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Décompte des jours de grève: la CFDT et l’Unsa assignent la SNCF en justice
Lien publiée le 28 avril 2018
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Les syndicats CFDT Cheminots et Unsa ferroviaire ont assigné la SNCF en justice pour contester la décision de la SNCF de décompter des jours de congés aux cheminots grévistes, ont fait savoir les deux syndicats de jeudi 26 avril.
"On demande de suspendre toutes les dispositions" visant "à intimider les cheminots", a déclaré à l'AFP Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots. La CGT Cheminots se joindra également au référé , selon son porte-parole.
Décision vendredi
Les syndicats CFDT, Unsa et CGT ont lancé début avril une grève en pointillés sur un rythme de 2 jours sur 5 jusqu'à fin juin. Mais la SNCF considère leurs différents préavis d'arrêt de travail comme étant un seul et unique mouvement, ce qui lui permet de ne pas payer un certain nombre de jours de repos aux grévistes.
Une requête en "référé d'heure à heure" a été défendue en commun par la CFDT et l'Unsa jeudi, a expliqué à l'AFP Dahbia Mesbahi, avocate de l'Unsa ferroviaire.
Le magistrat rendra vendredi sa décision sur la caractérisation ou non de l'urgence de la requête, auquel cas une date d'audience pourra être fixée.
Atteinte au droit de grève
Pour les syndicats, cette procédure d'urgence est justifiée par une "atteinte au droit de grève". "Les agents vont avoir des retenues qui sont disproportionnées", c'est une pression financière "pour les inciter à renoncer au mouvement de grève", a fait valoir Dahbia Mesbahi. Elle soutient :
"L'employeur ne peut pas de sa propre initiative décider qu'il s'agit d'un mouvement unique."
La CFDT a par ailleurs déposé une assignation à jour fixe, portant "sur le fond", a dit à l'AFP Céline Russie, juriste pour la CFDT.
"Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Lorsqu'il n'y a pas de jours travaillés, les jours de repos n'ont pas à être payés, ce n'est que du bon sens", avait déclaré dimanche le patron de la SNCF Guillaume Pepy.