https://www.nouvelobs.com/societe/20180213.OBS2103/loi-contre-les-fake-news-ce-que-le-gouvernement-prepare.html

"Libération" révèle les contours de cette loi, dont la présentation est attendue dans les prochains jours.

"La loi contre les 'fake news' est prête", écrit ce mardi matin "Libération" qui dévoile les contours de la "loi de fiabilité et de confiance de l'information", qui doit être présentée à l'Assemblée nationale par la majorité de La République en Marche (LREM) "dans les prochains jours".

Lors de ses vœux à la presse début janvier, le chef de l'Etat avait indiqué souhaiter une loi pour s'attaquer aux "fake news" en période électorale. En cas de propagation d'une fausse nouvelle, elle permettrait, selon lui, "de saisir le juge dans une action en référé, de supprimer le contenu, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet".

Alors, que contient ce projet de loi, dont la rédaction est confiée au cabinet de la ministre de la Culture Françoise Nyssen ?

Deux "vecteurs" visés

Le texte doit créer "une nouvelle législation" et ne devrait donc pas se limiter à une simple modification de l'article 27 de la grande loi de juillet 1881, laquelle punit de 45.000 euros d'amende le délit de "fausse nouvelle".

Nouveauté, écrit "Libération", ce texte doit toucher la diffusion de l'information "par quelque moyen que ce soit", y compris les réseaux sociaux. Un objectif assumé par le gouvernement qui vise "deux vecteurs" principaux de diffusion de ces "fake news": les plateformes numériques telles que Facebook et YouTube ainsi que "les médias sous influence d’un Etat étranger".

Trois leviers d'action

La portée de cette nouvelle législation sera limitée dans le temps. Ainsi, c'est lors des périodes électorales que le texte s'appliquera, dans un délai de "cinq semaines maximum avant le scrutin", détaille "Libé". Le gouvernement espère ainsi lutter contre la diffusion des "fake news" après avoir étudié plusieurs cas pratiques et l'impact de ces fausses informations lors des dernières élections américaines ou lors du référendum d'indépendance en Catalogne. 

Pour ce faire, le texte prévoit trois dispositions :

• Le CSA sera autorisé à "suspendre" ou "révoquer" la convention d'un média jugé "sous influence étrangère". Un moyen de stopper net sa diffusion, la convention étant nécessaire en France pour pouvoir émettre.
• Les plateformes numériques devront indiquer par qui sont publiés les "contenus d'informations sponsorisés" et pour quel montant. Là encore, l'idée est de mieux identifier l'origine et les moyens de propagation – monnayables – des "fake news".
• Chaque citoyen pourra saisir un juge des référés afin de "faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une fausse nouvelle". Une troisième disposition perçue comme un "chiffon rouge" par le ministère de la Culture, indique "Libération". Ainsi, c'est au juge qu'il appartiendra dans le cadre de sa saisine de déterminer si l'"information" dénoncée  par celui qui le saisit est une "fake news"... ou pas.