https://reporterre.net/La-bataille-pour-la-terre-s-engage-a-Notre-Dame-des-Landes

Ce lundi, la préfecture de Loire-Atlantique réunit un comité de pilotage pour lancer les discussions autour de l’avenir de la Zad de Notre-Dame-des-Landes. Mais l’essentiel des ex-opposants à l’aéroport ne sont pas conviés, et deux visions contraires de l’avenir s’affrontent.

Pâtures, haies, champs, fermes, mares, arbres, espèces protégées de Notre-Dame-des-Landes : que vont-ils devenir ? Les discussions officielles sur l’avenir du bocage devraient commencer ce lundi 19 mars sous l’égide de la préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein. La première réunion du « comité de pilotage sur la gestion du foncier » a lieu cet après-midi.

Autour de la table, la représentante de l’État a invité les élus concernés, quatre syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne), et trois associations (Acipa — Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport —, Adeca — Association de défense des exploitants concernés par le projet d’aéroport —, et Amelaza — Association pour le maintien des exploitations légales sur l’ancienne zone aéroportuaire). À l’ordre du jour, pas moins que l’état des lieux de la zone, les fondations d’une gestion transitoire le temps de la transition et la « construction du projet agricole et de territoire ».

Les semaines précédentes, la préfète a rencontré et consulté de nombreux acteurs. « Elle a annoncé qu’elle allait faire aujourd’hui des propositions. Donc, on sera là pour écouter, on est dans l’attente », réagit Sylvain Fresneau, représentant de l’Adeca. « On sera tous autour de la table avec les services de l’État, on va pouvoir commencer à discuter », se satisfait de son côté le maire de Notre-Dame-des-Landes, Jean-Paul Naud.

« Ce comité de pilotage, on ne sait même pas s’il va pouvoir se tenir ! Il y a la pression d’une manifestation, des gens qui ne veulent plus venir. Je n’en attends pas beaucoup », s’emporte à l’inverse le président de la Chambre d’agriculture, Jacques Lemaître. Sa structure avait accompagné plutôt favorablement le projet d’aéroport. Il coordonne désormais le comité professionnel, qui en parallèle du comité de pilotage, doit avancer sur les aspects purement agricoles.

« On n’aime pas les zadistes, donc on leur met des règles plus contraignantes que pour les autres » 

Le mouvement anti-aéroport appelle à un rassemblement devant la préfecture cet après-midi. « Ce comité de pilotage […] a une vocation purement agricole qui laisse de côté une partie des usager.e.s actuels de ce territoire », annonce-t-il dans un communiqué, redoutant que les terres « pour lesquelles nous nous sommes battu.e.s [soient] reprises par les voies du modèle agricole classique ».

Ces discussions vont devoir régler un imbroglio juridique (quelle terre appartient à qui ?) mais aussi humain (des gens ont construit leur vie sur la Zad), historique (qui a utilisé quelle terre, à quelle époque ?), politique, agricole… Le conseil départemental de Loire-Atlantique a décidé d’emmêler un peu plus le sac de nœuds : il vient de demander à l’État de lui rétrocéder les terres qu’il lui avait vendues. Pour l’instant, les juristes n’ont pas tranché la légalité de cette requête.

Carte d’avril 2015 des parcelles de Notre-Dame-des-Landes et leur usage.

Deux visions s’affrontent concernant l’avenir de la zone. La Chambre d’agriculture et le syndicat agricole majoritaire (la FNSEA) plaident pour un retour à la normale. Jacques Lemaître, le président de la Chambre d’agriculture, revendique un contrôle étroit des installations d’agriculteurs qui pourraient se faire : « D’habitude, il n’y a pas d’étude approfondie pour les petites surfaces, surtout qu’il n’y a pas de concurrence. Là, comme c’est une zone de revitalisation, on va demander à connaître plus précisément les projets. On veut des choses viables et non pas des projets fumeux visant à produire deux trois salades et quatre poireaux ! » La préfète a cependant refusé, pour l’instant, de lui laisser la responsabilité de la redistribution des terres.

« C’est problématique de faire les choses dans cet esprit : on n’aime pas les zadistes, donc on leur met des règles plus contraignantes que pour les autres », proteste Dominique Lebreton, agriculteur membre du mouvement anti-aéroport. Associations et zadistes rassemblés revendiquent une gestion collective et la place pour des expérimentations agricoles. Une « assemblée des usages » assure déjà un suivi et une répartition des terres actuellement cultivées non pas selon leur propriété, mais en fonction des activités et cultures décidées collectivement par l’assemblée. L’idée est de légaliser la situation actuelle. Pour cela, une association a été créée, qui pourrait être gestionnaire des terres et conclure des baux avec les différents projets agricoles sur la Zad, en plus de réserver une partie des parcelles à des travaux collectifs.

« On est juridiquement prêts », assure Dominique Fresneau, de l’Acipa. « On peut signer des baux incluant des chartes de respect du bocage et de l’environnement. » Le projet se veut transversal, ne se limitant pas aux aspects agricoles. « On aimerait bien que des lieux comme la bibliothèque de la Zad restent, trouver aussi un moyen de conserver des habitats en discutant avec les élus », poursuit-il.

« On veut des exploitations agricoles en phase avec la nature » 

Le projet a pu être présenté à la préfète fin février, par une délégation issue de l’assemblée des usages. Mais pour le moment, la fonctionnaire rappelle que l’État exclut la possibilité de rester propriétaire des terres, et donc d’en déléguer la gestion à une entité telle que l’association. Les habitants de la zone porteurs de projet agricole sont invités à monter leur dossier et à le déposer. Une démarche individuelle qui va à l’encontre du projet collectif porté par le mouvement d’opposition.

Les chiffres mentionnés sont fondés sur l’usage actuel des terres de NDDL et non leur propriété. Cette répartition n’a pas de cadre légal, à part pour les terres baillées par AGO-Vinci.

Autre hic, la délégation n’a pas été invitée au comité de pilotage de ce lundi. « La volonté de cette délégation d’être un interlocuteur unique ne peut être entendue », précise la préfecture à Reporterre. « Je ne suis pas loin de penser que la préfète s’est dit que si on y était ce serait le bordel », commente Dominique Lebreton, agriculteur membre de cette délégation. Parmi ses composantes, seuls le syndicat agricole soutien du mouvement — la Confédération paysanne — et deux associations ont été conviés. L’une d’elle, l’Acipa, a décidé de bouder la réunion, restant fidèle au projet de gestion commune. L’autre, l’Adeca, qui représente les quatre agriculteurs exploitants de la zone, s’y rend, sans que le reste du mouvement ne lui en tienne d’ailleurs rigueur.

La composition du comité laisse donc de côté les habitants de la Zad et une partie des organisations membres du mouvement anti-aéroport, mais aussi les défenseurs de l’environnement. France nature environnement (FNE) a tenté de s’imposer mais sans succès pour l’instant. « Il y a aussi des enjeux environnementaux, plaide Xavier Métay, qui suit le dossier à FNE Pays de la Loire. Ce bocage a une biodiversité supérieure, on ne veut pas que l’on coupe les haies ou que l’on comble les mares parce qu’elles ne permettent pas de passer avec les engins d’aujourd’hui, qu’il y ait du drainage, de l’irrigation ou du maïs. On veut des exploitations agricoles en phase avec la nature. » La préfecture se veut rassurante, assurant qu’un diagnostic environnemental, auxquelles les associations seront associées, est prévu.

Pour Xavier Métay, qui suit le dossier à FNE Pays de la Loire : « Ce bocage a une biodiversité supérieure, on ne veut pas que l’on coupe les haies ou que l’on comble les mares parce qu’elles ne permettent pas de passer avec les engins d’aujourd’hui, qu’il y ait du drainage, de l’irrigation ou du maïs ».

Dans ces discussions qui s’annoncent difficiles, un point semble mettre tous les protagonistes d’accord : les quatre paysans restés sur la zone malgré les expulsions, et qui ont refusé d’empocher le pactole versé par l’État en dédommagement, doivent pouvoir récupérer l’usage légal des terres qu’ils exploitent. Ce sont eux qui sont représentés à travers l’Adeca. Mais, même là, la solution n’est pas toute trouvée car une grande partie de leurs terres sont en fermage et ils ne savent pas avec quel propriétaire ils doivent désormais signer un contrat.

La répartition du reste des terres s’annonce encore plus compliquée. Une partie des agriculteurs qui, à l’inverse de ceux de l’Adeca, avaient accepté l’indemnisation en échange de l’abandon de leurs terres se manifeste désormais pour les récupérer. Ils seraient une quinzaine, arguant qu’ils se sont fait mettre dehors par les zadistes. Leur association, Amelaza (l’Association pour le maintien des exploitations légales sur l’ancienne zone aéroportuaire), créée au mois de janvier, participe au comité de pilotage.

 « Les choses qui s’inventent ici sont bien plus riches que s’il y avait juste quelques installations »

« Ils ont vendu, pris l’argent et voilà qu’ils veulent récupérer leurs biens. Quand on signe, on signe », proteste Sylvain Fresneau, de l’Adeca. « C’est pourquoi on demande de faire un point zéro, poursuit son cousin Dominique Fresneau, à l’Acipa, un inventaire des terres utilisées par chaque ferme avant la déclaration publique de 2008, et que l’on compare à la situation actuelle. On comprend que des fermes se soient agrandies si elles ont un nouvel associé, ou si le fils s’est ajouté. Mais elles étaient prioritaires pour récupérer les terres à l’extérieur de la Zad, on ne veut donc pas qu’ils en conservent en plus à l’intérieur. On ne veut pas que les terres aillent à l’agrandissement, mais à l’installation. »

Sur la Zad, comme d’habitude, les projets se poursuivent sans se soucier des incertitudes. « On veut monter un troupeau-école de moutons, qui serait acheté collectivement. On a déjà un premier candidat qui pourrait être accompagné pendant deux ans avant de s’installer définitivement », raconte Cécile, une habitante. Autre idée qui pourrait bientôt se réaliser : le montage d’une coopérative de matériel agricole, mais aussi d’équipements, telle une laiterie qui pourrait servir à plusieurs fermes. « Les choses qui s’inventent ici sont bien plus riches que s’il y avait juste quelques installations, même de petites fermes paysannes. Mon compagnon compte s’installer de façon formelle, mais sans les camarades cela n’a pas de sens », poursuit cette habitante.

« Il faut cependant qu’ils comprennent que l’on ne peut pas continuer d’exploiter des terres sans payer ni fermage, ni impôts, ni taxes et redevances », souligne de son côté le maire de Notre-Dame-des-Landes, Jean-Paul Naud. « Je m’attends à des discussions très très longues », ajoute-t-il. Il n’est pas le seul, toutes les personnes interrogées par Reporterre parlent de deux à trois ans de dialogue, négociations et procédures.

Reste à savoir comment elles s’enclencheront dans les heures et jours à venir. La menace d’expulsion plane toujours sur les habitants de la Zad à partir du 31 mars, fin de la trêve hivernale. La préfète a évoqué des interventions « ciblées ». Signe d’ouverture ou de vigilance de l’exécutif, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu vient rencontrer l’ensemble des acteurs mardi et mercredi. « On reste dans une logique de dialogue », assurent les membres du mouvement anti-aéroport, tandis que la préfecture indique que « la discussion pourra se poursuivre ».