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Le gouvernement n’hésite pas à marcher sur les règles en vigueur au Parlement pour accélérer son projet de libéralisation du rail.

La bataille parlementaire sur la réforme de la SNCF s’est poursuivie lundi soir puis ce mardi au Palais Bourbon. Le gouvernement, qui veut aller vite, a improvisé comme jamais face au mouvement social. Après avoir rédigé son texte dans le cadre d’une réforme par ordonnances, il a changé d’avis fin mars. Mais ce qui a été présenté comme un geste, envers les cheminots et les députés, n’en est pas un. En effet, là où les ordonnances prévoient d’abord un vote d’habilitation, puis une étude d’impact rendue publique six mois plus tard avant de voter la ratification, voilà que le projet de loi actuel avance à toute allure et surtout sans aucune étude d’impact ! C’est pourtant obligatoire, dès lors que la représentation nationale examine la modification du statut de la SNCF en SA, qui a finalement été votée lundi, après que le gouvernement ait introduit cette mesure au dernier moment par amendement, avec de nombreux autres. A tel point que la loi a un tout autre visage aujourd’hui. Cette stratégie visant à faire passer ce qui constitue en réalité des articles de loi par amendement est antidémocratique. Car si elle est de nature à marcher sur le travail mené en commission, en plus de prendre de vitesse les députés, un amendement ne peut pas être discuté comme un véritable article de loi ! Il ne peut pas être amendé, mais seulement sous-amendé à condition de ne pas modifier son objet…

Les députés PCF préparent un recours devant le Conseil constitutionnel

Aucun sous-amendement déposé n’a d’ailleurs été adopté. Nombre de députés de l’opposition ne se sont pas pour autant laissés faire. André Chassaigne a appelé à la tenue immédiate d’une conférence des présidents, sans être entendu, et les députés PCF préparent d’ores et déjà un recours devant le Conseil constitutionnel sur l’absence d’étude d’impact. « Macron veut le scalp des cheminots comme symbole du scalp de la société qui protège », observe Sébastien Jumel. Et vite. Ce qui conduit les députés du groupe UDI-Agir, qui soutiennent le gouvernement, à défendre le non-respect du Parlement. « Ce qui compte c’est de réformer et de prendre des décisions, on ne peut pas tergiverser pendant des mois » dans un contexte de grève, insiste Franck Riester, quand son compère Charles de Courson appelle déjà au respect du code du commerce : à partir du moment où la SNCF devient une SA, sa dette doit être épongée. Qui paiera les 43 milliards, selon ses calculs ? « Le contribuable bien sûr », répond-il, quand le PCF défend la solution de la caisse d’amortissement. Preuve de plus que le projet du gouvernement va tout droit vers une socialisation des coûts et une privatisation des bénéfices…

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