plus vulnérables de la société serait inutile si elle n’était accompagnée de l’exigence d’un système judiciaire apte à en garantir le respect efficace et rapide.

La justice fait également partie du bien commun, c’est pourquoi nous réaffirmons qu’il est essentiel qu’elle soit en mains publiques, en tant qu’instrument de défense des droits de tout un chacun ; nous rejetons donc ici aussi toute forme de privatisation. Des milliers de personnes se sont trouvées dans le viseur de la justice, ces dernières années, parce qu’elles luttaient pour le droit au logement, au travail, à la santé, aux études, ou pour le respect de l’environnement et du territoire. Une politique corrompue, secondée par une certaine presse, a amené à frapper, au nom de la légalité, ceux qui se battent pour la justice sociale. Au lieu de reconnaître le bien-fondé politique de leurs revendications, l’Etat et la justice ont répondu par la répression. Celui qui se défend est passé en procès et condamné, celui qui est dans le dénuement ou qui a des comportements considérés à tort comme déviants ou dangereux, est réprimé et condamné. La conséquence évidente est la surpopulation carcérale d’immigrés, de malades psychiques, de sans-domicile et de toxicomanes.

Quand des secteurs populaires demandent justice, cette dernière n’arrive jamais, à cause du caractère substantiellement de classe de notre organisation juridique. L’accès aux tribunaux administratifs est en effet très coûteux, empêchant les simples citoyens et les petites communes de faire valoir leurs droits contre les grandes administrations plus fortes ou, pire, contre les privés disposants d’importants moyens économiques (nous pensons ici, par exemple, à la multinationale qui réalise le TAP[53] dans le Salento).

Le coût de la justice a aussi augmenté du fait de l’introduction d’émoluments divers toujours plus onéreux. Les citoyens sont en outre contraints, dans bien des cas, de passer par des tentatives d’accords extrajudiciaires (impliquant l’intervention de médiateurs ou d’arbitres qu’il faut payer). Tout est fait pour décourager les recours judiciaires des classes populaires.

Les campagnes de haine contre celui qui est différent, désigné comme déviant, menées par certaines administrations locales, incitent à l’achat d’armes. En dix ans, les licences de port d’armes ont triplé, pour en arriver à la situation alarmante actuelle, avec 15 Italiens sur 100 qui sont en possession d’un pistolet ou d’un fusil.

C’est pourquoi nous luttons pour

L’amnistie pour les délits liés aux luttes sociales, syndicales ou environnementales.

La dépénalisation d’une série d’infractions découlant du droit hérité du fascisme (code Rocco[54]) ainsi que des nouvelles lois spéciales.

La réforme de certaines mesures, sanctions et règles de procédure liées à l’interdiction de territoire [d’une commune], à des surveillances spéciales et à des assignations signifiées oralement.

L’abrogation des normes sur l’accroissement des pouvoirs des maires en matière de sécurité publique et de comportement urbain (notamment le DASPO urbain prévu par la Loi Minniti[55]).

L’annulation de la législation d’exception des années 1970 et ’80 (notamment la loi Reale de 1975).

La légalisation des drogues douces et la dépénalisation de la consommation des drogues.

La lutte contre la corruption diffuse et le recyclage des capitaux mafieux en aggravant les peines et les délais de prescription pour le recyclage et l’auto-recyclage de ces capitaux.

L’éducation anti-mafia, contraignant les communes à obtempérer à l’obligation d’informer les citoyens sur les biens confisqués et en favorisant les administrations qui réinvestissent ces capitaux dans des activités sociales.

La démilitarisation de la Garde de finance [police des douanes et de la finance] et sa transformation en police spécialisée dans la lutte contre la corruption, l’évasion et le contournement fiscaux.

L’introduction des marques d’identification visibles pour les agents de police en service d’ordre public.

La modification de la loi – insuffisante – sur le délit de torture, approuvée par le Parlement en juillet 2017.

La lutte contre la libre disposition des armes.

L’abolition de la prison à perpétuité[56], sous ses deux formes, conditionnelle [avec les éventuels avantages liés à la loi, y compris la possibilité de travailler à l’extérieur, les mesures de détention alternatives, etc.) ou sans conditionnelle [emprisonnement strict, pour délits qualifiés d’épouvantables].

L’abolition de l’article 41 bis[57], reconnu comme forme de torture par l’ONU et d’autres institutions internationales, et son remplacement par des mesures de contrôle, pour délits à caractère mafieux, qui soient à la fois efficaces et humaines tout en empêchant la continuité du rapport avec l’extérieur.

La promulgation d’une amnistie destinée à désengorger les prisons.

La réforme de la vie carcérale, notamment par l’élargissement des mesures alternatives et de parcours valables pour la réinsertion des détenus.

L’abattement des coûts d’accès à la justice, afin de permettre l’accès à la défense des droits aux couches économiquement les plus vulnérables de la population.

MUTUALISME, SOLIDARITÉ ET POUVOIR POPULAIRE

Les conditions de vie des classes populaires ne cessent de se détériorer, notamment en matière de santé, d’instruction, mais aussi tout simplement en ce qui concerne la possibilité de jouir de temps libre, consacré à un sport, un hobby, etc. De ce point de vue, mutualisation et solidarité ne sont pas de simples manières de rendre service, mais une forme de résistance aux attaques des riches et des puissants. Une manière de démontrer pratiquement qu’il est possible d’obtenir, avec peu de moyens, ce qu’ils nous nient (santé, instruction, sport, culture). Une forme de réponse solidaire, d’échange et de partage, au racisme, à la peur et au manque de confiance qui risquent de se répandre, faute de réaction. Les réseaux solidaires et mutualistes sont avant tout une école d’auto-organisation des masses, rendant possible de mener des enquêtes sociales afin de déterminer les besoins réels, d’élaborer des réponses, d’organiser des parcours de lutte, de contrôler par en bas la dilapidation de l’argent public et la corruption.

Tout ce qui précède dans ce programme est étroitement imbriqué avec la question centrale qu’est la nécessité de construire un pouvoir populaire. Pour nous pouvoir au peuple signifie restituer aux classes populaires le contrôle sur la production et sur la distribution de la richesse ; réaliser la démocratie dans son sens vrai et originel.

Pour y parvenir, il nous faut emprunter des passages intermédiaires et, surtout, construire et expérimenter une méthode que nous avons nommée contrôle populaire. Le contrôle populaire est, pour nous, comme une salle de sport où les classes populaires s’habituent à exercer le pouvoir de décider, à s’auto-gouverner et à s’auto-déterminer, en remettant en question les institutions et les mécanismes qui les gouvernent. Dans ce sens, nous nommons pouvoir populaire la surveillance sur l’achat-vente des voix aux élections, les batailles pour les visites dans les Centres d’accueil extraordinaire [Centres de premier accueil des migrants non réguliers], pour le droit au logement et à l’assistance sanitaire des sans domicile fixe, pour lutter contre les retards et les abus dans l’octroi des permis de séjour, contre l’élevage porcin intensif dans la région de Mantoue, contre le TAP dans le Salento, contre le TAV dans le Val di Susa, contre les éoliennes sauvages dans les Pouilles, en Basilicate et dans le Molise, contre le DASPO dans les centres urbains. Bref, nous nommons contrôle populaire toutes les batailles qui, ces dernières années, ont témoigné de la résistance des classes populaires et ont ainsi vivifié notre Pays.

Construire le pouvoir populaire signifie également réduire les inégalités, éviter les spéculations et lutter efficacement contre les organisations criminelles qui empoisonnent et détruisent notre terre ; ce que nous pouvons faire en les privant de main-d’œuvre pour de basses tâches, en les privant des réseaux de clientèles et des occasions pour conclure des affaires. Cela signifie faire vivre, dans les pratiques sociales, une perspective de société alternative au capitalisme.

C’est pour cela, en somme, que nous croyons et espérons que notre tâche ne s’épuisera pas avec les élections, mais que le travail mis ainsi en route nous permettra de constituer, dès le lendemain des élections, une petite armée de rêveurs déterminés, un groupe compact qui continue à marcher dans la direction d’une société plus libre, plus juste, plus égalitaire.

Qui accepte de relever le défi avec nous ?

Notes

[28] Welfare contractuel : À travers les conventions collectives de travail complémentaires (conventions locales ou d’entreprise, pouvant être liées à une convention faîtière mais pouvant déroger de celle-ci vers le pire) et afin de maintenir un bas niveau salarial, les employeurs ont concédé des augmentations salariales sous forme de quotes-parts patronales pour la prévoyance et la santé puis, dans un second temps, pour bien d’autres prestations en nature, inscrites au contrat collectif complémentaire de travail. D’adhésion volontaire à l’origine, ces couvertures contractuelles de frais de santé (pour des forfaits annuels limités) ont été rendues obligatoires dans certaines conventions collectives, apportant leur pierre à l’édifice de l’inégalité en matière de prévoyance et de santé (cf. Franco Martini, Welfare aziendale o contrattuale? Rischi e opportunità, Rivista delle politiche sociali, Rome, 1/2016). [ndt]

[29] Le DASPO est une interdiction d’accès aux manifestations sportives et aux salles de sport (Divieto di Accedere alle manifestazioni SPOrtive), qui peut être assortie d’une obligation de signature, à rnouveler régulièrement, dans un poste de police, issu d’une loi introduite puis amplifiée entre 1989 et 2007. C’est une mesure qui peut être infligée par voie administrative, sans jugement, sous prétexte de « prévention » (cf. Daspo,Parole chiave del Sole 24 Ore, http://argomenti.ilsole24ore.com/parolechiave/daspo.html). [ndt]

[30] La cedolare secca (impôt immobilier à taux uniforme) est un impôt immobilier complexe, permettant aux propriétaires d’échapper à une partie de la taxation sur les personnes physiques nationale et communale (Che cos’è la cedolare secca sugli affitti, http://www.cedolaresecca.net/info/scheda.html). [ndt]

[31] Le défaut de paiement innocent [morisità incolpevole] consiste dans le non-paiement du loyer d’habitation suite au chômage involontaire total ou partiel, à la baisse forcée du temps de travail, à l’interruption non voulue d’un contrat de durée déterminée, à la cessation d’activité d’un indépendant pour des raisons involontaires, à la maladie, à l’invalidité ou au décès d’un membre du ménage impliquant une baisse significative du revenu. Dans ces cas, et sous plusieurs conditions spécifiques, l’Etat verse des subsides, limités, à la personne (Saverio Fossati, Contributi per gli inquilini morosi «incolpevoli», Il Sole 24 Ore, Milano, 26/06/2016). [ndt]

[32] « Le système SPRAR (Sistema di Protezione per Richiedenti Asilo e Rifugiati) constitue un réseau de centres nommés de second accueil, destiné aux requérants d’asile et aux titulaires d’une forme de protection internationale [réfugiés, personnes sous protection subsidiaire, dette dernière correspondant à l’admission provisoire en Suisse, ou admissions humanitaires]. Le SPRAR n’est donc pas destiné (comme les Centres de premier accueil ou les Centre d’accueil de requérants d’asile) à octroyer une assistance immédiate aux nouveaux arrivants sur sol italien mais, en principe, à intégrer socialement et économiquement les sujets déjà titulaires d’une forme de protection internationale », selon l’Osservatorio detenzione accoglienza migranti Puglia (http://www.osservatoriomigranti.org/?sprar). [ndt]

[33] Le Règlement Dublin III, est le Règlement du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, entré en vigueur en janvier 2014, « établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride » (Journal officiel de l’Union européenne, 29 juin 2013). Schématiquement, il reproduit un système où le requérant d’asile est à charge du premier Etat où il a séjourné sur sol européen : « un système qui nie aux migrant-e-s leur droit de circuler et de déposer une demande d’asile là où ils et elles le souhaitent. Par ailleurs, il contribue aux écarts insoutenables entre les pays européens en offrant aux pays les plus riches (dont la Suisse) la possibilité de se décharger de leur responsabilité d’accueil et de protection sur les pays de la périphérie de l’UE, qui sont déjà les premiers touchés par la crise économique » (Amanda Iosef, SoSF, Festival Stop aux renvois, sur https://solidarites.ch/common/fr/themes/41-suisse-alemanique/212-stop-renvois-stop-dublin). [ndt]

[34] Les lois Minniti-Orlando introduisent une accélération de la procédure d’asile et des recours et une augmentation des expulsions, avec des mesures extrêmement expéditives sur le plan juridique ainsi qu’un recours unique, l’extension des centres de détention pour expulsion et l’introduction d’un travail forcé nommé travail volontaire (http://www.dottrinalavoro.it/wp-content/uploads/2017/02/13-2017-DL-stranieri.pdf). [ndt]

[35] Les Lois Bossi-Fini, de 2002, et Turco-Napolitano, de 1998, sont les deux dernières lois italiennes sur l’immigration, l’une issue d’un gouvernement néo-conservateur de droite (dirigé par Berlusconi), l’autre d’un gouvernement néo-conservateur de droite et de gauche (dirigé par Prodi), adaptant toutes deux la législation nationale aux exigences européennes du moment sur la criminalisation de l’immigration clandestine, le rejet de l’écrasante majorité des demandes d’asile et mettant l’accent sur l’immigration choisie (http://www.parlamento.it/parlam/leggi/02189l.htm, http://www.camera.it/parlam/leggi/98040l.htm). [ndt]

[36] LGBTQI est l’acronyme courant utilisé pour lesbiennes, gays, bisexuels, trans, queers, intersexuels. [ndt]

[37] World economic Forum, The global gender gap report 2017, Genève, 2017. [ndt]

[38] Fécondation hétérologue : il s’agit d’une fécondation artificielle moyennant l’utilisation du sperme d’un donateur ou de l’ovocyte d’une donatrice extérieur au couple. [ndt]

[39] Le paquet sécurité est une loi sur les violences faites aux femmes qui réduit la question à un problème d’ordre public assorti de mesures purement sécuritaires. [ndt]

[40] Le TAV (Treno Alta Velocita) est le train à grande vitesse Turin-Lyon, passant par le Val di Susa (Italie) et la Maurienne (France), faisant partie du grand Réseau européen de transports, un gigantesque chantier prévu sur au moins 12 ans, posant de graves et nombreux problèmes environnementaux et de santé non résolus bien que le chantier ait déjà été engagé. [ndt]

[41] Le TAP est le Trans Adriatic Pipeline, un gazoduc traversant le nord de la Grèce et l’Adriatique, faisant la jonction avec le gazoduc Trans Anatolien (TANAP), allant de la frontière gréco-turque de Thrace à la côte adriatique italienne du Salento, au Sud des Pouilles, pour acheminer du gaz de Bakou, au bord de la Mer Caspienne, en Azerbaïdjan. [ndt]

[42] Sblocca Italia, littéralement Déverrouille l’Italie, est une procédure expéditive pour mettre en route les grands travaux en passant outre les oppositions juridiques. [ndt]

[43] La réforme Madia est une réorganisation des fonctions cadres de l’Etat, réalisée dans une optique plus dirigiste, managériale et méritocratique. [ndt]

[44] Le MOSE (Venise) est un immense projet de digues et écluses rétractables, pouvant fermer la lagune de Venise lors de phases d’acqua alta (hautes marées envahissant la ville) (https://www.mosevenezia.eu). [ndt]

[45] Le mouvement NO TRIV se définit ainsi: la Coordination nationale No Triv (fondée en 2012) est une association culturelle et politique solidaire, sans référence à un parti, « à laquelle ont adhéré des centaines d’organisations, comités et cercles de parti de toute l’Italie. L’objectif de la Coordination No Triv est l’opposition au modèle de développement national fondé sur l’exploitation des ressources fossiles et la promotion d’un nouveau système énergétique, économique et social fondé sur les plus amples principes du développement durable » (http://www.notriv.com/about/). No Triv vient de No trivellazione, c’est-à-dire Non aux forages, un référendum lancé par une vaste constellation hétérogène d’organisations politiques et d’associations, pour empêcher le renouvellement des concessions de forages pétroliers et gaziers en deçà de 12 miles (environ 20 km) des côtes italiennes. Le référendum, voté en avril 2016, a obtenu une large  majorité des voix, mais il n’a pas eu le quorum (un vote référendaire doit obtenir une participation d’au moins 50% + 1 voix des votants pour être validé). [ndt]

[46] Le gazoduc Poseidon est un projet reliant le sud de l’Italie (sud des Pouilles) à la Grèce, la Crète, Chypre, Israël, intégré au réseau européen des gazoducs. Pour le TAP, cf. Note 35. [ndt]

[47] Avec 3 des 4 Référendums de juin 2011, une majorité exceptionnellement forte des votants, soit autour de 95% des voix, s’est exprimée contre de nouvelles centrales nucléaires (l’Italie n’a plus de centrales nucléaires depuis 1990) et contre la privatisation de l’eau. [ndt]

[48] Méridional se réfère au Sud de l’Italie (depuis les Abruzzes et la Campanie) et aux îles (Sardaigne, Sicile et les petites îles du Sud, autrement dit au Mezzogiorno. [ndt]

[49] L’ILVA est l’ancien conglomérat sidérurgique appartenant à l’Etat italien et privatisé dans les années ’90. [ndt]

[50] La décharge de Terzigno, la plus grande de la région, près de Naples, dans le Parc national du Vésuve, contient – en principe – des déchets solides, à l’état de matériaux secs, non recyclables ; elle est en situation de surcapacité importante. [ndt]

[51] La rivière Sarno coule des Apennins de Campanie au Golfe de Naples. Elle a joué, avec ses cours d’eau tributaires, le rôle de décharge publique des communes et des industries agro-alimentaires de la région. Alors que la bonification de la rivière a été engagée il y a plus de 40 ans, son état de poubelle à ciel ouvert n’a pas diminué à ce jour… [ndt]

[52] Le complexe de raffineries et industries pétrochimiques d’Augusta-Priolo-Melilli, d’Esso et de Lukoil (Isab), en Sicile, près de Syracuse, l’un des plus grands d’Europe, est actuellement aux prises avec la justice pour non respect des normes sur la pollution environnementale, près de 1000 cas de cancers et plusieurs morts étant liés aux nombreuses plaintes pénales en cours pour non respect des normes en matière d’émanations. [ndt]

[53] À l’origine, le projet TAP (le Trans Adriatic Pipeline, cf. Note 35), a été conçu et lancé par la société suisse Egl, filiale du marchand de nucléaire Axpo, dont les actionnaires sont les cantons de Zurich, Argovie, Saint-Gall, Appenzell, Thurgovie, Glaris et Zoug. Egl écrivait, dans un communiqué de presse de 2007 cité par l’Association des utilisateurs et consommateurs des Pouilles (ACU, associazioneacu.org) que le « nouveau gazoduc permettra aux pays de l’Europe de l’Ouest d’avoir un meilleur accès aux importantes réserves de gaz naturel de la Mer Caspienne, de Russie et du Moyen-Orient ». Sur ces mots, l’ACU précise également que les rapports entre la Confédération helvétique et l’Azerbaïdjan sont particulièrement fructueux. En 2011 déjà la compagnie d’Etat azérie Socar est entrée sur le marché helvétique en acquérant des distributeurs Esso et en commençant une collaboration avec la Migros. Et ACU de rappeler que la Suisse représente l’Azerbaïdjan et d’autres pays de la région du Caucase au Conseil d’administration du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (l’Helvétistan…) (cf. les sites associazioneacu.org, strom.ch, axpo.com). [ndt]

[54] Le code Rocco est le nom donné aux deux codes civil et de procédure civile, promulgués par le ministre de la justice du gouvernement fasciste de Mussolini, en 1930, Alfredo Rocco. Bien qu’ayant subi de nombreuses modifications jusqu’à ce jour, l’essentiel du code Rocco est actuellement encore en vigueur en Italie. Quant aux lois d’exception, il est fait ici allusion aux lois anti-terrorisme noir (loi Reale, 1975), puis contre les brigades rouges (loi Cossiga, 1980), contre les violences autour du sport (lois dites Daspo, pour Divieto di Accedere alle manifestazioni SPOrtive, interdiction d’accès aux manifestations sportive, 1989, cf. note 29 ci-dessus), et post-septembre 2001 (loi Pisanu, 2005) qui, à chaque fois, ont entamé, au nom de l’urgence, une importante partie des droits et libertés démocratiques. [ndt]

[55] Le DASPO urbain est l’extension de la loi d’exception DASPO autour des manifestations sportives, adoptée en 1989, étendue à tout le territoire des centres urbains. Il vise l’ébriété sur la voie publique, les atteintes à la décence publique, toutes les activités commerciales abusives sur la voie publique, etc. La loi prévoit des sanctions administratives (sans jugement) sous forme d’amendes jusqu’à 300 euros, de mesures d’éloignement territorial, d’interdiction d’utilisation de certaines infrastructures urbaines, ferroviaires, aéroportuaires, maritimes ou de transports publics. C’est le maire de la commune qui prononce ces sanctions. C’est le ministre de l’Intérieur Marco Minniti, membre du Parti démocratique, qui a porté cette loi, ainsi que celle sur l’accentuation de la répression contre les sans-papiers et l’ouverture de plus de centres d’enfermement pour migrants. [ndt]

[56] L’emprisonnement à perpétuité a été déclaré comme contraire aux droits humains par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 9 juillet 2013, lorsqu’il interdit toute possibilité de libération ou lorsque le jugement ne prévoit pas qu’après 26 ans de détention le détenu puisse demander, à un organisme indépendant du gouvernement, une révision du jugement ou un allégement de peine (Marta Lamanuzzi, L’ergastolo ostativo. Una pena in contrasto con la dignita?, http://www.ristretti.it/commenti/2015/settembre/pdf6/articolo_lamanuzzi.pdf). [ndt]

[57] L’article 41 bis de la Loi sur l’organisation pénitentiaire permet au ministre de la justice de placer un détenu sous mesures disciplinaires d’exception suite à toute sorte d’infractions graves au règlement interne de la prison (Legge sull’Ordinamento penitenziario, http://www.procuragenerale.trento.it/attachments/article/31/Ordinamento%20penitenziario.pdf). [ndt]